Madrid va lancer la procédure de suspension de l’autonomie de la Catalogne le 21 octobre

Le gouvernement espagnol a annoncé, dans un communiqué publié à la suite de la réponse de Carles Puigdemont, qu’il entamerait la procédure de suspension de l’autonomie de la Catalogne prévue par l’article 155 de la constitution le 21 octobre.

Faisant suite à la réponse de Carles Puigdemont à l’ultimatum posé par Mariano Rajoy, le gouvernement espagnol a annoncé la tenue d’un conseil des ministres extraordinaire le 21 octobre à Madrid. Il devra statuer sur le lancement de la procédure de suspension de l’autonomie de la Catalogne afin de «restaurer la légalité dans la région». 

La prochaine étape du processus prévu par l’article 155 de la constitution espagnole implique que Mariano Rajoy sollicite le Sénat pour qu’il l’autorise à suspendre tout ou partie de l’autonomie de la région une fois examinées les mesures qu’il entend prendre pour l’amener à «restaurer l’ordre constitutiel dans la communauté autonome».

Au Sénat, le parti de Mariano Rajoy est majoritaire et le soutiendra pour appliquer les mesures nécessaires. Il devrait aussi pouvoir compter sur le soutien du Parti socialiste.

Si les sénateurs entérinent, à la majorité absolue, les mesures proposées par le chef du gouvernement, il a les mains libres pour les appliquer. Ce feu vert pourrait être obtenu début novembre, selon une source parlementaire.

Il faudra au préalable un débat en commission, où Carles Puigdemont pourrait être convoqué avant d’arriver en séance plénière.

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