Marché d’électrification rurale : L’Etat condamné à payer 18 milliards à Myna Technologies

senelec-023Dans le cadre d’un marché relatif à l’électrification rurale, l’Etat du Sénégal a été condamné à payer à Myna technologies 18 milliards F Cfa à titre de dommages et intérêts. Invoquant un problème de budget, l’Etat n’est pas allé au bout de ce projet qui aurait permis d’électrifier 746 villages. Une double peine !

L’électrification rurale est un juteux business. Dans le dossier l’opposant à l’Etat du Sénégal et à la Senelec dans le cadre d’une affaire d’électrification rurale, la société Myna distribution technologies est sortie gagnante de ce bras de fer arbitré par le Tribunal régional hors classe de Dakar. Dans son délibéré, il a condamné l’Etat du Sénégal à payer à l’entreprise dirigée par Pape Aly Guèye la somme de 18 milliards de francs Cfa à titre de dommages et intérêts. Pis, il ordonne l’exécution provisoire à hauteur de 500 mille francs Cfa et condamne l’Etat du Sénégal aux dépens.

Ce jugement fait suite à une assignation de l’Etat du Sénégal et de la Senelec par Myna technologies pour réparer un «préjudice» subi dans un dossier d’électrification rurale. Dans une citation directe envoyée à l’Etat, elle soutient qu’elle a signé une convention le 5 mars 2010, avec le ministère de l’Energie «en sa qualité de maître d’ouvrage» et la Senelec «en sa qualité de maître d’ouvrage délégué», pour la réalisation d’un projet d’électrification rurale pour 746 villages et extension de réseaux pour l’exercice 2010-2011 pour un montant de 9 milliards F Cfa «revolving» sur deux ans à compter de 2010. Soit un montant de 18 milliards de F Cfa. Il s’en est suivi une longue période de «flottement» et de louvoiements que Myna a imputée aux autorités qui n’ont pas respecté leurs obligations contractuelles. Poursuivie par ses financiers pour «paiement de leur apport» dans l’exécution de la convention alors que sa créance est en péril du fait de l’attitude de la Senelec et de l’Etat du Sénégal et encourant la faillite et la liquidation, Myna a décidé d’interpeller le gouvernement pour recouvrer sa créance. Alors qu’elle avait commencé à exécuter le marché en livrant plusieurs matériels «réceptionnés» sur bon de commande et bordereaux de livraison d’une valeur de plus de 14 milliards de francs Cfa. Sans oublier, ajoute-t-elle, d’autres matériels évalués à plus de 1 milliard en souffrance au port et de plus de 425 millions commandés à l’étranger. Mais elle a décidé de suspendre le processus de livraison des matériels prévus par la convention après que «l’Etat du Sénégal lui a signifié l’absence de budget pour couvrir les engagements». Dans le préjudice subi, Myna rajoute 2 milliards prévus pour les travaux d’installation dans les villages visés par le projet. Cette addition de dépenses explique le chiffre de 18 milliards de préjudices réclamés par l’entreprise.

Dans sa décision, le Tribunal régional hors classe de Dakar a décidé de mettre hors de cause la Senelec et a condamné l’Etat du Sénégal à payer plus de 18 milliards à Pape Aly Guèye à titre de dommages et intérêts. Une double peine.

bsakho@lequotidien.sn

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