Me Ciré Clédor Ly charge le Parquet spécial : « Le substitut du procureur doit quitter sa chaise »

Justice

Me Ciré Clédor LyRevenant sur l’historique de la nomination du bras droit d’Alioune Ndao, Me Ciré Clédor Ly a décelé une batterie « d’erreurs » dans les décrets portant nomination du substitut du procureur. D’abord, un premier décret a nommé Antoine Félix Diome sans l’avis du conseil supérieur de la magistrature.

Ainsi pour rectifier le tir, un autre décret du Président de la République est venu abroger les dispositions du précédent décret pour le remplacer par le décret 512 du 10 mai 2012. Avant que le décret 679 du 7 juillet 2012 ne soit pris portant nomination des membres de la Cour, pour nommer les mêmes membres figurant dans le décret abrogé et remplacé. Une démarche pas conforme est à l’origine du pourvoi en cassation du 26 septembre 2012.

  Par L’as Quotidien

La défense a alors obtenu gain de cause, avec l’annulation de la décision rendue par la Chambre administrative qui a annulé le décret portant nomination du substitut du procureur. Cependant, six mois après, se désole l’avocat, le Président a pris un décret pour régulariser le substitut du procureur spécial qui remplit désormais les conditions de groupe et de grade.

Toutefois, révèle Me Me Ciré Clédor Ly, un arrêt est intervenu postérieurement pour changer les cartes. À l’en croire, même si le substitut du procureur spécial remplit les conditions d’éligibilité, il perd néanmoins la fonction de substitut car l’acte administratif annulé est réputé n’avoir jamais existé.

De ce fait, tous les actes qu’il a posés son nuls et l’avocat d’indiquer que le substitut du procureur spécial a participé à tous les actes. « C’est la quatrième fois qu’il (le Président de la République) se trompe, mais ça ne le gêne pas de recommencer », dénonce Me Ly.

Par L’as Quotidie

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