Nouvelle Constitution au Mali: vers un renforcement des pouvoirs présidentiels?

Le projet de nouvelle Constitution a été adopté par les députés maliens par 111 voix contre 30, tard dans la nuit du 2 au 3 juin. Il ouvre la voie à la création d’un Sénat et renforce selon l’opposition les pouvoirs du président.

Les débats ont pris fin vers 3h du matin, ce samedi 3 juin. C’est dire l’importance de cette révision de la Constitution qui n’avait pas évolué depuis 1992. L’accord de paixprévoit l’instauration d’un Sénat et donc la création d’une Assemblée nationale composée de deux chambres.

C’est désormais chose faite, mais les députés de l’opposition sont vent debout, notamment contre l’une des dispositions votées samedi matin. Elle permet au président de la République de désigner un tiers des sénateurs. Les deux autres tiers seraient quant à eux élus. « Une manière de renforcer encore les pouvoirs du président », estime l’opposition.

De son côté, la majorité se veut rassurante : « La Constitution c’est une chose, mais les applications concrètes sont définies par des lois », explique le député Tdji Doumbia. Des lois qui pourraient donc encadrer la désignation de ce tiers de sénateurs.

La base de cette mesure est de permettre à des autorités coutumières, traditionnelles ou régionales d’accéder à un rôle pleinement démocratique. Mais dans les faits, jusqu’à présent et jusqu’à l’élaboration d’une loi d’encadrement, le président peut nommer qui il veut, sans avoir à s’en justifier. Cette révision de la Constitution doit également être adoptée par le peuple malien, à l’occasion d’un référendum qui aura lieu le 9 juillet.

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