Ousmane Sonko écrit au président Niasse sur la dette fiscale de l’Assemblée Nationale

chers compatriotes,
deux constats:
– dans notre pays, nous n’avons pas une culture de suivi et d’exigence de traitement rigoureux des scandales d’Etat. C’est pourquoi les dizaines de scandales qui accompagnent la gouvernance publique tombent vite dans l’oubli, et le cycle continue de plus belle, sans qu’aucune conséquence n’en soit tirée;
– En tant qu’élu parlementaire, nous devons nous appliquer une rigueur sans faille dans la gouvernance de l’Assemblée nationale, avant que d’exiger cette même rigueur au gouvernement dont nous devons contrôler l’action.
Pour ces deux raisons, j’ai pris le soin de démarrer mon mandat parlementaire, non pas par une question écrite au gouvernement (nous en ferons beaucoup), mais par la lettre ci-jointe, adressée à monsieur Moustapha Niass, président de l’Assemblée nationale.
je la partage avec l’opinion, comme j’aurai à le faire régulièrement, pour que nul n’en ignore.
j’en profite pour vous annoncer, maintenant que les obstacles juridiques sont levés, la cérémonie prochaine de dédicace, à Dakar, de mon ouvrage sur le bradage de nos ressources pétrolières intitulé “PETROLE ET GAZ DU SENEGAL: CHRONIQUE D’UNE SPOLIATION”
bonne année à tous!

Dakar, le 27 septembre 2017

Objet : Dette fiscale de l’Assemble?e Nationale

Monsieur le Pre?sident,

Je vous adresse la pre?sente pour deux raisons principales :

– En tant que de?pute?s, nous serons amene?s dans les tout prochains jours a? interpeller le gouvernement, entre autres, sur sa gouvernance et la conduite de l’action publique dont il a la charge. Le principe voudrait, pour notre cre?dibilite?, qu’on commence par faire le me?nage en notre sein d’abord.

?- La treizie?me le?gislature vient d’e?tre installe?e, sous un folklore qui jure d’avec votre discours inaugural empreint d’une grande solennité?.

Dans ce discours, prononce? a? grand renfort de citations d’auteurs franc?ais, de rappels historiques, voire me?me bibliques, vous avez largement mis l’accent sur les notions de responsabilite?, de conscience et de discipline des parlementaires avec, en prime, des menaces a? peine voile?es contre les contrevenants e?ventuels.

Nous voulons bien vous accorder une pre?somption positive, monsieur le pre?sident, mais pas sur parole simplement. Vous conviendrez avec nous que tout nouveau de?part doit e?tre assis sur des bases saines parce que assainies. C’est pourquoi, vous prenant au mot, je vous interpelle sur la situation fiscale de l’Assemble?e Nationale.

L’anne?e dernie?re, a? pareille e?poque, je soulevais un cas patent de de?tournement fiscal impliquant l’institution, que vous pre?sidiez. Ces infractions re?pe?titives avaient occasionne? des redressements fiscaux des services compe?tents qui, a? la date du 23 mai 2016, s’e?levaient a? un montant de six milliards cinq cent quatre vingt neuf millions sept cent huit mille neuf cent soixante quatorze (6 589 708 974) francs CFA de?compose? ainsi:

Or, dans votre communique? paru dans les colonnes du quotidien “l’Observateur” du 24 mai 2014, vous affirmiez notamment que cette dette fiscale e?tait he?rite?e et ne s’e?levait qu’a? seulement 120 809 722 de francs CFA.

Nature d’impo?t

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Montants

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Retenues a? la source 3 909 037 163

TVA pre?compte?e 2 680 671 811

Total dette fiscale 6 589 708 974

?

?

Il s’agit la? d’une fraude fiscale caracte?rise?e, passible de sanctions fiscales et pe?nales conforme?ment aux dispositions du code ge?ne?ral des impo?ts ; d’autant qu’elle porte sur des impo?ts retenus sur les salaires et e?moluments du personnel, des de?pute?s et des prestataires, ou de la TVA pre?compte?e a? vos fournisseurs, dont le reversement n’a pas e?te? effectue?.

Monsieur le pre?sident, a? l’ore?e de cette nouvelle le?gislature, je souhaiterai, en tant que de?pute, avoir l’assurance que de tels manquements graves a? la gestion publique ont e?te? correctement traite?s et ne se reproduiront pas.

Aussi, vous plaira-t-il de re?pondre aux questions suivantes:

1- Quel est le montant exact du passif fiscal dont la nouvelle le?gislature pourrait he?riter de celle e?coule?e et dont vous e?tiez le Pre?sident ;

2- Quel traitement avez vous consacre? a? son apurement ;

3- Les responsabilite?s de ces manquements ont-elles e?te? situe?es et, le cas

e?che?ant, quelles sanctions avez vous diligente?es?

4- Quelles pre?cautions avez-vous prises pour que ce honteux e?pisode dit de “l’impo?t des de?pute?s” ne se reproduise sous la 13e?me le?gislature?

Puisque l’heure est a? la mise en place de commissions ad-hoc, notamment pour combattre l’absente?isme parlementaire, monsieur le Pre?sident, j’estime que cette affaire, plus que toute autre, me?rite d’e?tre prise en charge par une commission ad hoc car l’institution parlementaire doit e?tre l’exemple acheve? de civisme fiscal.

Me re?servant le droit de saisir le gouvernement d’une question e?crite pour ma propre gouverne et pour e?clairer la lanterne de mes mandants (les citoyens se?ne?galais) sur cette question qui les inte?resse au plus haut point vues les passions qu’elle avait de?chai?ne?es, je vous souhaite bonne re?ception de la pre?sente et vous prie, Monsieur le Pre?sident, d’agre?er l’expression de mon respect.

Ampliation :

– SG Assemble?e Nationale

Ousmane SONKO, De?pute? 13e?me Le?gislature 2017-2022

A

Monsieur le Pre?sident de l’Assemble?e Nationale du Se?ne?gal

Place Soweto, BP 86 Dakar_Se?ne?gal

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