Pourquoi Frank Timis a perdu sa licence

Après la signature d’accord pétroliers octroyant à Total des concessions pour l’exploration de deux blocs de  Rufisque Offshore, African Petroleum Corporation (Apc) de Frank Timis a revendiqué être propriétaire d’une concession en cours sur ces même blocs. Toutefois, d’après des informations recueillies auprès de Petrosen, African Petroleum s’est vu retirer sa licence en 2015 après les accords de 2011 car elle n’a pas respecté ses engagements de travaux comme le dispose la loi 98-05 portant code pétrolier.

Alors qu’on croyait que la signature des accords avec Total pour l’exploration de deux blocs offshore de Rufisque Profond n’ont eu que l’affaire Thierno Alassane Sall comme polémique, Frank Timis s’était invité dans les  débats. Ce dernier comme on l’indiquait dans notre édition d’hier, revendique toujours les blocs de Rufisque attribués à la société française Total.

Pour le responsable de la société African Petroleum, cette société “détient 90% sur l’accord de partage de production Rufisque Offshore Profond” et que “conformément à cet accord, le bloc reste actif jusqu’à ce qu’une procédure de résiliation soit intenté par la République du Sénégal”.

Frank Timis et compagnie ont brandi dans leur communiqué le contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures signé le 25 octobre 2011 et approuvé décret n°2011- 1824 du 10 novembre 2011 par le président de la République, Me Abdoulaye Wade et contre signé par le Premier ministre Souleymane Ndéné Ndiaye. Cependant, selon des informations recueillies auprès de la société des Pétroles du Sénégal (Petrosen) qui représente l’État dans les accords pétroliers où elle détient automatiquement au minimum 10% des actions, African Petroleum Corporation dont est actionnaire Frank Timis avait bien vu sa licence lui être retirée en 2015.

Selon la même source, African Petroleum avait bel et bien le contrat d’exploration pour Rufisque Profond (Offshore) en 2011 pour des travaux. Cependant, cette société n’avait pas respecté ses engagements de travaux dans la zone concernée.

De ce fait, comme l’indique le cadre juridique, qui est la loi 98-05 portant code Pétrolier, si une société détient une concession pour explorer une zone bien déterminée, il a des engagements de travail à faire. S’il ne respecte pas ces engagements l’État, via Petrosen qui exécute sa politique pétrolière, retire la licence. C’est ce qui s’est passé avec African Petroleum à Rufisque Offshore.

Les problèmes de APC au Liberia ont eu des impacts dans son investissement à Rufisque

Dans le même sens, notre interlocuteur rappelle cependant, que la société de Fank Timis avait bien démarré le travail dans les blocs de Rufisque, mais a eu des difficultés financières qui ont fait qu’elle n’a pas pu poursuivre ses engagements. La raison des problèmes de trésorerie de la société fait suite au fait que APC avait foré ‘’2 puits secs” au Libéria. Ce qui veut dire qu’après avoir investi beaucoup d’argent dans ces deux puits au Libéria, les recherches se sont révélées infructueuses.

Compte tenu du fait que le matériel de forage peut coûter jusqu’à 1 million de dollar (environs 500 millions de francs Cfa) par jour, African Petroleum qui n’a pas vu dans ce pays la couleur de l’or noir a perdu beaucoup d’argent. Le contrecoup de son exploration au Libéria s’est senti à Rufisque où ils n’ont pas pu respecter les engagements de travaux. C’est pour cela que le Sénégal a retiré la licence en annulant les accords conformément aux dispositions du code pétrolier.

Pour rappel, le cadre juridique des accords pétroliers, c’est la Loi 98-05 portant Code pétrolier avec ses principales dispositions. C’est ce texte qui définit les termes techniques, économiques, fiscaux, la procédure comptable entre autres. Il y a aussi le décret 98-810 qui évoque la régulation, les licences, la durée, les renouvellements, les autorisations et résiliations, le contrôle par le ministre en charge de l’Energie entre autres.

Pour les termes contractuels, il y a quatre périodes à prendre en compte pour la durée. La période initiale avec une durée de 4 ans maximum, le premier renouvellement (maximum 3 ans), le second renouvellement pour un maximum de 3 ans aussi.

Auteur: Oumar Kandé – LasQuotidien

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