Poursuites contre les pro-Ouattara : Un fonctionnaire de la Cpi livre des détails sur la stratégie de Bensouda

A l’initiative du Royaume des Pays-Bas à travers son ambassade au Sénégal et de l’organisation Trust Africa, une formation des journalistes ouest-africains sur la Cour pénale internationale (Cpi) a eu lieu du 16 au 20 octobre 2017 à Dakar. Présent à cette rencontre, Amady Ba, chef de la coopération internationale au Bureau du procureur de l’institution basée à La Haye s’est exprimée sur le dossier Côte d’Ivoire à la Cpi.

Où en sont les poursuites annoncées contre les pro-Ouattara en Côte d’Ivoire par la Cpi ?

Nous avons dit que l’enquête en Côte n’est pas terminée, elle se poursuit. Madame le Procureur a décidé dans sa stratégie d’enquête et de poursuite de séquencer les poursuites pour des raisons liées à une expérience que nous avons vécu au Kenya où deux camps étaient poursuivis en même temps et vous savez ce qui s’est passé. Ensuite, on apprend de sa stratégie pour mettre en œuvre une stratégie future. C’est pour cela que dès le début, madame le procureur a été très claire : ‘’Mon enquête porte sur tous les crimes commis et sur les responsables des deux camps’’. Séquençage. Première affaire conclue par des preuves et des mandats d’arrêts annoncés contre trois personnes. Deux sont à La Haye. L’ancien président Laurent Gbagbo et Blé Goudé. Et, un mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo. Au moment où les deux sont déférés et en jugement, madame le procureur a renforcé les équipes dans Côte d’Ivoire 2. C’est-à-dire, l’autre camp. Au moment où je vous parle, les enquêtes s’intensifient. Les enquêteurs se déploient sur le terrain. Nos requêtes sont envoyées aux autorités de la même manière que la première affaire et, nous n’avons jusqu’au moment où je vous parle, aucun obstacle des autorités Ivoriennes. Nous renouvelons nos remerciements aux autorités ivoiriennes pour la bonne coopération que nous recevons tant dans l’enquête Côte d’Ivoire 1 qu’à présent. Je le dis sans diplomatie du tout. C’est la réalité parce que nos équipes se déploient sans aucune difficulté (…). Ce que je peux vous dire en terme est qu’elles s’intensifient.

On accuse le Bureau du procureur d’avoir bâclé les enquêtes dans l’affaire Gbagbo qu’en dites-vous ?

Le procès se déroule. Vous vous faites votre propre religion sur ce que vous voyez et entendez mais, au niveau du Bureau du procureur, nous sommes confiants. Il n’est pas de mon devoir ni d’aucun membre du bureau du procureur de commenter les impressions d’audiences en public. De commenter la qualité ou la teneur d’un tel ou tel témoin. M. Laurent Gbagbo et Blé Goudé sont encore présumés innocents. Des témoins défilent et nous faisons défiler nos éléments de preuves. Par respect pour les juges et par respect pour la procédure, nous ne pouvons pas faire de commentaires sur la procédure ni sur les éléments de témoignage. Ce que nous pouvons dire de notre côté est que nous sommes confiants de nos preuves. Les enquêtes ne sont pas bâclées. Nous sommes confiants. Je peux vous dire que ce n’est pas parce qu’un Etat coopère qu’il nous donne des preuves. Aucune preuve donnée par un Etat n’est acceptée par un juge de la Cpi. Les preuves sont trouvées par le Bureau du procureur, lui-même, par ses enquêteurs. Donc, ne pensez pas que l’Etat peut nous donner un dossier et des armoires pour nous dire emmenez cela devant les juges. Ils vont déclarer cela irrecevable. C’est nous, qui sur la base de notre plan d’enquête, de ce que nous voulons chercher, de notre interaction avec les témoins. Tout est décrit et porté à la Cour. Inscrit dans une base de données auxquels les juges ont accès. Il n’est pas possible de dire tel pays m’a donné. Nous sommes confiants. Ce n’est pas un procès national où un témoin dit : ‘’j’étais là, j’ai vu ce qui s’est passé…’’. C’est rare de trouver cela dans cette forme de criminalité. Avec chaque témoin appelé à la barre, le Bureau du procureur cherche à prouver quelque chose. Un élément du puzzle. Nous estimons qu’à la fin de la présentation de nos témoins, ce puzzle sera vu, examiné, observé, apprécié par les juges.

Que fait la Cpi face à la volonté de retrait affichée par plusieurs pays africains ?

Adhérer au Statut de Rome est un acte de souveraineté d’un Etat. Ce n’est pas une organisation ou une organisation comme l’Union Européenne ou l’Union africaine qui aurait adhéré pour ses membres. C’est un acte individuel de souveraineté. Autant votre adhésion est individuelle, autant votre retrait est individuel. Donc, autant un Etat est libre de ratifier, un Etat est libre de se retirer. Nous ne souhaitons pas qu’il y est ni un retrait individuel, ni un retrait collectif parce que nous visons l’universalité. Il y a une évolution. En 2008 quand je prenais fonction à la Cour, on était 108 Etats. Aujourd’hui, nous sommes à 124. Donc, en moins de 10 ans, il y a eu des ratifications. Je comprends qu’il y a une stratégie menée par quelques Etats au début pour appeler au retrait massif. Mais, ce mouvement semble un peu derrière nous. Tel qu’il était présenté dans sa densité, il semble s’amoindrir parce que des Etats leaders. Le Sénégal, le Nigeria, la Sierra Leone ont dit nous restons à la Cpi parce que nous restons à la Cpi (…). Les Etats de plus en plus se rendent compte que la Cpi n’est pas contre l’Afrique et qu’au contraire, la Cpi a ouvert d’autres enquêtes dans certains pays comme la Géorgie. La Cpi a des affaires dans les 4 continents du monde. Nous sommes partout dans les 4 continents (…).

Propos recueillis à Dakar par Abraham KOUASSI

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