Prélèvement à la source: Un rapport explosif révèle des bugs en casacade

A view shows the Bercy Economy and Finance Ministry in Paris, France, February 26, 2018. REUTERS/Benoit Tessier

La crainte du fiasco. Ce samedi 1er septembre, alors que la possibilité de voir à nouveau la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu -c’est-à-dire qu’il soit retiré sur salaire a priori- être repoussée, Le Parisien dévoile une information qui rend limpides les hésitations du gouvernement.

On le savait déjà: le prélèvement à la source est essayé depuis des mois dans des centaines d’entreprises françaises. La Direction générale des finances publiques leur envoie le taux d’imposition de chacun de leurs employés et les entreprises simulent, après avoir effectué le calcul, le versement d’un salaire déjà imposé. Pour l’heure, les salariés ne sont pas concernés, il s’agit simplement pour les services comptabilité des sociétés de s’essayer à la pratique, et aux institutions d’en tirer des conclusions.

Des centaines de milliers de bugs et d’anomalies

Eh bien à en croire Le Parisien, ces dernières sont désastreuses. Le quotidien relate ainsi une réunion ayant eu lieu au ministère de l’Économie, à Bercy, au mois de juillet, au cours de laquelle un document accablant a été remis aux participants. Longue d’une trentaine de pages, la note ultra-confidentielle fait état de bugs innombrables et surtout contre lesquels il est impossible de “se prémunir”. En février dernier, le texte recense par exemple plusieurs centaines de milliers d’anomalies et d’erreurs.

Et celles-ci sont tout sauf négligeables puisqu’il peut par exemple d’agir de prélèvements multiples de l’impôt sur le revenu. En clair, vous toucheriez un salaire sur lequel vous auriez été taxé deux, trois, quatre fois. Parfois, c’est même l’impôt d’un homonyme qui est prélevé. “Depuis un an, d’un mois sur l’autre, les tests sont tantôt parfaits, tantôt désastreux”, confirme un haut fonctionnaire au quotidien.

De nouveaux problèmes durant l’été

À tel point que les services de l’État craindraient un scénario cauchemardesque dans lequel ils devraient rembourser subitement des centaines de milliers de contribuables lésés. Et alors que les anomalies semblaient avoir été résolues, elles ont ressurgi pendant l’été, malgré la mobilisation exceptionnelle de personnels pour rendre le système viable. Logique dès lors d’assister aux atermoiements du gouvernement et du président de la République.

Pourtant, Le Parisien cite le patron de Direction générale des Finances publiques, Bruno Parent, qui nuance l’importance des problèmes rencontrés même s’il reconnaît le mois de février catastrophe. Pour lui, “Il peut y avoir une question d’opportunité politique à mettre ou non en place le prélèvement à la source, mais côté technique, il n’y a aucun risque d’accident systémique.” À l’entendre, la balle serait donc toujours dans le camp de l’exécutif.

Et en l’occurrence, ces révélations du Parisien n’ont pas manqué de faire réagir au sein du gouvernement. Le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin a très rapidement répondu au quotidien pour défendre les tests menés par les services de l’État. “La phase test a permis d’identifier des erreurs et de les corriger (c’est son rôle!)”, assure-t-il. “Le dispositif technique fonctionne, il est prêt!”

Gérald DARMANIN

@GDarmanin

Poke @le_Parisien! La phase de tests du #PrélèvementALaSource a permis d’identifier des erreurs et de les corriger (c’est son rôle!). Les erreurs identifiées concernent moins de 1% des contribuables, elles ont été depuis résolues. Le dispositif technique fonctionne, il est prêt !

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“Les phases pilotes menées avaient justement pour objectif d’identifier de potentielles anomalies et les réparer si nécessaire, ce qui a été fait”, abonde le ministère de l’Action et des Comptes publics, dans une réaction transmise à l’AFP dimanche matin. Le dispositif “est prêt pour janvier 2019”, a assuré le ministère.

Selon un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche daté de ce 2 septembre, 60% des Français sont favorables au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu contre 39% qui s’y déclarent hostiles.

À la question “souhaitez-vous que le gouvernement mette en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2019?”, 60% des sondés disent oui (32% oui tout à fait, 28% oui plutôt) contre 39% qui y sont opposés (14% non plutôt pas, 25% pas du tout) et 1% ne se prononcent pas.

Les plus favorables sont les proches de La République en Marche (75%), suivis des socialistes (62%). Les Républicains sont les plus hostiles (50%). Les personnes les plus favorables sont celles qui sont assujetties à l’impôt sur le revenu (66%).

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