PROCEDURE D’URGENCE :  Le Code de la presse voté mardi

PROCEDURE D’URGENCE :  Le Code de la presse voté mardi

La semaine prochaine risque d’être un marathon parlementaire. 

Et ce sera l’ultime exercice de ce genre de cette deuxième législature finissante. En effet,  les députés sont convoqués en séance plénière le lundi 19 et mardi, selon un communiqué de l’Assemblée nationale. Parmi les projets qui seront examinés au second jour, mardi, figure le nouveau Code de la presse.

Celui-ci sera porté par le ministre de la Culture et de la Communication, Mbagnick Ndiaye. Ce sera en procédure d’urgence, en raison du délai relativement court dont disposaient les autorités, pour faire passer le texte à l’Hémicycle avec au préalable l’adoption en Conseil des ministres.

Cette étape de la longue lutte est, sans doute, précipitée par les récents mouvements d’humeur de la Coordination des associations de la presse (Cap), lesquels ont culminé avec la marche nationale de la presse, le 3 mai dernier, coïncidant avec la Journée mondiale de la liberté d’expression. Outre les nouvelles dispositions sur la presse en ligne, le nouveau Code de la presse consacre le retour au droit commun, synonyme de la suppression de la dépénalisation des délits de presse.

L’assainissement de la profession de journaliste, à travers l’établissement de la Carte nationale de la presse, demeure l’une des innovations phares de ce document. Les nouvelles sanctions peuvent aller jusqu’au retrait de ladite carte, par le Comité d’observation des règles d’éthique et de déontologie dans les médias (Cored).

Toutefois, deux autres textes seront votés le même jour, à savoir : le «Projet de loi n°07/2017 autorisant la création de la Société nationale de gestion et d’exploitation de la télédiffusion numérique du Sénégal (Sgetns)» ainsi que celui abrogeant la loi n°66-62 du 30 juin 1966 portant création de la Compagnie du théâtre national Daniel Sorano. Auparavant, c’est-à-dire le lundi, ce sera au tour du Garde des Sceaux et ministre de la Justice, Sidiki Kaba.

Il sera question, d’abord, du vote du «Projet de loi organique n°11/2017 modifiant les articles 75 et 77 de la loi organique n°2017-10 du 17 janvier 2017 portant statut des magistrats». Il s’agit là d’une vieille doléance de plus de dix ans qui vient d’être satisfaite, même si le contexte choisi ne relève certainement pas du hasard.

Deux autres lois vont passer à l’Assemblée nationale : le «Projet de loi n°12/2017 modifiant les articles 5, 6, 7, 9 et 13 de la loi n°2014-26 du 03 novembre 2014 fixant l’organisation judiciaire» et celui portant organisation et fonctionnement des Tribunaux de commerce et des Chambres commerciales d’appel.

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