Procès Habré: les CAE statuent mercredi sur la demande de Ndjaména de se constituer partie civile

artoff131146Les Chambres africaines extraordinaires (CAE) vont statuer mercredi sur la question de la recevabilité ou de la légitimité de la demande de l’Etat du Tchad de se constituer partie civile dans le procès d’Hissène Habré du nom de l’ancien président tchadien exilé au Sénégal 1990.
‘’La Chambre d’accusation va statuer mercredi sur l’appel de l’Etat du Tchad. Ot on sera fixé davantage sur la légitimé ou la recevabilité de cette constitution de partie civile’’, a-t-il dit Me Assane Dioma Ndiaye.

Il s’exprimait au cours d’un atelier de formation au profit d’une cinquantaine de journalistes sénégalais sur le thème: ‘’Complémentarité entre la justice pénale nationale et la justice pénale internationale’’.

La rencontre a été organisée à l’initiative de la LSDH, pour ‘’mieux imprégner les journalistes sénégalais sur la portée et les mécanismes de la justice pénale internationale dans son aspect de subsidiarité par rapport à la justice nationale’’.

Me Assane Dioma Ndiaye, président de la LSDH, a fait savoir que les victimes récusent cette constitution de partie civile. ‘’Nous pensons qu’il n’appartient pas à une partie de s’arroger une position processuelle’’, a-t-il expliqué.

De son côté, Me Yaré Fall, vice-président de la LSDH a estimé que ‘’toute personne qui se sent lésée par un pays a le droit de saisir la juridiction, aux fins de constitution de partie civile”.

”Ça c’est un droit reconnu à tout le monde, il y a pas de d’exclusion. Aucun texte ne dit que ces personnes ne peuvent pas se constituer partie civile’’, a-t-il fait observer.

Il a rappelé que ‘’c’est une affaire qui s’est passée au Tchad et qui intéresse les Tchadiens d’abord”. Selon Me Fall, ”il n’est pas imaginable que l’Europe occidentale et les Etats-Unis participent et que le Tchad croise les bras’’.

‘’En ce qui concerne les questions de recevabilité ou non de telle ou telle partie civile, moi je pense que c’est une question de droit que les juridictions doivent trancher”, a-t-il martelé.

L’Etat du Tchad estime avoir été victime (…) mais rien n’interdit à ce que l’Etat du Tchad dépose sa constitution maintenant il appartiendra au juge de dire si oui ou non cette constitution est recevable’’, a révélé M. Fall.

Me Fall a ajouté : ‘’Les avocats du Tchad ont déposé leur constitution de partie civile qui a été rejetée en première instance. Ils ont introduit un recours. L’audience aura lieu mercredi et les juges nous diront si oui ou non c’est fondé’’.

Abondant dans le même sens, Ibrahima Mbengue, membre du pool d’avocats de l’Etat de Tchad a estimé que ‘’le Tchad a eu à subir un préjudice et quand une personne fut-elle physique ou morale subit un préjudice, la loi lui permet de se constituer partie civile et de demander réparation’’.

Selon lui, ‘’Hissène Habré avait eu à quitter le Tchad avec beaucoup d’argent. Le problème a eu même à faire tâche d’huile au Sénégal et le Tchad est en droit de réclamer la restitution de cet argent pris au niveau de son trésor’’.

M. Habré, au pouvoir entre 1982 et 1990, est en détention à Dakar. Il est accusé de “crimes de guerre, crimes contre l’humanité et actes de torture”.

Les CAE, créées au sein des juridictions sénégalaises, sont chargées de son dossier. Elles ont démarré leurs activités en février 2013.

En août 2012, le Sénégal a donné son accord au projet de l’Union africaine (UA), pour le juger devant un tribunal spécial au sein du système judiciaire sénégalais, présidé par des juges africains nommés par l’organisation continentale.

M. Habré vit en exil à Dakar depuis la chute de son régime. Il avait été renversé par l’actuel président tchadien, Idriss Deby Itno, qui était un de ses proches collaborateurs avant d’entrer en rébellion.

Selon une commission d’enquête tchadienne, le régime de M. Habré a fait plus de 40.000 morts parmi les opposants politiques et parmi certains groupes ethnique

APS

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