REBONDISSEMENT DANS LA TRAQUE DES BIENS MAL ACQUIS La Cour suprême annule la nomination d’Antoine Diome

Cour suprême
Cour suprême
Cour suprême

REBONDISSEMENT DANS LA TRAQUE DES BIENS MAL ACQUIS La Cour suprême annule la nomination d’Antoine Diome

Sur requête du Parti démocratique sénégalais (Pds), la Cour suprême a annulé le décret nommant Antoine Diome substitut du Procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei).

Le Parti démocratique sénégalais (Pds) peut jubiler. La Cour suprême lui a donné raison, suite à la requête qu’ils avaient déposé. Karim Wade et Cie, par l’intermédiaire de leurs avocats, avait demandé l’annulation du décret nommant Antoine Félix Diome au motif qu’il n’avait pas le grade pour occuper ce poste.

La Cour a estimé que le Pds a raison car en Juillet 2012, date de sa nomination, il n’avait pas encore atteint le 1er groupe du 2e grade, nécessaire pour occuper ce poste. Cependant, 6 mois plus tard, soit le 30 Janvier 2013, il a atteint ce grade et Macky Sall avait pris le décret 2013/215 pour le constater. Malheureusement, la requête était déjà déposée.

Nettali

Be the first to comment

Leave a Reply

Your email address will not be published.


*