Réforme constitutionnelle au Tchad : Deby aura-t-il « son septennat » ?

Le comité technique d’appui aux réformes institutionnelles du Tchad a rendu son rapport final ce week-end en présence du premier ministre tchadien, Pahimi Padacké Albert. En dehors des propositions d’une carte administrative du pays, le comité a proposé un septennat avec une limitation du mandat présidentiel. L’oppositions s’indigne.

Le Tchad fait-il un pas de plus vers ses réformes constitutionnelles ? Le comité technique mis en place pour appuyer ses réformes a rendu son rapport et n’a pas hésité à se prononcer sur la limitation de mandat présidentiel. L’ébauche de ce que pourrait devenir la prochaine Constitution du Tchad indique qu’à partir de 2021, le chef de l’Etat serait élu pour un mandat de sept ans, renouvelable une seule fois. Les sénateurs, députés et conseillers municipaux, quant à eux, auraient un mandat de six ans.

« L’équilibre entre les différents antagonismes pourrait résider dans, entre autres, le rétablissement de la limitation du nombre de mandats présidentiels, l’application du même principe aux autres mandats électifs nationaux et locaux (députés, sénateurs et conseillers provinciaux et municipaux), l’allongement de la durée des mandats : sept (7) ans pour le Président de la République, six (6) ans pour les Parlementaires et les élus locaux », peut-on lire dans le rapport final.

Dans le document on peut constater aussi que la limite d’âge maximale de 70 ans pour être candidat à une élection qui figure dans l’actuelle constitution disparaît alors qu’une autre disposition notamment l’âge minimum de 35 ans pour se présenter à une élection présidentielle, est intégrée.

« L’article 76 du projet mentionne clairement qu’après la proclamation définitive des résultats par le Conseil Constitutionnel, le président de la République élu, prête serment sur le Coran, sur la Bible ou suivant les rites traditionnels selon ses croyances devant le Conseil Constitutionnel, réuni en audience solennelle », ajoute le rapport du comité technique dans son projet constitutionnel.

Selon le document, une fois élu, le président se chargera de nommer seul, sans contreseing du premier ministre et les membres dirigeants des grandes Institutions. Cette nomination concerne les membres de la Cour de répression des infractions économiques et financières, etc., et d’un certain nombre de sénateurs. Le chef de l’Etat s’occupera aussi, seul du réaménagement des institutions dont le Haut conseil de la communication.

D’autres mesures sont aussi proposées pour la prochaine constitution tchadienne. Ainsi on devrait assister à la restauration du Sénat. Le nombre des députés qui est de 188 élus, sera revu à la baisse soit un parlement avec 145 députés et une cinquantaine de sénateurs. Le rapport se justifie indiquant que le président de la République doit consulter les deux présidents des assemblées pour un certain nombre de décisions importantes.

Le comité propose aussi une modification de la carte administrative du pays. La fédération devrait ainsi laisser place à la décentralisation. Selon le texte, n’y aura plus de régions, ni de départements mais des provinces et des communes avec des compétences élargies. Ainsi il y aura 12 provinces, 275 communes et 10 arrondissements pour la ville de N’Djaména.

Une réforme constitutionnelle qui n’est pas du goût de l’opposition

L’opposition tchadienne ne partage évidement pas le même point de vue que le gouvernement en matière de modification de la constitution du pays. Elle estime que vu la situation actuelle du Tchad, l’urgence n’est pas une réforme des institutions.

« L’actuelle Constitution est l’œuvre consensuelle de la Conférence nationale souveraine de 1993 et que Déby (Idriss Deby Itno, le président tchadien, ndlr) n’a pas cessé de violer et détricoter, tant il s’y sentait à l’étroit », a déclaré Mahamat Ahmat Alhabo, coordonnateur du Front de l’opposition nouvelle pour l’alternance et le changement (Fonac), créé par une demi-douzaine d’adversaires du président Déby Itno après les résultats de la présidentielle.

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