REPORT DES LOCALES, NON RESPECT DU CALENDRIER REPUBLICAIN Macky «plagie» Me Wade et cie

Le projet de loi prorogeant les mandats des élus locaux jusqu’au 29 juin 2014 est passé comme lettre à la poste hier. Grâce à la majorité parlementaire mécanique de Bokk Yaakaar (mouvance présidentielle) et contre la directive de la Cedeao interdisant toute modification pouvant impacter sur le processus électoral à six mois des consultations populaires. Comme Me Wade et son prédécesseur Abdou Diouf, Macky Sall qui prône la rupture dans la forme de gouvernance politique et de gestion de l’Etat fait sien le non-respect du calendrier républicain. Histoire de permettre à l’Acte III de la décentralisation de prendre pied… dans les chaumières politiques et citoyennes !elections_locales_2014_2

L’Assemblée nationale a été encore hier, jeudi, le théâtre d’une énième adoption d’un projet de loi portant prorogation des mandats des élus locaux. Cette fois, c’est le groupe parlementaire favorable au quatrième Président du Sénégal, en l’occurrence MackySall, qui porte la responsabilité de reporter les élections municipales, régionales et rurales. Initialement programmées pour le 16 mars 2014, ces joutes sont décalées de trois mois et désormais arrêtées au 29 juin 2014. Contre les cris d’orfraie de toute l’opposition politique et parlementaire qui revendiquait ouvertement l’organisation des élections à date échue, le pouvoir en place a fait passer à l’hémicycle son projet de report, grâce à la majorité mécanique de son groupe parlementaire Bokk Yaakaar.

Après l’adoption, en Conseil des ministres, du projet de loi prorogeant les mandats des élus locaux jusqu’au 29 juin 2014, la douzième législature donnait ainsi l’occasion au Président Macky Sall d’aller jusqu’au bout de sa logique de réforme territoriale, via l’Acte III de la décentralisation. Le quatrième Président du Sénégal n’est cependant pas le seul chef de l’Etat au Sénégal à prospérer dans le non-respect du calendrier républicain. Dans ce sens, il n’a fait qu’emboîter le pas à ses prédécesseurs à la tête de l’exécutif, notamment Abdou Diouf et Me Abdoulaye Wade. Depuis l’entrée en vigueur de la décentralisation au Sénégal, les élections locales ont été en effet régulièrement reportées. En 1996, Abdou Diouf les a décalées d’une année entière pour mettre en place sa réforme de l’administration territoriale qui érigeait la région en collectivité décentralisée avec un Conseil régional élu au suffrage universel direct. A la suite d’un Conseil des ministres tenu le 26 décembre 1995, l’Assemblée nationale repoussait ainsi, de novembre 1995 à novembre 1996, les élections municipales et régionales et municipales pour permettre à Abdou Diouf d’activer sa politique de régionalisation.

ME WADE, LA PALME DES REPORTS

Le Pape du Sopi, élu en 2000 à la magistrature suprême, fera bien plus. A plusieurs reprises, Me Wade a fait reporter la date des élections au Sénégal. C’est ainsi qu’un an près son avènement au palais présidentiel, il met sous l’éteignoir le calendrier républicain, histoire de mettre fin au règne du Parti socialiste sur les collectivités locales. Après le rejet par l’Assemblée nationale d’un projet de loi visant à prolonger le mandat des élus locaux jusqu’au 12 mai 2002, alors que leur mandat devait expirer en 2001, Me Wade imposait la loi 2001-11 du 18 décembre 2001 ‘Amendement Moussa Sy) qui instituait les délégations spéciales pour assurer la gestion provisoire des collectivités locales jusqu’en mai 2002. Me Wade récidivait avec le report des élections législatives qui devaient se tenir en e 2006 en cherchant à les coupler en 2007 avec la Présidentielle. Par là même, il prolongeait le mandat des députés qui devait prendre fin le 30 juin 2006.

L’intervention du Conseil d’Etat allait certes entraîner le découplage des élections, mais n’empêchait pas le report des Législatives alors que l’élection présidentielle était maintenue au 25 février 2007. Me Wade n’en restera pas là. En 2007, il décide de reporter les élections municipales, rurales et régionales initialement fixées au 18 mai 2008, grâce à une proposition de loi d’Aminata Tall, l’’actuelle présidente du Conseil économique, social et environnemental, alors député du Pds. D’abord repoussée jusqu’en novembre de la même année, ce n’est finalement que le 22 mars 2009 que les Locales auront lieu, là où le calendrier républicain prévoyait 2007. De sorte qu’avec cet autre report constaté hier, à l’hémicycle, bien de voix autorisées se demandent si Macky Sall ne serait pas en train de perpétuer cette tradition d’altération mécanique du calendrier électoral républicain en vigueur au Sénégal.

OUST, LA CEDEAO !

L’autre grand paradoxe de ce vote par l’Assemblée nationale du projet de loi portant report des élections est qu’il est effectué en foulant au pied la directive de la Cedeao interdisant une quelconque modification électorale à six mois de la date normale de l’élection, sauf consensus des acteurs. Une récrimination portée aussi bien par le Pds (premier parti de l’opposition), Rewmi d’Idrissa Seck (par l’entremise de ses députés Oumar Sarr et Thierno Bocoum), que par la majorité des partis d’opposition qui ont ouvertement fustigé cette volonté affichée par le pouvoir de ne pas organiser les «élections locales à date échue ». Rien n’y fit. Macky Sall a fait passer son projet de loi en contournant, selon certains observateurs, ses pairs de la Cedeao dont l’acte additionnel prohibe toute modification substantielle qui impacte sur le processus électoral à six mois de la date initialement retenue pour l’organisation de l’élection. Sans consensus et concertation,
diront-ils !

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