Retouche Constitutionnelle

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a examiné et adopté : le projet de loi portant révision de la constitution, le projet de loi portant de la modification du code électoral, le projet de loi relatif à la répression des infractions prévues par les Actes uniformes adoptés en application traité relatif à l’ Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, a appris les Echos.

In the Spotlight

Affaire Khashoggi : Riyad accusé et acculé

by Seutou Lat Dior in A LA UNE 0

La police turque a pu pénétrer dans le consulat saoudien à Istanbul, dans la nuit de lundi à mardi pour procéder à des fouilles. Photo Bulent Kilic. AFP Après avoir nié l’évidence, l’Arabie Saoudite semble [...]

Be the first to comment

Leave a Reply

Your email address will not be published.


*