Révision constitutionelle : les quatre scénarios d'une crise politique

Assemblee-nationale_pics_390À gauche comme à droite, personne ne se hasarde à prévoir le sort de l’engagement présidentiel de réviser la constitution pour y intégrer l’état d’urgence et l’extension de la déchéance de nationalité. Première étape clé : le vote des députés mercredi.
La déchéance de nationalité pour les terroristes, y compris les binationaux nés sur le sol français, a été annoncée par le président de la République devant le Congrès juste après les attentats du 13 novembre. Cette mesure symbolique, initialement souhaitée par la droite et le FN, est soutenue par une large majorité de l’opinion. Pourtant, il est de moins en moins sûr qu’elle soit adoptée par le Parlement.
Les députés doivent se prononcer mercredi sur le projet de loi constitutionnelle qui doit inscrire l’état d’urgence (article 1) et la ¬déchéance de nationalité (article 2) dans la loi fondamentale. Devant l’hostilité de la gauche, le gouvernement a promis dechanger la rédaction de l’article 2 au cours du débat. Il veut élargir le spectre de la sanction à tous les Français (nationaux et binationaux) pour ne pas avoir à inscrire le mot “binationaux” dans le texte. Au risque de créer des apatrides… Mais dans le Gerard-Larcher-Manuel-Valls-Francois-Hollande-Claude-Bartolone_pics_180même temps, il s’engage à ratifier la convention des Nations unies de 1961, qui interdit en général de créer des apatrides, tout en le permettant dans le cas particulier d’atteinte à la nation. Un équilibre complexe, qui pousse de nombreux parlementaires de droite à remettre en question leur soutien initial.
Droite et gauche divisées
Houleux vendredi, les débats reprennent demain après-midi à l’Assemblée. Le vote final est prévu mercredi. Au sein de l’exécutif, on se montre optimiste. “Il y aura une nette majorité de députés socialistes en faveur du texte”, estime-t-on en haut lieu. Le députéChristophe Borgel, bras droit du premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, et spécialiste du pointage, s’attend aussi à une “large majorité” parmi les 287 députés PS et apparentés. Réunis samedi après-midi en conseil national, les socialistes se sont toutefois gardés d’évoquer le sujet, signe du malaise ambiant. D’ailleurs, le PS n’a pas officiellement pris position sur le sujet, même si Jean-Christophe Cambadélis se félicite “d’avoir obtenu du gouvernement qu’il n’y ait pas “binationaux” dans le texte”. “Une centaine de députés PS veulent une peine de déchéance qui ne soit pas de nationalité mais de citoyenneté”, assure Jean-Marc Germain, député aubryste. Un nombre supérieur, s’il se confirmait, à celui des seuls “frondeurs”. Entre pro et anti, le ton est monté vendredi. “Si t’es pas bien là, t’as qu’à partir!”, a lancé en plein hémicycle Bruno Le Roux, patron des députés PS, au frondeur Pascal Cherki, à qui il reprochait d’être allé converser avec des députés de l’opposition.
La déchéance de nationalité pour les terroristes, y compris les binationaux nés sur le sol français, a été annoncée par le président de la République devant le Congrès juste après les attentats du 13 novembre. Cette mesure symbolique, initialement souhaitée par la droite et le FN, est soutenue par une large majorité de l’opinion. Pourtant, il est de moins en moins sûr qu’elle soit adoptée par le Parlement.
Les députés doivent se prononcer mercredi sur le projet de loi constitutionnelle qui doit inscrire l’état d’urgence (article 1) et la ¬déchéance de nationalité (article 2) dans la loi fondamentale. Devant l’hostilité de la gauche, le gouvernement a promis dechanger la rédaction de l’article 2 au cours du débat. Il veut élargir le spectre de la sanction à tous les Français (nationaux et binationaux) pour ne pas avoir à inscrire le mot “binationaux” dans le texte. Au risque de créer des apatrides… Mais dans le même temps, il s’engage à ratifier la convention des Nations unies de 1961, qui interdit en général de créer des apatrides, tout en le permettant dans le cas particulier d’atteinte à la nation. Un équilibre complexe, qui pousse de nombreux parlementaires de droite à remettre en question leur soutien initial.
Droite et gauche divisées
Houleux vendredi, les débats reprennent demain après-midi à l’Assemblée. Le vote final est prévu mercredi. Au sein de l’exécutif, on se montre optimiste. “Il y aura une nette majorité de députés socialistes en faveur du texte”, estime-t-on en haut lieu. Le députéChristophe Borgel, bras droit du premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, et spécialiste du pointage, s’attend aussi à une “large majorité” parmi les 287 députés PS et apparentés. Réunis samedi après-midi en conseil national, les socialistes se sont toutefois gardés d’évoquer le sujet, signe du malaise ambiant. D’ailleurs, le PS n’a pas officiellement pris position sur le sujet, même si Jean-Christophe Cambadélis se félicite “d’avoir obtenu du gouvernement qu’il n’y ait pas “binationaux” dans le texte”. “Une centaine de députés PS veulent une peine de déchéance qui ne soit pas de nationalité mais de citoyenneté”, assure Jean-Marc Germain, député aubryste. Un nombre supérieur, s’il se confirmait, à celui des seuls “frondeurs”. Entre pro et anti, le ton est monté vendredi. “Si t’es pas bien là, t’as qu’à partir!”, a lancé en plein hémicycle Bruno Le Roux, patron des députés PS, au frondeur Pascal Cherki, à qui il reprochait d’être allé converser avec des députés de l’opposition.
La révision constitutionnelle est débattue depuis vendredi à l’Assemblée nationale (Bernard Bisson pour le JDD).
À droite, entre 50 et 90 députés Les Républicains sur 196 (LR et apparentés), selon les estimations, pourraient voter contre le texte. Une centaine d’entre eux voteraient pour. À l’UDI, c’est aussi une majorité qui devrait voter en faveur du texte même si le président du groupe, Philippe Vigier, se veut prudent. Depuis la tribune cosignée par 20 parlementaires LR, dont Nathalie Kosciusko-Morizet et Patrick Devedjian, le 21 janvier, la contestation n’a cessé de monter à droite, avivée par les atermoiements du gouvernement sur la formulation du texte. “Ce qui ne passe pas, ce sont les allers-retours incessants, les divisions du groupe majoritaire, bref, le bordel généralisé”, résume Dominique Bussereau. Certains, comme Thierry Solère, ont basculé : “On ne va quand même pas mettre dans la Constitution un truc qui permet l’apatridie! Je ne voterai jamais ça.”
Fillon sème le trouble
Applaudie par un tiers du groupe, la longue intervention de François Fillon en réunion de groupe, mardi, achève de semer le trouble : l’ancien Premier ¬ministre plaide contre le texte. “Il a été objectivement excellent et il a marqué des points, c’est certain”, souligne un participant. Il appelle aujourd’hui les députés LR à le suivre. La guerre interne à la droite pèse dans ce débat. Plutôt favorables à la réforme, Alain Juppé et Bruno Le Maire se sont mis en retrait. Nicolas Sarkozy, lui, ¬incarne le camp du “oui” à la révision constitutionnelle et à la déchéance de nationalité – qu’il défendait pour les tueurs de policiers en 2010.
Difficile, donc, de changer de ligne, même s’il a pris soin de laisser toutes les portes ouvertes jeudi soir sur France 2 en mettant en garde contre un texte qui créerait des apatrides. Dans ce cas, “on verra ce que nous déciderons”, a-t-il dit, évasif. “Les Français souhaitent la déchéance de nationalité pour les terroristes, rappelle toutefois Éric Ciotti, avocat du “oui” et proche de Nicolas Sarkozy. Ce serait une erreur majeure de s’engager sur un chemin d’incohérence. Nos électeurs nous le reprocheraient.” Le patron du groupe, Christian Jacob, aura donc fort à faire pour maintenir l’unité de ses troupes lors de la réunion prévue mardi matin.
Vers une impasse au Sénat
Si le texte est adopté à l’Assemblée mercredi, il sera examiné en séance au Sénat, où la droite est majoritaire, après un délai de quatre semaines. Soit au plus tôt le 10 mars. Or le président de la Haute Assemblée, Gérard -Larcher (LR), a prévenu François ¬Hollande : les sénateurs adopteront uniquement la version de la loi présentée au Conseil des ministres du 23 décembre, qui reprend formellement la déchéance pour les binationaux promise par le chef de l’État au Congrès. “Hollande a fait sa tambouille, il n’est plus dans le deal de départ”, observe-t-on dans l’entourage de Larcher.
Bruno Retailleau, le patron du groupe LR, insiste : le Sénat ne votera pas en l’état le texte issu des débats à l’Assemblée. “La ligne rouge pour nous, c’était l’impossibilité de créer des apatrides et ils l’ont fait sauter”, souligne- t-il, en dénonçant un projet de loi “approximatif”. “Nous voulons une écriture propre, sans ambiguïtés. Un symbole ne vaut que s’il est exprimé clairement”, dit-il. Or, s’agissant d’une réforme constitutionnelle, un accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale est obligatoire. Le projet devrait donc revenir devant les députés – procédure appelée “navette”. Dans le cas d’espèce, il n’y a pas de limite aux navettes, ni en nombre ni dans le temps. Il n’y a pas non plus de commission mixte paritaire, chargée pour une loi ordinaire de départager les chambres en cas de désaccord.
L’hypothèse principale est donc, à cette heure, celle d’un blocage de la réforme. Coincé entre sa majorité et le Sénat, le gouvernement devrait constater une impasse. “S’il veut rester sur le texte d’aujourd’hui, oui, il y aura un enlisement”, avertit Bruno Retailleau. Un scénario balayé au sein de l’exécutif, où l’on veut croire que les sénateurs de droite ne pourront pas dire à leurs électeurs qu’ils ont bloqué la déchéance de nationalité. “Le Sénat va se faire une publicité remarquable en ¬stigmatisant les binationaux, ironise aussi un ministre. Ce sera difficile à justifier.”
Bruno Retailleau, le patron des sénateurs LR, prévient : “Il y aura un enlisement” au Sénat (Sipa press).
“Le prix politique à payer pour eux est tel qu’ils vont y réfléchir à deux fois. Ils sont sous la pression du FN, qui fustigera leur recul. C’est un péril mortel pour eux”, analyse- t-on en haut lieu. À gauche, on se prépare à tout le moins à accuser Les Républicains d’avoir fait capoter le projet. “Dès mercredi, le mistigri passera à droite. François Hollande pourra souffler”, sourit déjà Jean-¬Christophe Cambadélis. “Ceux qui joueront aux imbéciles le paieront devant les Français”, veut croire le député vallsiste Philippe Doucet.
Le Congrès aura-t-il lieu?
Si le texte était adopté dans les mêmes termes par les députés et les sénateurs, tous seraient réunis en Congrès, sans doute au printemps. Une majorité des trois cinquièmes est alors requise. Au gouvernement, on mise toujours sur ce scénario. Mais à droite, beaucoup doutent d’avoir un jour à se prononcer à Versailles. “Cette affaire est mort-née”, lâche François Fillon. Philippe Vigierse dit aussi “de plus en plus dubitatif” sur la possibilité que la révision aboutisse. Une perspective qui soulagerait les détracteurs du texte à gauche. “La demande du Président, c’est l’unité nationale. Si on constate qu’il n’y en a pas, que le Sénat n’en veut pas, alors il vaut mieux en rester là”, plaide le député aubrysteFrançois Lamy.
“L’objectif de François ¬Hollande, maintenant, c’est de faire porter la responsabilité d’un échec à la droite”, estime Patrick Devedjian. Un piège dans lequel l’opposition aimerait bien ne pas tomber. En se lançant dans le débat sur la déchéance, “¬Hollande a voulu jouer l’avantage politique du ¬moment mais il n’a pas mesuré les effets dévastateurs dans sa majorité, souligne un ¬député sarkozyste. Ne lui offrons pas la porte de sortie dont il rêve!” À moins que, comme l’a suggéré le président de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde, à Manuel Valls, le gouvernement renonce à l’article qui fâche sur la déchéance pour ne conserver que celui sur l’état d’urgence, qui devrait faire consensus. Une mini-révision constitutionnelle peu probable toutefois. “Le Premier ministre l’a redit aux députés : c’est soit la déchéance, soit rien”, rappelle-t-on au sein du gouvernement.

Arthur Nazaret, Christine Ollivier et Nicolas Prissette – Le Journal du Dimanche

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