Scandale financier : Pourquoi l'Ofnac piste l'Aser

Papa Aly Guèye aura agi comme un sacré intermédiaire dans l’affaire dite de la convention liant MYNA à l’ASER. Aussi scandaleux que cela puisse paraître, c’est l’État qui a « porté » l’endettement bancaire à sa place. Les termes de la convention laissent sans voix les militants de la transparence. Plusieurs personnes impliquées dans cette affaire défilent devant l’OFNAC qui a d’ailleurs adressé une convocation au DG de l’ASER dont le prédécesseur sera aussi interrogé.

Alors que la convention liant l’Agence sénégalaise d’électrification rurale à MYNA Distribution est présentée comme résultante d’une offre spontanée, Libération a appris de sources autorisées que cette présentation est tronquée. Et pour cause, des sources indiquent que c’est l’ASER qui a pris des risques en signant le 27 octobre 2015, avec la Banque of Africa (BOA), une convention de crédit à moyen terme d’un montant de 71.860.652.222 FCFA.

Pire, l’état a ensuite accordé à l’Agence une garantie au titre de la convention comme on peut le voir sur le document obtenu par Libération : « Dans le cadre de la mise en place du Programme National d’Electrification rurale (PNUER) visant à porter le taux d’électrification rurale de 24 à 60%, l’Agence sénégalaise d’Electrification rurale (ASER) a signé le 27 octobre 2015, avec la Banque of Africa une convention de crédit à moyen terme d’un montant de 71.860.652.222 FCFA destinée à financer l’exécution dudit projet. La mise en œuvre de ce projet revêt une grande importance pour l’Etat et plus généralement pour l’économie sénégalaise en ce sens qu’elle contribue, notamment, à la réduction du coût de l’électricité dans les conditions de sûreté et de prix compatibles avec la situation économique du pays. Aussi est-il apparu nécessaire pour l’Etat du Sénégal de garantir, en qualité de caution solidaire, d’une manière inconditionnelle et irrévocable, le respect par l’ASER, autorité contractante, de ses obligations contractuelles vis-à-vis de son prêteur. Aux termes de l’article 42 de la loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011,portant  loi organique relative aux lois de finances, les garanties et avals sont donnés par décret sur le rapport du Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan. »

En clair, l’endettement est finalement supporté par l’état alors que c’est MYNA le bénéficiaire.

Pis, la couverture budgétaire de cet emprunt n’était pas dans la Loi de finance 2015. Le remboursement devant être fait par l’état donc, les crédits devaient figurer dans le budget. Encore que l’article 14-g de la convention de financement qui rend le remboursement de l’emprunt exigible par anticipation si l’ASER appelle une quelconque garantie bancaire constituée par MYNA Distribution pour l’exécution de ce marché. Cette clause est léonine car elle met l’Agence dans l’obligation de rester inerte en cas de non- exécution du contrat parle titulaire par crainte d’une rupture abusive de crédit. L’examen de l’article 7-5 de la convention de financement a permis de noter que les reversements et remboursements effectués dans les deux cas de figures visés dans ses alinéas 1 et 2 (non utilisation des fonds à la date limite de mobilisation ou utilisation des fonds non conforme à l’objet du financement) sont considérés comme des remboursements anticipés obligatoires sans que cela n’emporte renonciation parle pool bancaire aux intérêts, frais et autres droits ou accessoires dus au titre des sommes prêtées. Il s’agit d’une clause léonine car en cas de remboursement anticipé seule la pénalité de 2,5% prévue à l’article 10 de la convention est due ; des montants remboursés par anticipation ne peuvent pas continuer à produire des intérêts. La majoration de 3% en sus du taux d’intérêt du crédit au titre des pénalités de retard conduit l’Etat, en cas de non respect d’une échéance de remboursement, à supporter des intérêts au delà des taux admissibles au regard de la stratégie d’endettement du Gouvernement du Sénégal. Dans cette mascarade, on apprend que c’est le ministère de l’énergie qui avait sollicité un avis sur le schéma de financement suite à « l’offre spontanée » de MYNA qui n’en est pas une eu égard à tous ses éléments. Comment s’étonner alors que l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) qui a mobilisé trois enquêteurs ne cherchent pas à voir si toutes ces faveurs financières ne cachent pas autre chose. à ce propos, les enquêteurs ont lâché plusieurs convocations en direction des principaux acteurs de cette affaire. Le DG de l’ASER est concerné tout comme son prédécesseur.

Auteur: Cheikh Mbacké Guissé-Libération – Seneweb.com

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