SENEGAL-JUSTICE: Un magistrat préconise l’intervention de l’avocat dès la garde-à-vue

justiceZiguinchor (APS) – Le magistrat Djibril Bâ a plaidé, lundi à Ziguinchor (Sud), pour que les avocats puissent intervenir au début de la procédure en assistant les personnes poursuivies par la loi pendant leur garde-à-vue, estimant que cela contribuerait à lutter contre les allégations de torture et à crédibiliser le procès-verbal de l’enquête préliminaire.

S’adressant à la présidente de la Cour d’assises de Ziguinchor, à l’occasion de la cérémonie officielle d’ouverture, Djibril Bâ a affirmé que ‘’l’intervention de l’avocat dès le début de la garde-à-vue doit être sérieusement envisagée’’. 

Des autorités administratives et militaires de la région ont pris part à la cérémonie d’ouverture de la première session de la Cour d’assises de Ziguinchor pour l’année 2014 qui va prendre fin le 16 mai prochain.

Vingt-deux affaires sont inscrites au rôle de cette session dont les débats seront présidés par Aïssatou Bâ Diallo, conseillère à la Cour d’appel de Dakar.

‘’L’intervention de l’avocat permettra de lutter contre les tortures qui sont invoquées par les accusés pendant leur garde-à-vue dans les locaux de la gendarmerie ou des commissariats de police’’, a souligné Djibril Bâ.

‘’L’autre avantage serait de crédibiliser davantage les procès-verbaux d’enquête préliminaire. Quand les déclarations prêtées à la personne poursuivie auront été faites devant l’avocat, elles seront difficilement contestables devant les juges d’instruction et les Curos d’assises’’, a-t-il dit.

Le magistrat a soutenu que ‘’la présence de l’avocat, dès la garde-à-vue de l’accusé, sera aussi une réponse positive à une requête légitime que les avocats ont toujours exprimé devant les Cours d’assises’’.

‘’En l’état actuel de notre procédure pénale, la présence de l’avocat ne commence qu’à partir du moment où la garde-à-vue de l’accusé est prolongée. En d’autres termes l’avocat n’intervient pas dès que la personne est arrêtée, gardée à vue dans les locaux de la gendarmerie ou des commissariats de police’’ a-t-il déploré.

Il a souligné que ‘’les accusés reviennent souvent soit devant le magistrat instructeur, soit devant la Cour d’assises sur les aveux circonstanciés des enquêteurs en invoquant alors des tortures subies dans les lieux de garde-à-vue’’.

‘’Quel crédit (faut-il) accorder à ces dénégations et à ces tortures invoquées à tort ou à raison ?’’, s’est-il interrogé le représentant du ministère public à la Cour d’assises de Ziguinchor.

‘’C’est une véritable difficulté pour les magistrats. Et certains accusés profitent de cette faille de la loi pour s’en sortir, alors que souvent ils ont commis des crimes parfois particulièrement abominables’, a-t-il fait observer.

‘’Si l’accusé doit être jugé dans un délai raisonnable, son procès ne saurait être juste équitable sans le respect des droits de la défense qui joue un rôle considérable dans la procédure pénale’’ a-t-il fait valoir.

Au total 40 accusés seront appelés à la barre de la Cour d’assises de Ziguinchor, pour répondre de divers délits (meurtre, recel de malfaiteurs, trafic de drogue, assassinat, tentative d’assassinat et détention d’armes sans autorisation administrative, association de malfaiteurs).

La Cour d’assises se penchera aussi sur des affaires de vol en réunion en temps de nuit avec usage d’armes de première catégorie, de menaces, violences et voies de fait, recel de malfaiteurs, complicité de vol qualifié, d’infanticide.

D’autres accusés sont poursuivis pour trafic international de drogue, détention et trafic de chanvre indien, trafic et complicité de chanvre indien et culture de chanvre indien.

ASB/AD

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