Togo: les organisations de presse font front contre la repénalisation du délit de presse

La-presse-au-TogoUn nouveau code pénal a été adopté lundi par l’Assemblée nationale togolaise. Pour les autorités, cet arsenal juridique devra moderniser les textes de la procédure pénale au Togo et pénaliser certains délits et actes nouveaux. Le but est de doter à terme, la justice togolaise d’instruments forts devant permettre de dire le droit au profit des justiciables.

Le ministre togolais de la Justice, Pius Agbétomey a expliqué devant le Parlement que le nouveau code pénal a pour but de garantir la protection des institutions et des individus, d’attirer le respect de l’ordre public et des biens publics, la protection de l’intégrité morale, physique et matérielle de la personne humaine. Il prend en compte plusieurs normes internationales telles que le droit OHADA, le droit des conflits armés, des normes en matière d’armes et du terrorisme internationaux.

Mardi, la presse togolaise est montée au créneau pour dénoncer plusieurs dispositions liberticides contenues dans le code qui repénalise simplement le délit de presse.

Deux communiqués publiés par deux groupes d’organisations de presse dénoncent la remise en cause de la liberté de presse, consacrée par la dépénalisation du délit de presse obtenu dans un rude combat par les médias togolaise en 2004.

La disposition pointée du doigt est contenue dans l’article 497 du nouveau code pénal. Cet article stipule: «la publication, la diffusion ou la reproduction par quelque moyens que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique, ou est susceptible de la troubler est punie d’une peine d’emprisonnement de 6 (six) mois à 2 (deux) ans et d’une amende de cinq cent milles (500.000) à (2) deux millions de FFCA ou de l’une de ces deux peines.»

Un article contraire à l’article 82 du Code de la presse qui stipule: «la diffusion ou la publication d’informations contraires à la réalité dans le but manifeste de manipuler les consciences ou de déformer l’information ou les faits est passible d’une peine d’amende de 500 mille à un million de FCFA».

De même, la nouvelle disposition dépouille la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication (HAAC) et l’Observatoire Togolais des Médias (OTM) de leurs fonctions de régulation et d’autorégulation.

Les journalistes dénoncent une prédation de leur liberté et exigent du gouvernement et du Parlement le retrait pur et simple de l’article 497 du projet du nouveau code pénal.

«Cette disposition fait planer les risques d’un retour à l’institutionnalisation d’une pénalisation des délits de presse alors même que depuis 2004, le Togo s’est doté d’un des cadres législatifs les plus libéraux de la région», écrivent ces organisations.

Pour des organisations comme le CONAPP, l’OTM, l’URATEL, l’ATOPPEL, OPPEL, l’UJIT et l’AJST il faut insérer un alinéa à cet article précisant qu’il est sans préjudiciable aux dispositions du code de la presse et de la communication et ne peut pas être retenu contre les journalistes le cas échéant.

A la suite de huit autres organisations de presse qui condamnent le vote du nouveau Code pénal avec son article 497 qui pénalise la publication de fausses nouvelles, le CONAPP, l’OMT, l’URATEL viennent de demander au gouvernement et à l’Assemblée d’inclure un alinéa pour exclure le journaliste des peines de prisons.

© OEIL D’AFRIQUE

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