TRIBUNAL – Procès Raymonne Habré-Chambres africaines extraordinaires : La défense soulève une exception sur l’immunité de Ciré Aly Bâ

En raison de l’exception soulevée par les avocats de la défense, la réouverture des débats du procès en diffamation et injures publiques opposant l’épouse de Hissein Habré, Mme Fatimé Raymonne Habré, à des responsables de la cellule de communication des Chambres africaines n’a pu se tenir.

Les conseils de la  défense estiment que le magistrat Ciré Aly Bâ, administrateur des Cae, bénéficie d’une immunité qui lui évite une comparution devant un Tribunal correctionnel.  

La réouverture hier du procès pour diffamation et injures publiques opposant l’épouse de Hissein Habré, Mme Fatimé Raymonne Habré, à des responsables de la cellule de communication des Chambres africaines extraordinaires (Cae) a buté sur une exception soulevée par les avocats de la défense.

La Chambre correctionnelle du Tribunal régional hors classe de Dakar a examiné l’exception en présence des mis en cause : il s’agit du magistrat Ciré Aly Bâ, administrateur des Cae, M. Djeteke, auteur d’une contribution sur la famille Habré, et le journaliste Mar­cel Mendy, responsable de la cellule de communication des Chambres africaines.
Mais le juge correctionnel maintient le suspense sur le sort de ces derniers. L’exception a été débattue avant que le Tribunal ne renvoie son délibéré au 10 juin prochain. C’est à cette date que le magistrat Ciré Aly Bâ, ancien Procureur général près la Cour suprême, aujourd’hui administrateur des Chambres africaines extraordinaires, saura s’il sera jugé ou non devant le Tribunal correctionnel. Le juge a décidé de surseoir à la réouverture des débats de fond en raison de l’exception soulevée par la défense.

Dès l’entame du procès, les conseils du magistrat Ciré Aly Bâ ont tour à tour présenté leurs arguments au juge. Ils sont d’avis que les magistrats des Chambres africaines bénéficient d’une immunité pour les actes commis dans l’exercice de leur fonction. Les avocats se sont basés sur le fait que «les Chambres africaines extraordinaires sont  une juridiction à formation spéciale». En clair, les conseils de l’administrateur des Cae ont signifié au juge que «le magistrat Ciré Aly Bâ ne doit pas comparaître devant une juridiction de droit commun».

Les conseils de la défense estiment que, tant que l’immunité du magistrat n’est pas levée, le Tribunal correctionnel n’est pas compétent pour juger cette affaire au parfum de diffamation et injures publi­ques. Les avocats des prévenus ont demandé au juge de se déclarer incompétent pour statuer sur le sort du magistrat Ciré Aly Bâ.

A la suite de la défense, la réplique des avocats de l’épouse de Hissein Habré, Fatimé Raymonne Habré, ne s’est pas fait attendre. Selon Me El Hadji Diouf, la question de l’immunité ne peut être évoquée dans ce cas de figure, d’autant que «les mis en cause ont dépassé les limites». Sa conviction est que l’infraction a été commise par le magistrat Ciré Aly Bâ et Cie, en dehors de l’exercice de leur fonction. A en croire Me Diouf, l’administrateur des Chambres africaines ne jouit pas d’un privilège de juridiction. «Tel n’est pas le cas», recadre-t-il. «Donc, il peut être jugé par une juridiction de droit commun», a encore affirmé le conseil de Mme Fatimé Raymonne Habré. 

Par ailleurs, le tonitruant avocat regrette que le site des Chambres africaines extraordinaires, «censé diffuser les activités de la juridiction soit un lieu où on profère des injures». Le représentant du ministère public s’en est rapporté à la décision du Tribunal.

Les faits découlent de la publication d’une lettre ouverte publiée sur le site des Chambres africaines extraordinaires. La femme de l’ancien Président tchadien s’est sentie diffamée à travers cette lettre. Comme dans la citation directe servie aux mis en cause, la dame demande réparation par rapport aux allégations et imputations qu’elle qualifie d’«injurieuses et diffamatoires». 

L’épouse de Habré réclame 100 millions de francs Cfa 
Au lendemain de ce qu’elle appelle «l’enlèvement du Président Habré», Mme Fatimé Raymonne avait écrit une lettre ouverte au Président Macky intitulée «Des nouvelles de nous». En réponse à cette correspondance, les responsables de la cellule de communication des Chambres africaines ont publié une autre lettre ouverte écrite par un ressortissant tchadien.

Celle-ci a été reprise et positionnée à la Une du site des Chambres africaines. M Djeteke, qui a réagi à cette sortie de Mme Habré, est accusé d’avoir tenu des propos «injurieux». L’administrateur des Chambres africaines extraordinaires est traîné en justice par la femme de l’ancien président du Tchad, en tant que personne civilement responsable, pour diffamation et injures publiques.

Pour réparation, l’avocat de la partie civile, Me François Serres, a sollicité la somme de 100 millions de francs Cfa à titre de réparation. Cette somme, à son avis, représentera «une sanction exemplaire pour décourager ce genre de pratiques». Il faut rappeler que Hissein Habré est en prison depuis plusieurs mois pour tortures, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. 

  • Écrit par  Cheikh Bamba DIAGNE

cbdiagne@lequotidien.sn

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