Vingtième anniversaire du Statut de Rome, la Cour pénale internationale en zone de turbulences

Le 17 juillet 1998, le Statut de Rome, texte fondateur de la Cour pénale internationale, était adoptée. Vingt ans après, la CPI dont l’image a été abîmée par le récent acquittement d’un ancien chef de guerre congolais, se cherche un nouveau souffle.

La Cour pénale internationale (CPI) a été créée en 2002, mais sa fondation date véritablement du Statut de Rome, adoptée il y a vingt ans, le 17 juillet 1998. Cet anniversaire intervient alors que la CPI est de plus en plus critiquée.

“Deux décennies après la ratification du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, le navire de la justice internationale se trouve en eaux troubles”, a ainsi déclaré mardi 17 juillet le procureur de la Cour, Fatou Bensouda, lors d’une cérémonie organisée, à la Haye, aux Pays-Bas, en l’honneur du vingtième anniversaire de la ratification du traité.

Un manque de résultats

Depuis sa création en 2002, la CPI n’a en effet condamné que trois personnes, toutes d’origine sub-saharienne ; deux chefs de milices congolaises et un islamiste malien. La Cour, qui compte désormais 123 États membres, a été critiquée par certains pays qui prétendent qu’elle cible injustement les nations africaines. Visé par une enquête sur des crimes contre l’humanité présumés qui auraient fait au moins 1 200 morts, le Burundi est devenu en octobre 2017 le premier pays à quitter la CPI.

La Cour a aussi été désavouée par l’acquittement surprise le mois dernier en appel d’un ancien chef de guerre et ex vice-président de RDC, Jean-Pierre Bemba. Condamné à dix-huit ans de prison en première instance pour des crimes commis en Centrafrique, ce dernier a retrouvé la liberté, un camouflet pour l’accusation désormais engagée dans un conflit ouvert avec les juges de la Cour. La chambre d’appel a estimé qu’il n’avait pas été prouvé que Jean-Pierre Bemba, qui n’était pas lui-même présent en Centrafrique lors des faits, aurait pu contrôler à distance les agissements de sa milice, le Mouvement de libération du Congo.

“Une institution mondiale vitale”

Face à ces turbulences, le président du Nigeria, Muhammadu Buhari, invité à la cérémonie, a apporté un vif soutien à la CPI. “La CPI a donné de l’espoir à tant de personnes, en exigeant le strict respect des règles du droit international humanitaire. Une CPI forte et efficace démontre l’attachement de la communauté internationale à l’état de droit”, a-t-il déclaré. “J’exhorte tous les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au Statut de Rome de la CPI, en tant que politique délibérée d’État, afin que celui-ci devienne un traité universel.”

“La CPI est une institution mondiale vitale. Je dis ‘vitale’ parce que le monde a plus que jamais besoin de la CPI [avec] la prolifération alarmante des crimes les plus graves à travers le monde”, a renchéri Muhammadu Buhari.

Dans ses remarques d’ouverture, le Président de la Cour, Chile Eboe-Osuji, a rappelé que le Statut de Rome avait été adopté avec la vision d’un monde dans lequel les atrocités qui choquent la conscience de l’humanité ne seraient plus commises en toute impunité : “Faisons en sorte de ne pas abandonner ceux qui ont travaillé si dur pour faire du statut d’une Cour pénale internationale une réalité”.

Avec AFP

Be the first to comment

Leave a Reply

Your email address will not be published.


*