Les multinationales américaines font un usage immodéré des paradis fiscaux

 

A la bourse de New-York le 5 avril 2016.

Alors que le scandale des « Panama Papers » distille jour après jour ses révélations, certains s’étonnent de ne pas voir apparaître le nom de sociétés américaines parmi les documents publiés par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), auquel a participé Le Monde. Pourtant, selon un rapport publié jeudi 14 avril parOxfam America, les États-Unis font globalement un usage immodéré des paradis fiscaux.

D’après le document, les cinquante plus grands groupes américains détiennent ainsi plus de 1 600 filiales dans des paradis fiscaux, qui totalisent des avoirs de 1 400 milliards de dollars. « Il ne s’agit que de la partie émergée de l’iceberg », souligne toutefois l’organisation, qui rappelle que la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de la Bourse américaine, n’oblige à déclarer que les filiales où les investissements représentent plus de 10 % des actifs consolidés d’un groupe ou bien celles dont les revenus sont supérieurs à 10 % de ces mêmes actifs.

Oxfam met en lumière le tour de passe-passe qui permet à ces grandes entreprises américaines, qui vont de General Electric à Alphabet (Google) en passant par Procter and Gamble, IBM, Pfizer, Chevron ou Goldman Sachs, de minorer leur taux d’imposition. Sur ces 50 groupes, seuls cinq payent les 35 % en vigueur au titre de l’impôt sur les sociétés. Les différents montages utilisés permettent de parvenir à un taux effectif moyen de 26,5 %. Le rapport estime ainsi que l’optimisation fiscale pratiquée par les multinationales coûte chaque année plus de 111 milliards au budget américain.

Les méthodes sont connues. Par exemple, les entreprises américaines peuvent transférer leurs droits de propriété intellectuelle à une filiale aux îles Caïman, quand bien même la technologie en question a été développée aux États-Unis. Il ne reste plus ensuite au groupe qu’à payer des royalties à cette filiale pour l’utilisation de la dite technologie afin de soustraire ainsi une grande partie des bénéfices au fisc américain.

Le poids des lobbyistes

L’exemple des Bermudes est éclairant. En 2012, les entreprises américaines ont déclaré avoir réalisé 80 milliards de dollars de profits dans cette petite île. C’est un montant supérieur à la totalité des bénéfices cumulés au Japon, en Chine, en Allemagne et en France. Les Bermudes représentent pourtant moins de 0,02 % de la masse salariale des multinationales qui y ont immatriculé des filiales. « Le problème n’est pas limité aux Bermudes, note le rapport. Plus de 43 % des bénéfices réalisés par les multinationales américaines à l’étranger proviennent de paradis fiscaux, qui ne représentent pourtant que 4 % de leur masse salariale et 7 % de leurs investissements en dehors des États-Unis ».

« De façon ironique, ces multinationales qui s’appuient sur une armée de lobbyistes pour influencer les décisions fédérales sont parmi les principaux bénéficiaires des impôts payés par les contribuables », dénonce Oxfam. Ainsi, entre 2008 et 2014, ces 50 grands groupes ont payé 1 000 milliards d’impôts, mais ont reçu dans le même temps un montant onze fois supérieur sous la forme de prêts bonifiés ou de renflouement en cas de faillite. « Leur lobbying semble avoir atteint un retour sur investissement incroyable, ironise le rapport. Pour chaque dollar dépensé, ces 50 groupes ont bénéficié collectivement de 130 dollars d’allégements fiscaux et de 4 000 dollars de prêts fédéraux ou de renflouement [grâce à l’argent du contribuable]. »

Les multinationales clament qu’elles ne font que recourir à des pratiques légales. « Tant que ces sociétés ne sont pas prêtes à publier les informations de base sur ce qu’elles payent comme impôts et sur la localisation de leurs activités, il est impossible de vérifier l’exactitude de leurs affirmations à propos de leurs pratiques fiscales », critique le rapport qui ajoute que la solution est entre les mains des dirigeants politiques.

 

http://www.lemonde.fr/panama-papers/

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