Etat d’urgence : Voici ce que dit l’article 69 de la Constitution




Le président de la République Macky Sall a décrété l’état d’urgence à partir de ce lundi à minuit. Il dit avoir pris la décision, vu la gravité de la situation. Macky Sall dit s’appuyer sur la Constitution, notamment en son article 69.

Il a promis également de saisir l’Assemblée nationale pour prendre d’autres mesures supplémentaires, conformément à l’article 77 de la Constitution. Pour vous permettre de mieux comprendre le fondement légal de ces décisions, Seneweb vous propose les articles 69 et 77 de la Constitution.

Article 69

L’Etat de siège, comme l’état d’urgence, est décrété par le Président de la République. L’Assemblée nationale se réunit alors de plein droit, si elle n’est en session. Le décret proclamant l’état de siège ou l’état d’urgence cesse d’être en vigueur après douze jours, à moins que l’Assemblée nationale, saisie par le Président de la République, n’en ait autorisé la prorogation. Les modalités d’application de l’état de siège et de l’état d’urgence sont déterminées par la loi.

Article 77

L’Assemblée nationale peut habiliter par une loi le Président de la République à prendre des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Dans les limites de temps et de compétence fixées par la loi d’habilitation, le Président de la République prend des ordonnances qui entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale avant la date fixée par la loi d’habilitation. L’Assemblée nationale peut les amender à l’occasion du vote de la loi de ratification.