Petro-Tim: LE CRD PRESSE LE DOYEN DES JUGES

Il l’invite à respecter l’article 79 du Code de procédure pénale (Cpp), relatif à la consignation présumée nécessaire pour les besoins de la procédure concernant la plainte qu’ils avaient déposé avec constitution de partie civile auprès du Premier Cabinet d’Instruction près le Tribunal de Grande Instance de Dakar. Dans un communiqué rendu public hier, mardi 27 août, Abdoul Mbaye du parti ACT, Mamadou Lamine Diallo de TEKKI, menacent de se référer au Président de la Chambre d’accusation, si rien n’est fait dans huit jours.

L’opposition regroupée autour du Congrès de la renaissance démocratique (CRD) ne compte pas baisser les bras dans l’affaire des 6.000 milliards présumés dans les contrats de recherche de pétrole. Après la plainte formulée auprès du Premier Cabinet d’Instruction près le Tribunal de Grande Instance de Dakar, le 22 juillet dernier, Abdoul Mbaye, Mamadou Lamine Diallo et leurs camarades reviennent à la charge pour tirer la sonnette d’alarme sur le statuquo noté dans la procédure.

Dans la note parvenue à la Rédaction, les membres du Crd informent avoir saisi d’une requête le Doyen des juges d’instruction, Samba Sall, le 26 août dernier, pour lui inviter à se conformer à l’article 79 du Code de procédure pénal (CPP). En effet, l’ancien Premier ministre et ses camarades accusent le juge d’instruction d’avoir refusé de fixer, par ordonnance, la somme présumée nécessaire pour les faits de la procédure. L’article cité ci-dessus stipule que «la partie civile qui met en mouvement l’action publique doit, si elle n’a obtenu l’assistance judiciaire, et sous peine de non recevabilité de sa plainte, consigner au greffe, la somme présumée nécessaire pour les faits de la procédure. Cette somme est fixée par ordonnance du juge d’instruction».

Ne s’en limitant pas là, le Crd compte aller plus loin si rien n’est fait pour éviter que leur plainte ne soit plus recevable. Ils comptent ainsi «dans un délai de huitaine en référer au Président de la chambre d’Accusation qui, en vertu des dispositions de l’article 211 alinéa 1 du Code de Procédure Pénale, a pour mission de s’assurer du bon fonctionnement des cabinets d’instruction du ressort de la Cour d’Appel», peut-on lire sur le communiqué en notre possession.

Pour rappel, Abdoul Mbaye et compagnie avaient déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du Premier Cabinet d’Instruction près le Tribunal de Grande Instance de Dakar, le 22 juillet dernier, pour «faux et usage de faux en écriture publique contre X» ; «faux et usage de faux contre Franck Vasile Timis, Wong Joon Kwang, Aliou Sall» ; «détournement de deniers publics contre Franck Vasile Timis, Wong Joon Kwang». La plainte vise aussi de délit de «complicité de détournement contre Aliou Sall et contre toutes personnes que l’information révèlera comme ayant commis les infractions sus–visées, conformément aux dispositions de l’article 76 du Cpp». Elle porte, en réalité, sur un «montant de 6.000 milliards de FCFA, dont le peuple Sénégalais a été spolié ; plus grave encore, au préjudice des générations futures», avaient-ils soutenu.

infos15.com

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