Urgent : les juges de la CPI rejettent les témoignages du procureur; et appelle Laurent Gbagbo un président responsable

Faiblesse exceptionnelle, authenticité douteuse et / ou contenant des rumeurs anonymes significatives, fragile, caricaturale, unilatérale, incohérente ou autrement inadéquate, sans valeur probante, ce sont quelques-uns des termes utilisés par le juges Cuno de la Cour pénale internationale basé à La Haye, à la majorité Tarfusser et Geoffrey A. Henderson ont rejeté à mi-procès les preuves du Procureur de la CPI dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

Le 15 janvier 2019, Laurent Gbagbo, ancien président de la Côte d’Ivoire, Charles Blé Goudé, militant et ministre de la jeunesse, avait déjà été acquitté à la majorité, le juge Herrera Carbuccia dissident, de toutes les accusations de crimes contre l’humanité qui auraient été commis sur la Côte la crise postélectorale de la Côte d’Ivoire en 2010 et 2011.

Dans leurs décisions écrites, publiées six mois plus tard, le 16 juillet, les juges à la majorité ont déclaré que les documents soumis par le Procureur dans cette affaire «n’auraient pas passé le test de recevabilité le plus rudimentaire dans de nombreux systèmes nationaux». possible alors qu’à la CPI, une documentation probante aussi faible ait été acceptée?

L’une des raisons semble être l’absence de décision sur la recevabilité de la preuve soumise: dès le 1 er février 2016, une semaine après le début du procès, qui a débuté le 28 janvier 2016, le juge Henderson avait, dans une opinion dissidente, mis en garde la Chambre de première instance contre ce risque grave. porter atteinte à la fois à l’équité et à l’efficacité de la procédure. Henderson nous dit dans ses motifs du 16 juillet que, à l’exception de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, le prononcé des décisions d’admissibilité avant la fermeture des preuves a été la pratique établie et sans controverse dans toutes les procédures pénales internationales. L’absence de décision sur l’admissibilité a permis à ce dossier d’être inondé de documents: au total, 4 610 éléments de preuve documentaires et autres éléments de preuve non oraux.

Aucun filtre n’a également été appliqué aux 96 témoins soumis, dont 57 ont témoigné en personne lors du procès ou par liaison vidéo, tandis que 39 ont été admis uniquement via des témoignages antérieurs enregistrés. Étant donné que les témoins ont fréquemment changé de preuves plus ou moins significativement lors de leur interrogatoire par la Défense lors du procès, la soumission d’un nombre aussi élevé de témoignages déjà enregistrés soulève de nombreuses questions.

Admettre au dossier une preuve douteuse signifiait également la nécessité de rédiger de nombreuses décisions judiciaires sur cette même preuve douteuse: «Par exemple, si nous avions pu simplement exclure tout ouï-dire anonyme, ce projet aurait été plus court de plusieurs centaines de pages,« écrit le juge Henderson dans ses motifs du 16 juillet, document de 961 pages.

Après 34 ans d’expérience judiciaire, dont dix en tant que juge à la CPI, le juge Tarfusser a souligné ce qu’il considérait comme la pire lacune de cette affaire de la part du Procureur: «sa réticence à ajuster et à modifier progressivement son stock de choses dites ou révélées dans la salle d’audience: au lieu de cela, ce récit est resté le même que dans les premiers jours de la phase préliminaire du procès, et à ce jour même. “
Laurent Gbagbo, historien, militant non violent et père de la démocratie ivoirienne, s’est engagé dans un conflit qui a vu des victimes civiles succomber, alors qu’il combattait une rébellion bien structurée, les Forces nouvelles, qui attaquaient son régime depuis 2001 et occupait le nord du pays, le séparant en deux depuis 2002. Le gouvernement de Gbagbo, élu en 2000, n’a même pas duré deux ans, car il a été contraint de faire face à l’occupation rebelle pour le huit années suivantes.

Le récit du procureur a systématiquement omis ou minimisé la présence de Force Nouvelles, ou d’autres acteurs politiques et militaires importants, tels que le rôle de l’ONU (des éléments de preuve révélés au procès montrent que, parfois, l’ONU a soutenu les rebelles) et la France ( des éléments de preuve au procès ont indiqué que des chars de l’armée française avaient également tiré sur le FDS, l’armée nationale ivoirienne et un général de l’armée française menaçaient militairement les autorités ivoiriennes). Cette omission, en se cachant, rend l’exercice judiciaire pour le moins délicat. Le juge Henderson compare cela à une partie d’échecs dans laquelle: “on ne connaît pas toutes les règles et on ne raconte que les mouvements d’un joueur”.

Cueillir des preuves à sa convenance a été l’une des principales critiques formulées dans la décision de la majorité à l’encontre du Procureur. Selon les juges à la majorité de la CPI, de telles irrégularités de procédure finissent par remettre en question la capacité même de la CPI à exercer sa principale fonction, à savoir rendre la justice.

Le non-respect de l’obligation légale «d’enquêter sur les circonstances incriminantes ainsi que sur les circonstances exonérantes en vertu de l’alinéa a du paragraphe 1 de l’article 54 du Statut était une conséquence des omissions du Procureur.

Par exemple, en ce qui concerne les preuves visuelles, le Procureur a présenté un film sur la “crise humanitaire” d’un cinéaste britannique dont la connaissance du français était ténue et dont les traductions de ce que les gens ont dit sur le terrain étaient “scandaleusement inexactes”. gaspillage de temps et d’argent selon la majorité des juges en raison de la «connaissance ténue, indirecte ou inexistante et du lien avec les événements reprochés sur le terrain et les individus inculpés».

J’ai suivi la crise en tant que cinéaste et développé un projet de film documentaire, Simone et Laurent Gbagbo, Le droit à la différence (Simone et Laurent Gbagbo, Le droit à la différence), un site Web sur le tube en U, renferme des dizaines de témoignages de première main sur la crise post-électorale de 2010, ainsi qu’un film de 90 minutes sur les témoignages sur les élections, l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire en novembre 2010.

Sur ce site Web sur le tube en U, on peut trouver des interviews approfondies de cinq des huit ministres cités par le Procureur comme faisant partie du «cercle restreint» qui aurait mis en œuvre un plan commun pour maintenir Gbagbo au pouvoir par tous les moyens – l’ancien ministre de la Défense. Bertin Kadet, ancien ministre des Affaires étrangères et ancien chef du parti politique du Front populaire ivoirien (FPI), Aboudramane Sangaré, ancien ministre de la Fonction publique, Hubert Oulaï, ancien ministre de l’Intérieur, Émile Guiriéoulou et ancien ministre de la Défense, Alain Dogou – qui racontent tous un discours très différent histoire que le récit du Procureur. Aucune des images disponibles sur U tube n’a été prise en compte lors du procès ou dans les décisions écrites, bien que le Procureur puisse soumettre des preuves par vidéo jusqu’au 31 juillet 2017.

Les juges Herderson et Tarfusser ont fourni une analyse détaillée des preuves présentées et sont parvenus à la conclusion légale qu’aucune chambre de première instance raisonnable ne pouvait conclure qu’aucun des ministres mentionnés, ni la première dame Simone Gbagbo, contre laquelle la CPI n’a toujours pas abandonné a été acquitté lors du procès pour crimes contre l’humanité en Côte d’Ivoire, partage l’intention de commettre des crimes contre la population civile.

Les juges de la majorité ont identifié des défauts de procédure et d’investigation du bureau du Procureur avant même l’ouverture de l’enquête de la CPI en Côte d’Ivoire, ce qui soulève la question du manquement à l’impartialité.

En 2017, une fuite de documents diplomatiques français révélait que le 11 avril 2011, cinq mois avant l’ouverture d’une enquête de la CPI et quelques heures avant l’arrestation de Gbagbo, le procureur de la CPI de l’époque, Louis Moreno Ocampo, avait demandé que Laurent Gbagbo soit maintenu en détention jusqu’à ce que le pays s’y réfère. l’affaire à la CPI. Vingt diplomates français de haut niveau ont été copiés sur ces courriers électroniques envoyés par le directeur pour l’Afrique du ministère français des Affaires étrangères, Stéphane Gompertz, et étaient ainsi au courant des manœuvres politiques en cours pour renverser Laurent Gbagbo.

Le Procureur Ocampo, qui aurait dû réclamer la clôture immédiate du procès selon des experts juridiques, mais qui avait été omis du procès, aurait commis une violation grave du droit à une procédure régulière, ce qui est corroboré dans la décision du juge Tarfusser du 16 juillet, qui révèle que Des témoins clés du Procureur de la CPI ont été retenus deux mois avant l’autorisation de la CPI d’ouvrir une enquête en Côte d’Ivoire.

Décision tout aussi douteuse prise par la chambre préliminaire lors de la séance préliminaire de juin 2013, décision dénoncée notamment par l’ancien président sud-africain Thabo Mbeki, qui avait été un médiateur clé tout au long de la crise, a également été citée comme inhabituelle par la majorité. .

Ne pas faire le bilan de ce qui est ressorti de l’exercice juridique, niant ainsi l’essence même et la raison même de la tenue d’un procès, et la nécessité d’ajuster les lignes en fonction des éléments de preuve révélés au procès n’est pas seulement le principal défaut du bureau du Procureur: examine par exemple l’opinion dissidente de 300 pages de la juge Herrera. Elle mentionne par exemple que Charles Blé Goudé a utilisé un «discours de haine» sans citer une source ou un extrait d’un discours de Blé Goudé à l’appui de ses déclarations. Cela est particulièrement troublant, car de nombreuses preuves vidéo ont été montrées au procès qui indiquaient le contraire: «ses nombreux discours préconisant le dialogue, la protection de la population et une approche sereine de la complexité de la situation; loin d’être encouragée, la violence est explicitement répudiée comme méthode dans bon nombre de ces discours. Comme l’a rappelé le juge Henderson dans ses motifs, «l’affiliation à M. Gbagbo n’est pas criminelle en soi», écrit Tarfusser. Un autre exemple, le discours de Gbagbo dans Divo, considéré comme un discours clé du Procureur, est analysé en détail par Henderson mais n’a pas été mentionné une seule fois par Herrera.

En janvier 2019, les juges à la majorité ont également décidé de la libération immédiate des deux accusés. Le juge Tarfusser pense que la Chambre d’appel, deux semaines plus tard, le 1er février, de sa demande de libération immédiate et inconditionnelle en une libération conditionnelle sous un «régime fortement restrictif» se heurte au respect des droits fondamentaux de l’homme.

Pour le juge Henderson également, «il est incompatible avec la présomption d’innocence de poursuivre le procès avec l’espoir que l’accusé serait le seul élément de preuve susceptible de justifier une condamnation».

«La sévérité injustifiée des conditions imposées à Laurent Gbagbo et à Charles Blé Goudé ne semble pas tenir compte du statut acquitté des deux personnes, et en particulier de leur acquittement à la suite d’une procédure de renvoi à la mi-procès, et de la détermination implacable de la majorité des juges de la Chambre de première instance sur la faiblesse exceptionnelle de l’acte d’accusation », commente Moussa Bienvenu Haba, doctorant en droit international à l’Université Laval et membre de la Chaire de recherche du Canada sur la justice pénale internationale et les droits de l’homme. «En ce qui concerne la sévérité quantitative, il convient de noter que les juges d’appel ont en réalité imposé les 8 conditions proposées par le Procureur. (…) La troisième condition impose à Gbagbo et à Blé Goudé l’interdiction de voyager en dehors de la municipalité dans laquelle ils résident dans l’État d’accueil, sauf autorisation expresse de la Cour. (…) La rigueur injustifiée de cette condition a rendu impossible sa mise en œuvre et a poussé la Belgique à demander son amendement à la Chambre d’appel pour son applicabilité à Laurent Gbagbo (Arrêt du 28 février 2019). De plus, compte tenu de ces conditions très strictes et de la difficulté de les mettre en œuvre, aucun État n’a encore accepté d’accueillir Blé Goudé. Il vit reclus dans une chambre d’hôtel à La Haye depuis le 1er février “, explique Moussa Bienvenu Haba.

Gbagbo était en détention à la CPI depuis novembre 2011 et Charles Blé Goudé depuis mars 2014. Tous deux avaient déjà été détenus en Côte d’Ivoire dans des conditions extrêmement pénibles sous le régime d’Alassane Ouattara. Dans une note clé remise par Femi Falana, avocate des droits de l’homme nigériane, le 31 juillet à Dakar, lors de la réunion convoquée par le Réseau africain sur la justice pénale internationale, Falana a qualifié leur nouvelle détention de “persécution sélective”.

Paolo Sannella, ancien ambassadeur d’Italie en Côte d’Ivoire lors de l’attaque des rebelles de 2002, se félicite de l’acquittement, considéré comme “un premier pas vers la réhabilitation de la CPI” “de ce qui a été jusqu’à présent” une justice de vainqueur unilatérale “selon le procureur l’agresseur en tant que victime, ajoutant ainsi la souffrance sur la souffrance et l’injustice sur l’injustice. Un procès entaché de “sérieuses manipulations politiques permanentes en cette période de recrudescence de brimades néocoloniales qui ont entaché le nom de la France et de ses alliés en entraînant la Côte d’Ivoire dans le drame de la guerre” (…) Il reste maintenant l’espoir que la Cour ne sera pas intimidée et maintiendra fermement cette ligne de vérité et de justice exposée avec une précision et une clarté telles dans les décisions écrites. Nous espérons que la procédure sera maintenant terminée rapidement et efficacement. Certes, ce comportement de la Cour ne sera pas suffisant pour racheter une histoire tachée de trop nombreuses erreurs et insuffisances, mais cela pourrait peut-être contribuer à corriger les principales incohérences. Cela peut aussi contribuer à mettre en lumière les violences impunies, les morts innocents, victimes d’événements en partie obscurs qui ont mis le feu à la Côte d’Ivoire pendant près de dix ans à compter de la guerre déclenchée en 2002 et dont personne ne semble avoir besoin aujourd’hui. assumer la responsabilité », a commenté Sannella.

Experts en droit pénal international, journalistes et ONG depuis janvier 2019, soit gardent le silence sur cette affaire, soit souvent reprochent à la CPI de ne pas avoir été en mesure de faire justice, en condamnant un inculpé de grande notoriété tel qu’un ancien président. Ne pas reconnaître «l’ampleur des divergences entre les faits allégués à l’origine par le Procureur et ceux qui ont été révélés dans la salle d’audience» semble constituer également une préoccupation majeure en dehors de la salle d’audience. Cette erreur judiciaire, si elle n’est pas corrigée, finira par abaisser les normes établies en matière de justice pénale, aux niveaux national et international.

Avec ovajab

abidjantv.net