Accord sur le gaz : « Idrissa Seck ne comprend pas bien»

Ismaïla Madior Fall répond à Idrissa Seck qui demande au chef de l’Etat de publier l’accord sur le gaz conclu entre le Sénégal et la Mauritanie. Dans une interview avec le Soleil, le professeur de droit constitutionnel et ministre de la Justice apporte des éclairages au leader de Rewmi. « La réaction de Idrissa Seck laisse entendre qu’il a lu les dispositions de la Constitution, mais ne les a pas bien compris », laisse entendre le ministre.

Il explique : « La chaine de validation de l’accord se déroule selon le schéma suivant : une première étape relative à la négociation des engagements internationaux par le Président de la République (article 95 de la Constitution). Il a, depuis plus d’une année, donné les grandes orientations et laissé les experts nationaux, notamment ceux chargé du secteur (ministère de l’Energie et Petrosen appuyés par les experts nationaux et internationaux) négocier avec la partie mauritanienne. Plusieurs réunions et rencontres eurent lieu. Toute cette phase de négociation a été impulsée, suivie et validée par le Président de la République. Ce ne sont pas des négociations secrètes mais très techniques menées par les deux gouvernements appuyés d’experts avec des documents pouvant être consultés par tous ceux qui le souhaitent ».

La deuxième phase, selon Ismaïla Madior Fall, « n’apparaît pas expressément dans la Constitution ». « Le président de la République signe les engagements internationaux. Après les négociations, les gouvernements se sont accordés sur les grandes lignes du contenu de l’accord. Et lorsque les clauses de l’accord sont stabilisées et fixées dans l’accord, le Président de la République peut le signer avec son homologue mauritanien. C’est ce qui a été fait, il a y quelques jours à Nouakchott. Il s’agissait d’un accord de forme simplifié, c’est à dire ne figurant pas sur la liste des traités ne pouvant être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi », précise-t-il.

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