Surréaliste débat sur la révision dun procès. (Par Abdou Latif Coulibaly)

Nul ne peut aborder la question de la révision du procès de Karim Wade qui fait aujourdhui lobjet dun surréaliste et passionnant débat dans lespace public national, sans en référer à la Loi organique (n° 2017-09 ) du 17 janvier 2017, abrogeant et remplaçant la loi organique ( n° 2008-35) du 08 août 2008 sur la Cour suprême.

Celle-ci dispose dans son article 2  que : «  la Cour suprême se prononce, en outre, sur : les exceptions dinconstitutionnalité, dans les conditions prévues à larticle 91 de la présente loi ;  les demandes en révision ; () ».

Depuis lintervention dune délégation sénégalaise devant le Comité des droits de lHomme des Nations Unies, ce débat surréaliste dans ces termes actuels est entretenu dans le pays par presque la totalité des acteurs politiques opposition et majorité confondues, mais aussi par les tenants du pouvoir.

Les fonctionnaires qui ont pris la parole devant ce Comité font lobjet de toutes les critiques, ils sont sur les feux de lactualité à leur corps défendant. Jai écouté avec attention les propos de ces hauts fonctionnaires rapportés dans une vidéo publiée par les Nations Unies, à la suite du démenti publié par le gouvernement du Sénégal qui dit de façon claire que le Gouvernement du Sénégal ne sest jamais engagé à indemniser Karim Wade ou à réviser son procès.

En vérité, ces fonctionnaires nont fait que rappeler des principes concernant la révision de procès au Sénégal. Tel que rappelé dans le contexte politique actuel, on a alors vite fait de dire quil y a eu un engagement gouvernemental. Le gouvernement a donc eu raison de faire un démenti. Pour ma part, le gouvernement du Sénégal, à moins de violer toutes les règles de droit, en foulant au pied des règles de procédure et de lorganisation judiciaire du pays, ne peut et en aucune façon sengager, devant quelle que instance que ce soit, sur ces deux points : indemniser ou réviser le procès de Karim.

Ces deux compétences ne sont pas, tant est si longtemps que le Sénégal restera un Etat de droit, des prérogatives susceptibles dêtre librement exercées par un gouvernement. Si les propos des hauts fonctionnaires sénégalais entendus devant le Comité des Droits de lHommes des Nations unies sont ainsi entendus et compris, le démenti du Ministère des Affaires étrangères simposait. Nous nous devons tous de déplorer le fait quil ait été un peu tardivement publié.

Par ignorance, par malice ou par mauvaise foi, certains concitoyens en sont arrivés à attaquer violemment le gouvernement du Sénégal à qui lon reproche davoir changé de position en prenant le contrepied de ses envoyés au Comité des Droits de lHomme. Les passions peuvent parfois aveugler les protagonistes de notre débat public, dès lors quils se focalisent sur des questions ayant un fort relent politique. On en perd malheureusement parfois presque la raison.

Je souhaiterais citer Seydi Gassama, le responsable dAmnisty International au Sénégal pour bien donner du sens à notre propos. Ce dernier déclare sur le site Senenews disponible ce dimanche 20 octobre 2019 : « () Je ne peux pas croire quà un niveau aussi haut de responsabilités, quil puisse y avoir des dissonances () dautant plus que cette question était attendue parce que le Comité des droits de lhomme avait déjà fait des recommandations à lEtat du Sénégal à savoir de réviser le procès de Karim Wade.

Le Sénégal avait eu un délai de six mois pour sexécuter. Quelques temps après les recommandations, le président Macky Sall avait clairement dit, sil est réélu, il était prêt à amnistier Khalifa Sall et Karim Wade, dans le cadre dune réconciliation nationale pour remettre les Sénégalais ensemble ».

Cette déclaration laissait entendre la volonté dans laquelle lEtat du Sénégal voulait aller. Donc, si ces fonctionnaires sont certainement allés dans cette direction, cest parce quen tant que hauts fonctionnaires, ils analysent toutes les déclarations des autorités ».

Le Chef de lEtat ne peut pas réviser un procès et il ne doit surtout pas le faire. Il ne peut pas non plus faire indemniser un citoyen. Il est vrai quil y a eu un fâcheux précédent dans laffaire Me Sèye où le Chef de lEtat avait décidé de faire indemniser sa famille, en dehors des modalités prévues et circonscrites par les juges de ses assassins. Cest tout de même curieux quun défenseur des Droits de l’Homme puisse soutenir un point de vue faisant reposer sur le Chef de lEtat le devoir de faire réviser ou dindemniser Karim Wade.

La seule prérogative quil pouvait faire valoir dans ce cas despèce, cest de gracier Karim Wade. Et il la fait. Comment pourrait-on faire accepter ou se résoudre à lidée que ces deux questions : la révision dun procès et lindemnisation dun citoyen pouvant se prévaloir dun préjudice subi du fait de lEtat, soient abandonnées à lappréciation dun exécutif, dans sa volonté de se faire rétablir dans ses droits ? Cest une absurdité totale.

Heureusement, au Sénégal, la révision dun procès, la détermination dun préjudice subi et sa réparation sont du ressort exclusif du juge. Rien ne peut sopposer à cela. Pas même le Chef de lEtat. Le gouvernement na rien à y faire, sinon pour sexécuter, dès lors quune décision de justice ly contraint. Si on écoute bien les propos tenus par les hauts fonctionnaires qui se sont exprimés devant le Comité des Droits de lHommes des Nations Unies, ils nont pas dit autre chose.

Il est vrai que ces derniers ont parlé devant le Comité, sans prendre des précautions oratoires, afin déviter que les explications techniques quils ont données pour signifier au Comité que le Sénégal ne saurait sopposer à une procédure engagée par le citoyen Karim Wade pour faire réviser son procès et obtenir éventuellement une indemnisation. Et que cétait à lui, Karim Wade, dêtre présent au Sénégal pour engager la dite procédure.

Le cas échéant, lEtat ne saurait être considéré autrement que comme simple partie à la procédure, par le biais du Ministère public. Ce dernier pourrait, tout au plus ou tout au moins soutenir ou sopposer aux prétentions de lintéressé, face aux juges de la Cour suprême qui décideront souverainement. La révision dun procès ne saurait se faire par le biais dune procédure administrative dans laquelle le gouvernement jouerait un rôle central. Elle obéit dans sa mise en uvre à des conditions de fond et de forme strictes.

Il suffit à cet effet de prendre le soin de lire ce que les juristes ont déjà publié dans cette perspective. Comme on dit, les procédures conduites devant les juridictions nationales ou internationales sont aujourdhui très encadrées et fortement marquées par l’idée des garanties fondamentales de bonne justice.

Et dans le cas qui nous occupe, celui de Karim Wade, le Comité des Droits de l’Homme de lONU, appréciant souvent la qualité dune bonne justice sous le prisme du droit anglo-saxon – cest ce droit anglo-saxon qui structure toutes les conventions internationales relatives à la garantie des droits de la défense -, a jugé que labsence dun double degré de juridiction (appel), est la preuve que M. Wade na pas bénéficié des garanties dune bonne justice. Pourquoi dans un Etat de droit, le gouvernement ne saurait disposer de la prérogative de révision dun procès ?

La complexité et la gravité de cette procédure et le principe surtout de la séparation des pouvoirs, sy opposent. Concernant la complexité dont il est question, il suffit de prendre connaissance de la réalité dune révision de procès pour comprendre quil en soit ainsi.

Le recours en révision est ouvrable contre les jugements passés en force de chose jugée. C’est dire qu’il ne peut être exercé que lorsquont été épuisées les voies de recours suspensives d’exécution, c’est-à-dire lorsque les voies de recours ordinaires ne peuvent plus être exercées. On distingue généralement le recours en révision des voies de recours qui lui sont proches, à l’instar du recours en rectification d’erreur matérielle, du recours en interprétation ou encore du recours en annulation.

Contrairement au recours en rectification d’erreur matérielle qui vise à réparer une erreur formelle, le recours en révision vise à réparer une erreur de fond. Le recours en interprétation, lui, porte sur le sens ou la portée à donner au dispositif d’une décision et ne s’attaque pas normalement au fond de la décision rendue par le juge.

Le recours en annulation, quant à lui, ne vise pas à remettre en cause les faits de la décision contre laquelle il est adressé, mais l’application du droit par cette décision. L’action en justice, dont les voies de recours ne sont qu’une modalité particulière, apparaît incontestablement comme un droit fondamental.

Il est admis de tous que l’auteur d’une prétention puisse saisir le juge à l’effet de faire entendre sa cause pour qu’il la juge bien ou mal fondée. Dans ces conditions, on comprend mieux que le gouvernement ne puisse pas disposer de cette prérogative fondamentale, car le juge est le protecteur et le garant absolu de nos libertés et droits.

Qu’il plaise à Dieu de nous entendre nous qui pensons que le gouvernement na rien à faire dans une procédure de révision. Le Comité des Droits de lHomme des Nations Unies, si prestigieux soit-il, ne saurait nous dicter un changement de conduite à cet égard. Sinon, en reprenant le mot de lécrivain nigérian, nous serions fondés à craindre que toutes nos traditions de droit ne seffondrent sous nos pieds. Ce serait inacceptable.

Pour autant, nous ne pouvons continuer de ne pas tenir compte de lévolution notable des standards internationaux dappréciation des notions de respect des droits de la défense et dadministration dune bonne justice qui sont aujourdhui strictement lus et considérés sous le prisme du droit anglo-saxon (lhabeas corpus), nettement en avance, du point de vue du respect des Droits de la personne, sur la conception latine de ces mêmes droits. Or, cest précisément ce droit latin qui a toujours façonné et structuré notre droit interne.

Cest dire lurgence quil y a à engager nos procédures, surtout en matière de droit pénal et de procédure pénale, pour les conformer aux standards internationaux sur la base desquels le procès de Karim Wade a été apprécié au plan international. Il ne suffit plus de respecter notre droit interne, il faut le conformer et laligner sur ces standards.

Abdou Latif Coulibaly

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