LE CRI D’ALARME DES PAYS-POUBELLES

Depuis le début des années 80, les industries polluantes du Nord se hâtent d’évacuer en masse vers le Sud leurs déchets toxiques qu’une réglementation de plus en plus stricte leur interdit d’abandonner chez eux n’importe où et n’importe comment. Ce nouveau marché lucratif, découvert il y a une dizaine d’années aux Etats-Unis, est pris d’assaut aujourd’hui par les pays européens. L’adoption, prévue en 1989, d’une convention mondiale sur les mouvements transfrontières de déchets toxiques préparée par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et l’entrée en vigueur, dans les pays de l’OCDE et dans la Communauté européenne, de nouvelles recommandations précipitent le mouvement.

Le 29 avril 1988, alors qui le cargo syrien Zanoobia chargé de fûts toxiques et de marins empoisonnés, restait désespérément ancrée au large de Carrare (Italie) après des mois d’errance entre Djibouti, le Venezuela, la Syrie, la Grèce et la Sardaigne, des informations alarmantes étaient diffusées à propos de la Guinée-Bissau. Un parlementaire européen, M. François Roelants du Vivier, membre belge de l’entente européenne pour l’environnement, dévoilait l’existence de contrats mirobolants conclus entre ce pays, d’une part, une société suisse Intercontrat et deux sociétés britanniques Bis-export-import Ltd de Londres et Hobday Ltd, d’autre part.

Pour près du huitième du prix habituellement pratiqué dans l’hémisphère Nord, ces sociétés avaient réussi à convaincre le gouvernement de Guinée-Bissau de leur céder un terrain de 400 hectares afin d’y entreposer des déchets toxiques provenant d’Europe et d’Amérique du Nord. Le site réservé, celui de Binta, dans le nord-ouest du pays, est facilement accessible par voie fluviale aux bateaux de haute mer, mais particulièrement inadapté au stockage de déchets. Selon les recherches d’experts de la CEE qui y élaborent un projet de développement rural, son sol est poreux et acide. Quelques jours plus tard, M Roelants du Vivier dénonce l’existence d’un contrat de déversement de déchets au Benin, et un transporteur hollandais, la société Van Santen, annonce qu’elle dispose d’une licence délivrée par la République du Congo pour l’entreposage et l’incinération d’un million de tonnes de déchets toxiques (1).

En 1983 (2), les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) produisaient un milliard de tonnes de déchets industriels dont 292 millions de tonnes de déchets toxiques (268 millions en Amérique du Nord).

Début 1988, 22,5 millions de tonnes de déchets toxiques étaient promises à un discret stockage sur le continent africain : 6 millions de tonnes en Guinée-Bissau, 15 millions au Bénin, 1 million en République du Congo et 500 000 à Djibouti. D’autres contrats étaient conclus ou en cours de négociation, dans le même temps, avec le Nigeria, le Sénégal, le Niger, le Venezuela les Bahamas et Haïti.

Alors que l’incinération, de plus en plus souvent obligatoire en Europe et aux Etats-Unis, d’une tonne de déchets hautement toxiques coûte 300 dollars, l’entreposage de la même quantité de ces déchets revient au plus à 40 dollars dans les pays du tiers-monde Le profit est tellement énorme et la légitimité à ce point douteuse que, jusqu’à il y a peu, ce trafic se faisait dans la plus grande discrétion.

D’autres faits, révélés en mai et juin, donnent la mesure du phénomène (3).

Chaque fois, le scénario est le même :

• choix d’un pays pauvre d’Afrique avec façade maritime et n’ayant pas signé la convention de Londres sur « la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets » : Guinée-Bissau, Bénin, Djibouti, Sénégal, Nigeria, Congo-Brazzaville ;

• conclusion d’un contrat d’entreposage et de traitement avec des sociétés paravents installées dans des pays échappant aux directives européennes Hobday Ltd (île de Man), Bauwerk (Lichtenstein), Sesco Ltd (Gibraltar) et Intercontrat SA (Suisse) ;

• dissimulation des commanditaires américains (Export Waste Management Inc. et Lindaco) ou européens (Jelly Wax) occultant à leur tour les multinationales productrices de déchets toxiques par des clauses de confidentialité très strictes ;

• prix offerts (de 2,5 à 40 dollars la tonne) nettement inférieurs aux prix des marchés européens et américains (de 75 à 300 dollars la tonne) ;

• transport effectué par bateaux sous pavillon de complaisance avec des équipages prêts à fermer les yeux sur des largages clandestins en mer.

L’Afrique n’est pas une décharge

Indignés de voir leur pays transformés en poubelles, des responsables africains réagissent. Le conseil des ministres de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), réuni du 19 au 23 mai à Addis-Abeba, adopte une résolution condamnant l’exportation de déchets toxiques vers le tiers-monde. Il invite « les pays africains qui ont signé des accords ou autres arrangements autorisant le déversement de déchets nucléaires et industriels dans leurs territoires à dénoncer ces accords » ou à s’abstenir d’en conclure.

A l’ONU des fonctionnaires bissau-guinéens adressent une pétition au secrétaire général, et le gouvernement de la Guinée-Bissau annonce, début juin, qu’il annule les contrats signés avec Intercontrat.

Dans un communiqué remis le 2 juin aux missions diplomatiques accréditées à Bruxelles à l’occasion de la journée mondiale de l’environnement (5 juin), la République du Togo dénonce « les pays qui, pour protéger leurs populations, se tournent vers le continent africain pour y jeter leur déchets nocifs » et manifeste « sa profonde indignation », indignation d’autant plus grande que ces pays industrialisés disposent d’espaces libres plus vastes que les Etats africains ».

Dans le même temps l’ambassadeur du Congo à Bruxelles alerté par la radio belge, prévient son gouvernement que la société Export Waste Management a signé, avec son pays, un contrat pour le déversement de 1 million de tonnes de déchets à 39 kilomètres de Pointe-Noire. Cinq personnes s’étant partagé 4nmillions de dollars de pot-de-vin sont arrêtées et, parmi elles, un membre du cabinet du premier ministre et le directeur de l’environnement.

Le 6 juin, deux responsables du ministère guinéen du commerce sont arrêtés dans le cadre d’une enquête sur le déchargement des déchets américains sur l’île de Kassa ; un autre en mission en Italie est recherché. Le 13 juin Conakry exige le retrait des 15 000 tonnes de déchets contenant du cyanure et des dérivés de plomb. Le consul honoraire de Norvège, M. Stromme, occupant des fonctions dans une compagnie maritime accusée d’avoir déversé les déchets, est également arrêté. Oslo fait savoir que la Norvège est prête à évacuer les déchets à partir du 25 juin.

Le 13 juin, les représentants de dix pays africains réunis à Accra adressent une mise en garde aux pays industrialisés, leur demandant de cesser de prendre le continent et les océans pour des décharges, et le Ghana lance un appel aux responsables africains afin qu’ils ne se « laissent pas aveugler par des considérations financières pour accepter sur leur sol des produits aussi destructeurs ». A Lagos, le porte-parole de la présidence annonce que toute personne suspectée d’avoir participé à l’importation de déchets toxiques dans la décharge de Koko « risque le peloton d’exécution »et que les populations vivant près du port sont en cours d’évacuation, les déchets s’étant révélés radioactifs. La veille, le Nigeria avait menacé de poursuivre l’Italie devant la Cour internationale de justice si elle ne retirait pas les déchets, et les autorités nigérianes intimaient l’ordre à un cargo italien qui avait jeté l’ancre à Lagos de remporter les déchets en Italie.

Le même jour, la milice chrétienne des Forces libanaises procédait au chargement, à Beyrouth, de 1 200 tonnes de déchets importés huit mois plus tôt au Liban par la société italienne Jelly Wax. Le premier ministre ordonne l’ouverture d’une enquête.

Fin juin, le gouvernement béninois n’avait toujours pas dénoncé le contrat de dix ans signé avec la société Sesco établie à Gibraltar et qui prévoit le stockage de 1 à 5 millions de tonnes de déchets pour la somme de 2,5 dollars la tonne. De plus, l’arrivée imminente de déchets radioactifs français au Bénin n’aurait pas été étrangère, selon certaines sources au coup d’Etat manqué du 26 mars au cours duquel le président Kérékou avait failli être renversé (4).

En Europe, alors que le Parlement européen avait condamné, le 19 mai, à la requête de l’Entente européenne pour l’environnement, « toute exportation massive de déchets dangereux vers les pays en voie de développement » et demande « l’arrêt des contrats en cours » le conseil des ministres de l’environnement de la CEE charge, le 16 juin, la Commission de prévoir d’urgence le renforcement de la législation sur l’exportation des déchets et lui demande d’accroître ses contrôles.

La pression exercée sur le tiers-monde par des sociétés-écran, avec la bénédiction tacite des gouvernements européens et nord-américains, s’exerce d’abord par une promesse de devises fortes facilement acquises. Ainsi en Guinée-Bissau, les deux sociétés britanniques Hobday et BIS s’étaient engagées à envoyer jusqu’à 3 millions de tonnes de déchets par an pendant cinq ans, et la société Suisse Intercontrat, de 50 000 à 500 000 tonnes par an pendant dix ans. Ces deux contrats cumulés représentaient 800 millions de dollars : l’équivalent de cinq fois le PIB de la Guinée-Bissau (160 millions de dollars en 1986) et plus du double de la dette extérieure de 307 millions de dollars. Autre élément de persuasion : la promesse de création d’emplois, l’installation d’entreprises de recyclage des déchets et le transfert de nouvelles technologies. Exemple : en Guinée-Bissau, Intercontrat s’engageait à construire une usine de retraitement « apte à transformer les déchets recyclables et les déchets urbains de la ville de Bissau en matières utilisables pour la construction de routes et d’immeubles ». Même chose au Bénin, où l’on retrouve Intercontrat en compétition avec une société basée à Gibraltar, la Sesco, qui n’offre, elle, que 2,50 dollars pour l’entreposage d’une tonne mais promet 50 cents supplémentaires par tonne pour des projets de développement.

En Europe et en Amérique du Nord aussi

Grugés sur les prix, les dirigeants africains le sont aussi sur les promesse de transfert de technologie. L’Afrique n’a pas besoin des technologies de retraitement de déchets industriels qu’elle ne produit pas elle-même. A quoi sert-il par exemple d’apprendre à traiter la dioxine alors que, le 1er janvier 1989, la production des diphényles polychlorés ou PCB sera interdite dans la zone OCDE et que les pays pauvres n’en produisent pas ? En outre l’apport de devises satisfaisant à court terme, est annihilé à moyen terme par les exonérations fiscales consenties aux sociétés de retraitement et par le coût de la décontamination future des sites. La santé des populations risque aussi d’être plus gravement atteinte que dans les pays riches : la contamination des nappes phréatiques mesurée à proximité des décharges en Europe et en Amérique du Nord provoquera encore plus de dégâts dans des pays qui manquent d’eau de surface et qui n’effectuent que peu ou pas de contrôle de l’eau destinée à la consommation ou à l’agriculture.

En Europe et en Amérique du Nord, depuis la seconde guerre mondiale, c’est le laisser-faire qui a prévalu. Quand les drames ont éclaté, on a fait mine de s’étonner. A la fin des années 70, les Etats-Unis découvraient avec stupeur 20 000 tonnes de déchets chimiques abandonnés sur les berges du Love Canal à Niagara Falls. Deux mille cinq cents personnes durent être déplacées et l’on enregistra de nombreux cancers et de malformations d’enfants. Cette affaire allait favoriser l’adoption de mesures législatives réglementant la gestion des déchets. Mais, en 1985, l’Agence américaine pour la protection de l’environnement dénombrait encore 21 512 sites de décharge potentiellement dangereux et 1 750 exigeant des mesures urgentes d’assainissement.

En Europe, la situation n’est guère plus brillante. A Lekkerkerk, aux Pays-Bas, 870 personnes ont dû déménager définitivement en raison de la présence de quelque 500 tonnes de déchets hautement toxiques à proximité de leur habitation. Lekkerkerk n’était pourtant qu’un des 4 300 sites potentiellement contaminés répertoriés aux Pays-Bas en 1980. Actuellement en RFA, les sites dangereux sont au nombre de 35 000, tandis qu’en Grande-Bretagne le ministère de l’environnement évalue à 10 000 hectares la superficie des sols contaminés (5). En Belgique, pays de passage s’il en est, et encore récemment sans contrôle strict, d’innombrables sites clandestins de déchets toxiques ont été découverts. En février 1987, on trouvait 530 tonnes d’arsenic pur répandu sur le site industriel de la Metalurgie Hoboken-Overpelt, dans la province de Limbourg. Les eaux souterraines servant à l’approvisionnement en eau potable de la région avaient été contaminées. On n’en parle plus. Rien n’a été fait depuis pour nettoyer les dizaines d’hectares atteints (6). Aux Pays-Bas, près de 4,5 millions de mètres cubes de terre sont gravement pollués, ce qui représente un coût d’assainissement d’environ 1 milliard d’ECU (estimation 1984).

Poussés par les mouvements écologistes, les pays du Nord ont d’abord adopté des lois en ordre dispersé, avec l’effet pervers que leur plus ou moins grand laxisme a provoqué : des mouvements transfrontaliers multiples tant en Europe qu’en Amérique du Nord. En 1983, l’OCDE a ainsi enregistré 5 000 passages de frontières en Amérique du Nord et pas moins de 100 000 en Europe. Ces mouvements sont aussi le résultat des différences de coût relevées pour le traitement et le stockage des déchets toxiques. Il a fallu la perte des 41 fûts de dioxine de Seveso pour que ce scandaleux trafic apparaisse en pleine lumière. C’était en 1983. Le 1er février 1984, les pays membres de l’OCDE signent une première décision-recommandation censée faciliter l’élaboration de politiques d’harmonisation. Elle fut suivie d’une autre en juin 1986 sur l’exportation de déchets à partir de la zone OCDE.

Depuis lors, les travaux des organisations internationales se sont accélérés. La CEE a adopté deux directives : l’une en 1984 et l’autre en 1986, qui devaient être mises en œuvre par les pays de la CEE au plus tard le 1er janvier 1987. Mais à ce jour seuls quatre pays s’y sont conformés : la Belgique, le Danemark, la Grèce et les Pays-Bas avec certaines réserves. Un projet OCDE, au stade final d’élaboration depuis deux ans, devrait être abandonné au profit d’une convention prévue pour être signée dans le cadre des Nations unies le 21 mars 1989 à Bâle.

Trois principes fondamentaux de droit international de l’environnement dominent cette matière (7) : le premier est le principe du consentement préalable du pays importateur ; le deuxième principe, celui de la non-discrimination, est lui aussi reconnu par les conventions internationales. Il impose aux gouvernements des pays exportateurs de s’engager à contrôler de façon aussi rigoureuse les exportations de déchets dangereux vers des pays non membres de l’OCDE ou de la CEE qu’ils le font pour les déchets circulant dans la zone OCDE.

Le troisième principe, celui de l’adéquation des installations d’élimination, est, lui, contesté par les autorités américaines et japonaises. Alors que la conférence de Bâle a demandé aux Etats membres de l’OCDE de ne permettre des mouvements de déchets dangereux que vers des pays dotés d’installations d’élimination adéquates, cette interdiction ne se retrouve pas dans le projet du PNUE. C’est pourtant une garantie essentielle pour le tiers-monde.

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