« Le projet de loi de report du second tour des municipales est contraire à la Constitution »




Philippe Escande

lemonde.fr

Pour Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille, il faut organiser de nouvelles élections dans les quelque 4 000 communes qui font l’objet d’un second tour.

Propos recueillis par Franck Johannès Publié aujourd’hui à 02h41, mis à jour à 12h31

Dans un bureau de vote lors du premier tour des élections municipales, à Lyon, le 15 mars.
Dans un bureau de vote lors du premier tour des élections municipales, à Lyon, le 15 mars. BRUNO AMSELLEM / DIVERGENCE POUR « LE MONDE »

La date du second tour des élections municipales, qui devait initialement se dérouler dimanche 22 mars, « sera fixée par décret », prévoit un projet de loi d’urgence, qui acte son report « au plus tard au mois de juin 2020 ». Une décision contraire à la Constitution, selon Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille.

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Le gouvernement propose de reporter le second tour des élections municipales « au plus tard au mois de juin » ; vous estimez que ce n’est pas conforme à la Constitution…

En effet. Le principe du report du second tour, compte tenu de l’épidémie, n’est pas discutable, mais ce délai impose de reporter l’ensemble de l’élection, premier et second tours, si elle n’a pas été acquise dimanche 15 mars. En clair, les conseils municipaux qui ont été élus au premier tour peuvent désormais élire leur maire, mais, dans les quelque 4 000 communes où un second tour devait être organisé, il faut reprendre toute l’élection.

Les élections à deux tours forment un tout, un seul et unique scrutin. C’est bien pour cette raison que lorsque le juge est conduit à annuler les résultats du second tour d’une élection, il annule l’ensemble du scrutin, même si personne ne contestait les opérations du premier tour. La démarche d’un vote est éminemment subjective, l’électeur forge son opinion dans l’isoloir, en fonction d’éléments contingents.

Plus le temps s’écoule entre les deux tours, plus les événements qui ont motivé son choix peuvent être différents, et altérer le scrutin. Prenons le cas des déclarations d’Agnès Buzyn après le premier tour, par exemple : ses électeurs réagiront-ils de la même manière dans trois mois qu’aujourd’hui ? Aurait-elle fait ces déclarations s’il y avait eu un second tour ? Déconnecter le second tour du premier porte atteinte à la sincérité du scrutin, et donc est contraire à la Constitution.

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Le code électoral prévoit d’ailleurs que le second tour des élections soit organisé « le dimanche suivant le premier tour »…

Il y a deux exceptions notables, et bien connues : l’élection présidentielle, dont les modalités sont prévues par la Constitution, et qui prévoit un intervalle de quinze jours entre les deux tours – mais pas trois mois –, et l’élection des députés des Français de l’étranger, dont les deux tours sont eux aussi éloignés de deux semaines, pour des raisons pratiques, le temps que les votes puissent être acheminés jusqu’en France.

« En laissant plusieurs mois aux formations politiques pour discuter, on prend le risque de favoriser des manœuvres, voire de passer des manœuvres aux magouilles »