Le Rwanda annonce l’abolition de plus de 1 000 lois coloniales

Le parlement rwandais a annoncé l’abolition de plus de 1 000 lois coloniales. Le pays de Paul Kagame était une colonie de deux pays : L’allemand (1900-1916) et la Belgique entre 1916-1962.

S’adressant aux membres de la commission parlementaire permanente des affaires politiques et du genre en juin de cette année, lors d’une évaluation de la proposition du gouvernement d’abolir les lois, le ministre d’État aux affaires constitutionnelles et juridiques, Evode Uwizeyimana, avait déclaré qu’il était « honteux » que le Rwanda soit guidé par des lois coloniales adoptées dans l’intérêt des colonialistes.

« Il n’y a aucune lacune juridique qui peut découler de leur abrogation. Ce ne sont pas des lois que nous devrions être fiers de respecter. Nous ne voyons pas de problème à les abroger ».

Certaines des lois abrogées

Parmi les lois qui seront abolies figure un décret du 22 juillet 1930 interdisant le transfert à crédit ou à titre gratuit de toute boisson alcoolisée.

En vertu de cette loi de 1930, les boissons alcoolisées consommées sur le lieu de vente devaient être payées au bar et les commerçants n’étaient pas autorisés à vendre les boissons alcoolisées à crédit ou à les offrir gratuitement.

La loi permettant aux missionnaires de l’Église catholique de posséder des étendues de terre terres sera également abolie.

Cet accaparement massif de terres par l’Église a été rendu possible par un décret du 24 janvier 1943 sur les cessions et concessions gratuites aux associations scientifiques et religieuses et aux établissements de service public par le gouvernement belge.

L’article premier du décret stipulait que « aux termes de cet arrêté et sous réserve de l’approbation de l’arrêté royal, le Gouverneur général peut céder ou concéder librement aux associations scientifiques, philanthropiques ou religieuses et aux institutions d’intérêt général reconnues par la loi, jusqu’à 10 hectares de terres urbaines et 200 hectares de terres rurales ».

Le ministre de la Justice, Johnston Busingye, a déclaré au New Times lors d’un entretien téléphonique que ces abolitions ouvrent une nouvelle page pour le Rwanda.

« Les lois coloniales ont été faites pour la métropole coloniale, pas pour les colonies. Ils ont été amenés dans les colonies pour servir de cadre juridique au service de l’État colonial. Cette abolition signifie enfin que nous sommes et serons régis par les lois adoptées par nous et pour nous ».

Ces lois ont été promulguées entre 1885 et 1962, date à laquelle le Rwanda a obtenu son indépendance de la Belgique.

Be the first to comment

Leave a Reply

Your email address will not be published.