Procédure de destitution de Donald Trump : le Sénat entre en scène

La Chambre des représentants a approuvé mercredi la transmission au Sénat de l’acte d’accusation contre Donald Trump. La chambre haute du Congrès devra désormais se prononcer sur la destitution du président américain. Mode d’emploi.

Et maintenant, place au Sénat. Après de longues semaines de procédure à la Chambre des représentants et près d’un mois de blocage depuis le vote historique du 18 décembre, à l’occasion duquel les chefs d’accusation d’abus de pouvoir et d’entrave à la bonne marche du Congrès ont été retenus contre Donald Trump, la procédure de destitution du président américain arrive jusqu’au Sénat.

Les représentants ont voté, mercredi 15 janvier, pour officialiser le passage de témoin entre la chambre basse et la chambre haute du Congrès américain. La résolution a été adoptée par 228 voix pour et 193 contre. France 24 fait le point sur les prochaines étapes et les enjeux que celles-ci représentent.

Nancy Pelosi choisit ses “managers”
La présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a annoncé mercredi la liste des représentants qui joueront le rôle de “managers” lors du procès de Donald Trump qui se tiendra au Sénat. Ces managers devront présenter devant les sénateurs les chefs d’accusation contre le président américain et faire la démonstration de sa culpabilité.

Aucune règle ne précise le nombre de managers requis. Lors de la procédure de destitution de Bill Clinton, en 1999, les républicains avaient envoyé treize représentants au Sénat. En 1868, ce sont sept représentants qui ont plaidé en faveur de la destitution d’Andrew Johnson. En 2020, ce sont également sept managers qui iront porter l’accusation contre Donald Trump. Il s’agit des représentants démocrates Adam Schiff (Californie), Jerry Nadler (New York), Hakeem Jeffries (New York), Zoe Lofgren (Californie), Val Demings (Floride), Jason Crow (Colorado) et Sylvia Garcia (Texas).

Protocole et mise en scène
La Chambre des représentants a confirmé mercredi lors d’un vote les managers choisis par Nancy Pelosi. Une cérémonie marquant la fin de la procédure à la Chambre des représentants doit se dérouler à 17 h (heure locale), puis les managers iront porter les documents officiels au Sénat.

Le Sénat lance le procès
Une fois les chefs d’accusation transmis officiellement au Sénat, le chef des républicains à la Chambre haute, Mitch McConnell, aura la charge de veiller au bon déroulement des démarches préliminaires au procès en destitution de Donald Trump. Parmi celles-ci, les sénateurs devront notamment prêter serment devant le chef de la Cour suprême des États-Unis, John Roberts, qui présidera le procès.

Mitch McConnell doit également définir le déroulé précis du procès, qui devrait débuter, selon ses dernières déclarations, mardi 21 janvier. Son principe est établi par la Constitution : les managers développent leur accusation durant plusieurs jours, puis les avocats du président disposent du même nombre de jours pour le défendre, tandis que les sénateurs, qui jouent le rôle d’un jury, peuvent poser des questions écrites en les adressant à John Roberts avant de voter pour ou contre la destitution du président. En revanche, la loi fondamentale américaine reste ouverte concernant les détails. Le nombre de jours à disposition des managers et des avocats est ainsi laissé au libre-arbitre de Mitch McConnell, tout comme le calendrier.

L’enjeu majeur des témoins
La décision la plus importante que devra toutefois prendre le leader des sénateurs républicains porte sur la convocation d’éventuels témoins et l’ajout de documents additionnels. Nancy Pelosi a bloqué la procédure durant quatre semaines car elle souhaitait parvenir à un accord avec Mitch McConnell sur l’organisation du procès, et en particulier sur cette question décisive des témoins. En 1999, les sénateurs républicains et démocrates s’étaient entendus sur un accord bipartisan voté à l’unanimité (100 pour, 0 contre). Mais disposant de la majorité avec 53 sénateurs républicains, Mitch McConnell ne semble pas disposé à chercher à obtenir le soutien des démocrates pour valider sa procédure.

La présence ou non de témoins est une question cruciale car les démocrates aimeraient appeler à la barre quatre proches conseillers du président Trump à qui la Maison Blanche avait interdit de participer à l’enquête de la Chambre des représentants. Dans cette liste figure l’ancien conseiller à la Sécurité nationale de Donald Trump, John Bolton, qui a déclaré être disposé à venir témoigner au Sénat. Sans témoins ni documents additionnels, “le procès au Sénat deviendra une farce, une réunion télévisée pour un procès fictif”, a mis en garde Chuck Schumer, le chef de la minorité démocrate au Sénat.

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