Projet gazier: un tribunal juge légitime une demande de saisie de 9 milliards de dollars contre le Nigeria

Le Nigeria obligé par un tribunal londonien de verser 9 milliards de dollars pour un projet gazier avorté. Ce tribunal a jugé légitime vendredi 16 août la demande de saisie d’une entreprise contre le Nigeria, suite à l’abandon d’un projet gazier.

Une petite entreprise gazière a été autorisée, vendredi par un tribunal londonien, à commencer une procédure de saisie de près de 9 milliards de dollars d’actifs (8,1 milliards d’euros) auprès des autorités nigérianes après l’échec d’un projet gazier au Nigeria, a annoncé la justice britannique.

La décision du juge donne valeur de jugement ou d’ordonnance à un arbitrage datant de 2017 et opposant Abuja à P&ID.

« Je suis disposé à rendre une ordonnance exécutant l’arbitrage comme un jugement ou une ordonnance du tribunal », a déclaré le juge Christopher Butcher. « Je recevrai des propositions des deux parties sur la forme précise » à suivre, a-t-il précisé, selon des documents du tribunal publiés vendredi.

L’entreprise va lancer « la procédure de saisie d’actifs nigérians (…) aussi vite que possible », a déclaré son avocat, cité par l’agence de presse Bloomberg.

De son côté, le gouvernement nigérian n’a pas réagi dans l’immédiat.

L’affaire débute en 2010…

En 2010, P&ID avait conclu un accord avec le Nigeria pour lancer un projet gazier dans la ville de Calabar. Quand Process and Industrial Developments Ltd (P&ID), une entreprise basée dans le paradis fiscal des îles Vierges britanniques, signe un accord avec le Nigeria pour construire une usine de traitement de gaz à Calabar, une ville du littoral proche de la frontière camerounaise.

L’accord prévoyait notamment que les autorités nigérianes fournissent du gaz à P&ID. Mais ces dernières n’ont pas rempli leurs engagements et l’entreprise, dont le projet a dû être abandonné, porte donc plainte devant un tribunal arbitral britannique, qui en 2013, ordonne à Abuja de verser à l’entreprise 6,6 milliards de dollars (5,9 milliards d’euros). Soit une estimation de ce qu’elle aurait gagné pendant les 20 ans de l’accord.

Le Nigeria tentera alors d’annuler le jugement en assurant qu’il n’était pas soumis à l’arbitrage international, et estimait que c’était à la justice britannique de se prononcer. Celle-ci a finalement validé vendredi 16 août la demande de saisie et les 6,6 milliards (5,9 milliards d’euros) se sont même transformés en 9 milliards (8,1 milliards d’euros), avec l’ajout d’intérêts générés depuis 2013.

En 2017, le Nigeria avait perdu un arbitrage de 6,6 milliards de dollars (5,9 milliards d’euros) contre P&ID pour avoir échoué à remplir ses engagements.

A cette somme s’ajoutent désormais près de 4 milliards de dollars d’intérêts, pour un total de plus de 9 milliards, selon les calculs de l’entreprise Process and Industrial Developments Ltd (P&ID).

Cette somme représente environ 20% des réserves de change de la plus importante économie d’Afrique.

Le gouvernement nigérian a contesté l’arbitrage de 2017, le jugeant « excessif » et estimant qu’il n’aurait pas dû être traité par un tribunal britannique, selon des documents du tribunal publiés vendredi. Cette somme est aujourd’hui égale à 20% des réserves de change du pays. Le gouvernement ne s’est pas encore prononcé sur ce verdict.

Par Tinno BANG MBANG