RD Congo: la CPI condamne un ancien chef de guerre à 30 ans de prison

La Cour pénale internationale (CPI) a condamné jeudi l’ancien chef de guerre Bosco Ntaganda à 30 ans de prison pour les exactions que son groupe armé a commises sous son commandement dans l’est de la République démocratique du Congo au début des années 2000.

Il s’agit de la peine la plus lourde jamais prononcée par la juridiction basée à La Haye.

Surnommé «Terminator», Ntaganda a été reconnu coupable en juillet de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, dont des crimes sexuels, massacres, persécutions et transfert forcé de la population civile en République démocratique du Congo (RDC) au début des années 2000.

Toutefois, le temps que M. Ntaganda a passé en détention à la CPI du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 sera déduit de cette peine.

Citant des «crimes multiples», le juge Robert Fremr a déclaré au cours d’une audience que la peine imposée à Ntaganda, aujourd’hui âgé de 46 ans, «est ainsi fixée à 30 ans d’emprisonnement». «Des meurtres ont été commis à grande échelle», a affirmé Robert Fremr, précisant que les juges avaient pris en compte la «cruauté particulière» de certains crimes perpétrés par Ntaganda et ses troupes.

Les juges lui ont imposé la peine maximale autorisée par la CPI en dehors de la peine de prison à perpétuité, réservée aux infractions les plus graves. Ils ont en effet estimé que les crimes pour lesquels Ntaganda a été condamné, «malgré leur gravité et son degré de culpabilité, ne justifiaient pas une peine d’emprisonnement à perpétuité». Ntaganda, vêtu d’un costume bleu et d’une cravate rouge, est resté impassible durant la lecture du jugement.

Bien que la Chambre ait conclu à l’existence de facteurs aggravants spécifiques à un certain nombre de crimes, elle n’a pas examiné les allégations d’ingérence de témoins, présentées comme des circonstances aggravantes par l’Accusation et l’un des représentants légaux des victimes, l’ingérence n’a pas été prouvée par rapport à la norme requise pour les circonstances aggravantes, à savoir hors de tout doute raisonnable.

Sur la base de son évaluation globale et conformément au Statut de Rome, la Chambre a imposé une peine spécifique pour chacun des crimes commis par M. Ntaganda. Ces peines allaient de huit à trente ans d’emprisonnement. En outre, la Chambre a imposé une peine globale commune.

Considérant que les conditions de l’emprisonnement à vie n’étaient pas réunies et que, dans ce cas, la durée totale de l’emprisonnement ne pouvait dépasser 30 ans conformément au Statut de Rome, la Chambre a estimé qu’elle ne disposait d’aucun autre pouvoir discrétionnaire pour déterminer la phrase commune globale.

Elle a donc condamné Bosco Ntaganda à 30 ans d’emprisonnement.

Arrêté en 2013, Bosco Ntaganda a déjà purgé six années de sa peine. Il a fait appel de la condamnation.