Banque Atlantique : Les comptes de la Sonatel saisis

Les comptes bancaires de la Sonatel logés à la Banque Atlantique ont été bloqués à la demande du tribunal suite à une action intentée par plusieurs receveurs.
Selon Libération, ces derniers veulent contraindre la Sonatel à payer la taxe qu’elle doit verser aux communes.

La société de téléphonie, qui avait contesté cette décision, a été déboutée de sa demande de nullité.

Le tribunal a ordonné le cantonnement de la saisie sur le compte de la Sonatel.

Be the first to comment

Leave a Reply

Your email address will not be published.