Sangalkam, voyage sur les lieux d’un «crime» foncier

L’annulation de tous les baux attribués sur le TF 849/R pour l’implantation du Domaine agricole communautaire a enfanté un climat délétère à Sangalkam. La Coopérative des agents hôteliers du Cap-Vert, l’une des nombreuses victimes de cette mesure gouvernementale, à qui la Direction de la surveillance et de la conservation des sols a ordonné d’arrêter tous travaux sur le site, estime qu’elle va user de toutes les voies légales pour que l’Etat ne lui retire ses 10 ha. «L’Obs» a fait le déplacement sur les lieux et donné la parole à toutes les parties.

L’odeur entêtante des feuillages d’eucalyptus qui ondoient sous la brise, attire tel un aimant à l’intérieur de la station. Elle envahit l’air du fait de la distribution de cette variété le long des périmètres maraichers. Il sert de brise-vent et protège les productions quasi-dissimulées par d’imposants arbres et les arbrisseaux époussetés par les averses. Cette station de l’Institut sénégalaise de recherche agricole (Isra), située dans la commune de Sangalkam, abrite une diversité de plantations pour la recherche. Papaye, mandarine, moringa, mangue… Avec cinq (5) titres fonciers, cette zone couvre une superficie de 610 ha. Toutefois, les activités sont réalisées sur le Titre foncier 849R attribué par l’Etat du Sénégal suivant décret 79-442 de l’année 1979.

Sur cette emprise, des vergers clôturés en dur et des poulaillers appartenant à des particuliers, sont érigés de part et d’autre de la piste cahoteuse fendant l’écrin de verdure. Sur le chemin, les à-coups des véhicules des agents de l’institut ébouriffent les oiseaux en quête de pitance sous un ciel radieux légèrement envahi de cumulus. Des voies opposées mènent à des endroits divers s’étendant à perte de vue. Elles séparent la zone de prédilection de l’Isra (106,8ha) des 342,5 ha à exploiter par le Projet du domaine agricole (Prodac) de Sangalkam. Des superficies confinées dans le Titre foncier 849R qui avait octroyé à l’Isra cette station de 519 ha suivant le décret 79-442 de l’année 1979.

Au bout d’une piste, des poteaux électriques et des bornes éparpillées çà et là attirent l’attention sur cet endroit singularisé par un sinistre habitat en construction. L’écriteau implanté à l’entrée renseigne d’emblée sur l’usage qui en est fait de ce vaste domaine adossé aux ha servant de dépôt pour la Direction de la protection des végétaux (Dpv). «Terrain appartenant à la Coopérative d’habitat des agents hôteliers du Sénégal», lit-on sur l’enseigne au bas duquel deux numéros de téléphones sont mentionnés.

«Comment on peut avoir un Titre foncier sur un autre Titre foncier ?»

Depuis le passage de la Direction de la surveillance et de la conservation des sols (Dscos), apprend-on, les travaux de construction du seul bâtiment à usage d’habitat, débout sur le périmètre et appartenant au président du Conseil d’administration de la Coopérative des agents hôteliers du Cap-vert, qui compte 17 mille membres, sont à l’arrêt. Les agents de la Dscos, en plus d’avoir détruit les bornes installées sur l’étendue du terrain, ont sommé Alassane Anne, propriétaire dudit bâtiment, à travers la Brigade zonale de Rufisque, de ne rajouter aucune brique. Une mesure signée par le Commandant de Brigade au lendemain d’une visite de contrôle effectuée le 20 mars 2019. Il a, en outre, ordonné l’arrêt et l’enlèvement des bornes et la cessation de toute activité de construction sur l’assiette foncière, en attendant l’élucidation. «Quelques heures après notre convocation à la Gendarmerie, le 21 mars 2019, la Dscos de Rufisque est allée détruire toutes les nouvelles bornes qui étaient posées. Et c’était la deuxième fois, parce que le 06 décembre 2018, la Dscos avait déterré, sans aucune sommation, les bornes que nous avions, par la suite, remises en place», indique le président du Conseil d’administration de la coopérative. Il précise que la Dscos a procédé à ces destructions près d’un mois avant l’arrêté portant résiliation des divers actes administratifs approuvés portant baux sur le Titre foncier n°849/R pour les besoins de la mise en œuvre du Prodac. «Interpellée par voie d’huissier suite à la première destruction des bornes, la direction de l’Isra, par une correspondance régulière, a nié avoir porté plainte contre la coopérative. Interpellée à son tour, la Dscos confirme avoir reçu l’ordre d’enlever les bornes implantées sur le site», ajoute Alassane Anne, brandissant une pile de documents. Mais sur le document de réponse à la sommation interpellative adressée par la coopérative, l’Isra est on ne peut plus clair. Il maintient avoir adressé à la Dscos un courrier pour la réimplantation et le balisage de son domaine.

Une surface de 10 ha, objet du litige avec la Coopérative des hôteliers du Cap-Vert qui souligne que ses terrains viabilisés ne sont pas visés par cet arrêté traitant des baux. «Car, explique le président du Conseil d’administration, les hôteliers ne sont pas titulaires de baux sur le TF n°849/R, mais sont exclusivement propriétaires du TF n°7350/R. Ce que nous détenons, c’est un Titre foncier. C’est le TF 7350/R sis à Noflaye.» Sur ce point également, l’Isra détient une réponse. Il précise que les 10 ha de la coopérative se trouvent bien sur le TF 849/R. «Il s’agit bien du TF 849/R de l’Isra. Et je me demande même comment on peut avoir un Titre foncier sur un autre Titre foncier ?» S’interroge Massaër Nguer, directeur de l’Unité de productions des plans fruitiers de l’Isra.

«963 millions de FCfa menacés»

Mais comment la Coopérative d’habitat des agents hôteliers du Cap-Vert a donc pu acquérir ce Titre foncier sur cette station attribuée depuis 1979 à l’Isra ? A-t-elle bénéficié de complicité au niveau des Domaines ? Le changement de destination d’usage agricole à usage d’habitation a-t-il été régulier ? Moustapha Kane, trésorier de la coopérative, affirme : «Les dix (10) ha répartis en 361 parcelles (dans le cadre d’un projet immobilier de 600 villas) ne sont aucunement la propriété de l’Isra. Ce terrain (TF 7350/R) est extrait du TF 3028/R appartenant à la société ‘’Noflaye Plantation’’, il n’empiète pas sur le TF 849/R. La coopérative l’a acquis auprès de cette Société à responsabilité limitée (Sarl) gérée par le sieur Saliou Ndione (ancien sénateur sous Wade, Ndlr), suivant acte de vente notarié établi auprès de Me Patricia Lake Diop, les 20 et 21 novembre 2012. Les dix ha ont été cédés à 500 millions de FCfa.»

Très en verve, l’homme poursuit ses explications, comme pour dédouaner la coopérative du Cap de toute faute administrative ou procédurale : «Nous avons respecté toutes les procédures pour acquérir ce Titre foncier. Impôts et domaines, Cadastre, Urbanisme. Tout ! Le notaire nous a orientés et fournis tous les documents nécessaires. Nous avons payé tous les droits pour disposer de ce Titre foncier. D’ailleurs, c’est par arrêté n°06365 du ministre de l’Urbanisme de l’habitat, en date du 15 avril 2014, qu’une autorisation de lotir est délivrée à la coopérative. Les opérations de lotissement et de bornage ont été effectuées avec l’amenée de l’eau et de l’électricité. Si malgré tout cela, on nous dit que ce n’est pas valable, qu’il y a du faux, cela ne nous lie pas. S’il y a un problème, ce n’est pas à notre niveau. L’Etat doit prendre ses responsabilités pour trouver les faussaires, s’il y en a. Mais nous détenons des documents en bonne et due forme.» Au décompte, poursuit le président du Conseil d’administration, la coopérative a injecté la rondelette somme de 963 millions de FCfa dans cette opération, tous frais compris. Une manne financière conséquente qui guide aujourd’hui l’option de combat de la coopérative qui ne compte pas se laisser éjecter du Titre foncier 7350/R, sans une mesure compensatoire de l’Etat.

La coopérative pas contre une expropriation

«Si l’Etat a besoin de notre Titre foncier, il aura à nous dédommager. Ce titre sort de son patrimoine et l’Etat ne saurait l’incorporer à son nom dans son domaine sans pour autant procéder à une expropriation pour cause d’utilité publique qui suppose le paiement de l’indemnité préalable», fait savoir le trésorier Moustapha Kane. «Mais jusque-là, informe-t-il, toutes les procédures entreprises pour trouver un compromis avec l’Etat ont été vaines.» Dénonçant l’inertie des autorités, dont la plupart saisies à cet effet n’ont même pas accusé réception de leur correspondance évoquant leur contentieux avec la Dscos de Rufisque, M. Kane poursuit : «Nous avons adressé des correspondances au chef de l’Etat, au ministre du Renouveau urbain, à son collègue chargé du Budget, au Directeur général des Impôts et domaines. Mais sans aucune réponse.

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