AFFAIRE BETTENCOURT: Non-lieu requis pour Sarkozy

Former French President Nicolas Sarkozy enters a car as he leaves his residence in ParisLe Figaro – Des non-lieux ont également été requis pour Éric Woerth, Stéphane Courbit et Pascal Wilhelm. De l’avis du parquet, François-Marie Banier et Patrice de Maistre doivent être renvoyés devant un tribunal. Publicité

« C’est une bonne nouvelle », commente-t-on sobrement dans l’entourage de Nicolas Sarkozy. Le parquet de Bordeaux a annoncé vendredi avoir requis un non-lieu en faveur de l’ex-chef de l’État dans l’affaire Bettencourt, qui lui vaut une mise en examen très controversée pour « abus de faiblesse » envers la vieille dame, fille du fondateur et principale actionnaire du groupe L’Oréal.

L’ex-ministre UMP du Budget, Éric Woerth, l’homme d’affaires Stéphane Courbit et l’avocat Pascal Wilhelm, ainsi que quatre autres mis en examen dans ce dossier bénéficient des mêmes réquisitions prises, sans équivoque, pour « absence de charges ».

En revanche, le procureur de la République de Bordeaux a réclamé le renvoi devant le tribunal correctionnel de six personnes, dont Patrice de Maistre, l’ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, et le photographe François-Marie Banier.

La mise en examen le 21 mars de Nicolas Sarkozy pour abus de faiblesse avait fait l’effet d’un électrochoc. Elle fut vertement critiquée par l’opposition, à commencer par le député UMP des Yvelines et ex-plume de l’Élysée, Henri Guaino, rapidement soutenu par plus d’une centaine de députés de son camp, outrés par ce qui s’apparente, à leurs yeux, à un coup de force judiciaire.

L’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, a souligné vendredi que les réquisitions constituent « un désaveu complet pour le juge d’instruction car le parquet ne dit pas que les charges sont insuffisantes, il dit qu’elles sont absentes ».

Mais ces réquisitions ne sont qu’une étape. Et les trois juges d’instruction chargés du dossier, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatcho et Valérie Noël, ne sont pas tenus de les suivre. Dans le contexte de tensions qui entoure cette instruction, nul n’ose plus spéculer sur leurs intentions, ni sur ce qui les motive.

Des libertés avec la procédure

D’autant qu’un autre volet de l’affaire alimente la polémique : selon certains avocats, le juge Gentil aurait pris des libertés avec la procédure. Est-il bien le juge inattaquable que l’on se plaît à dépeindre à gauche ?

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux devrait, en tout cas, continuer à examiner l’éventuelle récusation d’un ou plusieurs des magistrats dans ce dossier. Sept personnes mises en examen, dont Nicolas Sarkozy, le réclament avec détermination. C’est que le lien entre le juge Gentil notamment et l’une des expertes clés du dossier, Sophie Gromb, intrigue.

Elle fut témoin de mariage du magistrat en 2007. Une proximité difficilement compatible avec l’impartialité réclamée aux experts, mais aussi aux juges, dans une affaire aussi sensible. Dans ces conditions, les avocats d’une partie des mis en examen, dont Thierry Herzog, le conseil de Nicolas Sarkozy, avaient déposé une requête en suspicion légitime contre la juridiction d’instruction.

Mais la Cour de cassation s’est déclarée incompétente le 20 juin sur la question de savoir si les trois juges devaient ou non être dessaisis. Elle a préféré renvoyer le dossier devant la cour d’appel de Bordeaux. Alors que l’avocat général près la Cour de cassation, réputé pour son indépendance, n’avait pas soulevé cet éventuel point d’incompétence. Il avait même réclamé le dessaisissement du juge Gentil.

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