AFFAIRE PETRO-TIM – SUITE DE LA PLAINTE DE BABACAR MBAYE NGARAF : Les différents scénarii qui croulent sous le poids d’Alioune Sall et Cie

Babacar Mbaye NgarafL’OBS – Après que le président de l’Alliance «Sauvons le Sénégal», Babacar Mbaye Ngaraf a été saisi par l’Ofnac pour donner une suite favorable à sa plainte contre Alioune Sall dans l’affaire Pétro-Tim, le professeur de Droit El Hadji Iba Barry Kamara trace les deux scénarii possibles. 

Ulcéré par un présumé enrichissement illicite du frère utérin du chef de l’Etat sur le dos des Sénégalais, le président de l’Alliance «Sauvons le Sénégal», Babacar Mbaye Ngaraf a saisi l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) par une plainte contre Alioune Sall et Franck Timis. Ceci, pour l’ouverture d’une enquête sur les ventes d’actions concernant la licence de recherche pétrolière au Sénégal.

Donnant une suite favorable à sa plainte, Ngaraf renseigne que l’Ofnac l’a saisi par une lettre pour lui livrer ses assurances. L’économie de cette note indique que la patronne de l’Ofnac a instruit ses services pour l’ouverture d’une enquête. D’après certains, c’est une patate chaude entre les mains de Mme Nafy Ngom Keïta qui va suivre les prérogatives de la structure qu’elle dirige.

Puisque l’Ofnac a pour mission de collecter, d’analyser et de mettre à la disposition des organes judiciaires chargés des poursuites les informations relatives à la détection et à la répression des faits de corruption, de fraude et de pratiques assimilées commis par toute personne exerçant une fonction publique ou privée.

Pour ce qui est du cas Alioune Sall, frère du Président Macky Sall, le professeur de Droit à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, El Hadji Iba Barry Karama dresse les deux scénarii possibles. D’après M. Kamara, s’il s’agit de dénoncer des faits de corruption ou de fraude, la plainte de Ngaraf pourrait être recevable. Ce qui est le cas d’après le président de «Sauvons le Sénégal».

«Maintenant, comme c’est recevable, l’Ofnac va se comporter en juge d’Instruction et va essayer d’approfondir la question en faisant des recherches. De ce point de vue, elle peut entendre qui il veut, faire des investigations auprès des banques, mais également convoquer n’importe quelle personne pour l’entendre pour voir de quoi il est question. Il s’agit de voir si le délit de corruption est effectivement établi.

Lorsqu’après investigation, l’Ofnac est convaincue qu’il y a effectivement des faits pouvant tendre vers l’établissement du délit de corruption ou alors de fraude, c’est en ce moment-là qu’elle va transmettre le Procès-verbal avec le dossier au procureur de la République qui va se charger des poursuites éventuelles. L’action publique sera déclenchée et le Parquet au regard du poids du dossier envoyé par l’Ofnac va saisir la juridiction pour un jugement», explique M. Kamara.

«Mais, si l’Ofnac trouve que les faits accusés à Monsieur Alioune Sall ne sont pas avérés, elle classe le dossier sans suite et elle considérera qu’il n’y a pas de quoi fouetter un chat.  Et dans ce cadre, M. Sall pourrait se retourner contre le plaignant qui lui reprochait d’avoir commis des actes de corruption ou de fraude et l’attaquer en justice pour dénonciations calomnieuses», montre-t-il.

Pour ce qui est de la durée de l’enquête, M. Kamara soutient que rien n’a été précisé, donc l’Ofnac peut prendre tout le temps nécessaire pour faire ses investigations. «Mais, comme l’Ofnac bénéficie de toutes les prérogatives, la procédure peut aller très vite», rappelle-t-il.

Toutefois, si la personne poursuivie est une autorité administrative, M. Kamara fait comprendre que «l’Ofnac peut s’en ouvrir au supérieur de l’accusé pour tout ce qui est de nature à éviter que tel ou tel fait se répéte. Mais si cela ne bouge pas, elle peut s’en ouvrir au chef de l’Etat sous forme de recommandations».

EL HADJI FALLOU FAYE

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