BOUNA MANEL FALL SUR: " Il faut une législation spécifique pour la presse car…"

sidy lamine mackyBouna Manel Fall trouve injuste que des organes de presse soient fermés ou suspendus pour des redevances fiscales. Pour l’expert en droit de l’information, il faut pour une législation spécifique pour presse.

Selon, l’enseignant au Centre d’études des sciences de l’information et de la communication, « les rapports entre la presse et les impôts sont très ambigus ».

Pour étayer ses propos, il cite les conclusions du rapport produit fait en 2009 lors d’un séminaire sur l’environnement économique des médias. A ce propos, souligne-t-il, « les marges élevées, à savoir le papier et l’impression ne sont pas les seules contraintes des entreprises dont aucune n’est en règle avec le fisc ».

Poursuivant, l’expert en droit de l’information d’ajouter : « l’impôt sur les revenus n’est pas versé régulièrement de même que l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Idem pour l’impôt minimum forfaitaire ainsi que la Tva collectée sur la publicité qui n’est pas payée ».

Citant toujours le rapport, Bouna Manel Seck dira qu’il s’agit de violations qui exposent les entreprises de presse. Cette situation dit-il, « rend les entreprises de presse dangereusement vulnérables devant l’Etat qui peut les fermer à tout moment ».

Une fermeture que déplore l’expert en droit de l’information. Pour lui, toutes les entreprises de presse doivent contribuer au paiement de l’impôt. Mais il trouve dangereux qu’un organe de presse soit fermé compte tenu du droit à l’information.

« Les immixtions d’un pouvoir exécutif ou d’une administration, ne peuvent pas pousser à une fermeture ou suspension d’un organe de presse », fulmine-t-il tout en soulignant que « quand il y a suspension c’est une voie de fait ».

« L’administration fiscale a raison de poursuivre mais on ne peut pas suspendre l’exécution d’une mission de service public », dit-il. Le mieux selon lui, c’est d’avoir une législation spécifique pour la presse.

Aussi, regrette-t-il que la presse n’ait pas participé à l’élaboration du nouveau code de la presse. « C’était une formidable occasion pour mettre en cohérence la fiscalité directe et indirecte », se désole M. Fall qui invite à une concertation sur la question.

Surtout argue M. Fall, « l’information en tant que telle n’est pas une marchandise mais elle est immatérielle ». « Ce sont des idées et elles participent à l’élévation du niveau général des populations », indique-t-il.

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