Ce que contient le strict contrôle judiciaire imposé à Nicolas Sarkozy

L’ancien chef de l’État, mis en examen, ne peut plus entrer en contact avec une douzaine de protagonistes, ni se rendre dans certains pays.

Les trois juges d’instruction chargés d’enquêter sur un possible financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 ont épargné à l’ex-chef de l’État Nicolas Sarkozy une nuit dans les geôles de la police judiciaire et un déferrement au palais de justice. En revanche, ils n’ont pas hésité à le mettre en examen. Et à le placer sous contrôle judiciaire, une première sous la Ve République. « Toute personne mise en examen, présumée innocente, demeure libre, stipule le code de procédure pénale. Toutefois, en raison des nécessités de l’instruction ou à titre de mesure de sûreté, elle peut être astreinte à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire. »

Les juges sont libres de décider de l’étendue de cette mesure. En l’occurrence, Nicolas Sarkozy a interdiction d’entrer en contact avec une dizaine de protagonistes du dossier et de se rendre dans une quatre pays. Parmi ses proches : Claude Guéant, son ex-directeur de campagne, en 2007, et ancien secrétaire général à l’Élysée et Brice Hortefeux, son ancien ministre de l’Intérieur. Le premier est mis en examen dans le dossier pour « faux, usage de faux, et blanchiment de fraude fiscale », soupçonné d’avoir acquis son appartement parisien à travers des circuits financiers opaques et possiblement libyens. Le second a été auditionné comme « suspect libre » par les enquêteurs qui s’interrogent notamment sur un voyage effectué en décembre 2005 en Libye.

Serge Tournaire, le juge «dur mais juste» qui a mis en examen Nicolas Sarkozy

Le juge d’instruction Serge Tournaire entretient un long passif avec Nicolas Sarkozy

Membre du pôle financier de Paris depuis 2009, cet homme ultra-discret divise pour ses méthodes jugées parfois limites.

Des méthodes musclées peu importe l’affaire

Ce fils de fonctionnaires originaire de Marseille, qui visait initialement l’inspection des impôts, lance sa carrière en 1993 dans la tumultueuse cité ajaccienne (Corse). Il se frotte d’emblée au grand banditisme à travers la figure controversée d’Antoine Nivaggioni. Son ascension se poursuit à Nice puis à Marseille en 2003 où il participe notamment à la création de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS), une sorte de parquet financier de la région méditerranéenne.

C’est là-bas qu’il parfait ses méthodes chocs. Perquisitions, garde à vue, écoutes téléphoniques, détention provisoire… « Il applique aux élus et grands patrons les mêmes recettes qu’aux voyous », analyse en 2017 pour le Parisien un magistrat qui a travaillé à ses côtés. De l’affaire Guérini – ancien président socialiste du conseil départemental – ou du dossier Sylvie Andrieu – députée PS condamnée en première instance pour détournements de fonds publics-, le nom de Tournaire commence à imprimer. C’est à cette époque notamment que les lecteurs du Parisien le découvrent.

Seulement, quinze ans plus tard, difficile d’en dire plus sur l’homme. Taiseux, discret, austère diront d’autres, le magistrat, féru de course à pied et de vélo, ne dévoile rien de sa vie privée. Une série de clichés volés publiée par Valeurs Actuelles le mettra d’ailleurs dans une colère noire en 2014. Tout juste sait-on donc que cet homme aux lunettes est marié et père de trois enfants.

Paris, la lumière, les affaires sensibles et Sarkozy

En quinze ans, Serge Tournaire aurait pourtant pu se placer sous les projecteurs comme pléthore de ses collègues magistrats. A partir de 2009, il intègre l’un des neuf sièges aussi convoités qu’exposés du pôle financier de Paris. Lui sont rapidement confiés certains des dossiers les plus sensibles de ces vingt dernières années : les achats de voix de Serge Dassault à Corbeil-Essonnes, l’arbitrage sur le dossier du Crédit lyonnais visant Bernard Tapie et Stéphane Orange, l’affaire du programme « pétrole contre nourriture » touchant le patron de Total, Christophe de Margerie, et l’ancien ministre Charles Pasqua, ou plus récemment le dossier des emplois fictifs (et des costumes) de François Fillon.

« Il est très dur mais juste, lâche au Parisien le député François Pupponi, entendu à deux reprises dans l’affaire du cercle de jeu Wagram au début des années 2010. C’est un combat physique. Il ne lâche pas ses proies avant d’être certain d’être allé au bout de sa mission ». « Je le déteste, mais j’ai du respect pour lui », assène Bernard Tapie dans Le Monde. Je ne lui en veux pas, mais je le plains, tu ne peux pas être heureux en Père Fouettard. La société ne peut pas marcher, s’il n’y a que des Tournaire ».

Ce n’est pas Nicolas Sarkozy qui dira le contraire. C’est ce juge qui choisit en 2013 de le placer sur écoute, lui et son avocat Thierry Herzog dans l’affaire du financement libyen. Une procédure inédite pour un ancien chef d’Etat (et validée en mars 2016 par la Cour de cassation). A cela s’ajoute l’affaire Bygmalion, où il est accusé de « financement illégal » de sa campagne de 2012 cette fois. La justice doit d’ailleurs examiner prochainement son appel face au renvoi ordonné par le même juge Tournaire devant le tribunal correctionnel. Une décision prise unilatéralement contre l’avis de son collègue Renaud Van Ruymbeke, autre figure de la magistrature mais avec qui il entretient une profonde inimitié.

Jusque dans leurs bureaux, tout semble opposer les deux hommes : quand celui du premier, sobre et exigu, donne sur une cour du pôle financier rue des Italiens (IXe arrondissement), le bureau du second, plus spacieux, s’ouvre sur la rue.

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Un soldat moine « habité par une mission »

On en revient à la singulière méthode Tournaire. Elle a le don d’agacer les avocats pénalistes qui décrivent une sorte de moine soldat au sourire rare et moralisateur. « Il donne le sentiment d’être inflexible et habité par une mission », résume l’un d’eux en 2014. « Quand on le lui demande, il nous reçoit. Il écoute courtoisement ce qu’on a à lui dire, mais il ne dialogue pas. » Le célèbre avocat pénaliste Eric Dupond-Moretti l’érige lui en symbole de cette « nouvelle races de juges, qui s’affranchissent des règles relatives à la protection du secret professionnel ». « Quelle singulière garde à vue, a-t-il clamé sur le plateau de C News mercredi matin à propos du traitement subi par Nicolas Sarkozy. En trente-cinq ans de barreau, je n’ai jamais vu ça ». S’il fuit la médiatisation, le juge Tournaire a toutefois compris l’utilité de rencontrer des journalistes en catimini, signale une source proche du dossier.

Sans surprise, la grande majorité des magistrats en font à l’inverse le modèle d’une nouvelle gestion des scandales politico-judiciaires. « Il n’a rien d’un loup solitaire, affirme l’un d’eux sous réserve d’anonymat. C’est seulement quelqu’un de discret et qui travaille en cosaisine (en équipe NDLR), comme beaucoup dans sa génération ».

Une génération où le vouvoiement est de rigueur. « Seuls les anciens (magistrats), comme Renaud Van Ruymbeke ou Roger Le Loire, se permettent encore le tutoiement avec nous. Les nouveaux sont beaucoup plus distants », remarque un avocat d’affaires.

Boucler « son » dossier avant de s’en aller ?

Distants mais toujours neutres ? De nombreuses figures politiques de droite en doutent également depuis la relance de l’affaire sur un possible financement libyen. Marine Le Pen pointant notamment que Serge Tournaire est « engagé dans un soutien » au Syndicat de la magistrature, une organisation classée à gauche. Un élément jamais confirmé par le premier intéressé.

Cette question de l’indépendance des magistrats refait régulièrement surface. « Si certains sont de gauche, c’est au sens de la magistrature, plutôt rose pâle », s’amusait en 2014 dans le Parisien un parquetier. Le seul engagement connu de Serge Tournaire date en tout cas de 2012 et de sa signature à une tribune publiée dans le journal Le Monde. 82 magistrats y défendaient la lutte contre la corruption financière et mettaient en garde le nouveau gouvernement socialiste…

Et si l’accélération de ce dossier relevait avant tout d’une question de calendrier ? Annoncé sur le départ pour le deuxième semestre ou pour l’année prochaine, ce marathonien a sans aucun doute à cœur de boucler le dossier Sarkozy avant de rejoindre une nouvelle affectation.

Voilà deux hommes pour le moins clivants. Et c’est sans doute l’unique trait de caractère qu’ils partagent. Quand le premier aimante la chronique politique française depuis trois décennies, le second n’est autre que l’un des juges d’instruction les plus en vue du moment, et cela en grande partie aux dépens du premier.

Depuis mardi, Nicolas Sarkozy et Serge Tournaire se livrent un énième duel judiciaire dans le cadre de l’enquête sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. Si l’on connaît tout ou presque de la carrière (et de la vie privée) du politicien, mis en examen mercredi soir et placé sous contrôlé judiciaire notamment pour recel de détournement de fonds publics libyens » – un motif inédit sous la Ve République -, le magistrat cultive le mystère. Son travail au sein du pôle financier de Paris suscite l’ire des uns et l’admiration des autres.

Outre Claude Guéant et Brice Hortefeux, Nicolas Sarkozy a l’interdiction d’échanger avec l’un de ses principaux accusateurs, l’intermédiaire franco libanais Ziad Takieddine mis en examen pour « détournements de fonds publics libyen » et « corruption d’agent public libyen ». En novembre 2016, en pleine primaire du parti les Républicains, Takieddine avait confirmé avoir effectué trois voyages entre Tripoli et Paris, en 2006 et en 2007, pour récupérer les fameux 5 millions d’euros avant de remettre ces valises à Claude Guéant et à Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur. Ce que nient avec virulence ces derniers. Ce rendez-vous « n’a jamais existé durant toutes ces années de 2004 à aujourd’hui », a expliqué Nicolas Sarkozy lors de sa première comparution face aux juges, publiée par le Figaro.

L’ancien chef de l’État ne pourra plus s’entretenir non plus avec l’ancien patron du renseignement intérieur français, Bernard Squarcini, pas plus qu’avec l’intermédiaire franco-algérien Alexandre Djouhri, incarcéré et hospitalisé à Londres. Ce dernier est soupçonné d’avoir facilité les flux d’argent entre la Libye de Kadhafi et la France de Sarkozy.

Une interdiction de se rendre dans certains pays

Enfin, Nicolas Sarkozy, qui conserve son passeport, a l’interdiction de se rendre dans les pays concernés par l’affaire. À commencer par la Libye, la Tunisie mais aussi en Afrique du Sud où réside Béchir Saleh, l’ancien « argentier » et directeur de cabinet du colonel Kadhafi. Un homme clé du dossier dont les enquêteurs espèrent recueillir le témoignage. Saleh a été blessé par balles près de l’aéroport de Johannesburg, le 26 février dernier.

Les décisions des juges épousent en tout point les réquisitions du Parquet national financier. « Ce contrôle judiciaire à l’encontre de Nicolas Sarkozy est une mesure de coercition prise dans l’intérêt de l’enquête », affirme une source proche du dossier. « Une mesure gratuite prise simplement pour l’humilier », rétorque un de ses proches.

Jacques Chirac avait été mis en examen en 2009 dans l’affaire des emplois fictifs au RPR pris en charge par la mairie de Paris mais avait échappé au contrôle judiciaire. En revanche, l’ancien chef de l’État, aujourd’hui âgé de 85 ans, reste le seul président de la Ve République à avoir été condamné. En 2011, le tribunal correctionnel de Paris lui avait infligé deux ans de prison avec sursis. Jacques Chirac n’avait pas fait appel.

leparisien.f

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