Centrafrique: une cour spéciale pour juger les graves crimes perpétrés depuis 2012

justice-marocPlusieurs associations et organisations proposent la création d’une Cour pénale spéciale pour juger les crimes les plus graves perpétrés en République Centrafricaine depuis le 1er janvier 2012. Cette cour sera chargée uniquement des dossiers qui relèvent de l’impunité.

Des organisations de défense des droits humains en Centrafrique sont préoccupées par les graves violations des droits de l’homme. Ainsi, une vingtaine d’organisations centrafricaines et internationales proposent la création d’une Cour pénale spéciale chargée de juger ces crimes perpétrés depuis janvier 2012.

La demande formulée a été adressée au parlement centrafricain de transition, le Conseil national de transition (CNT), pour l’adoption d’un projet de loi en ce sens. Il s’agirait d’une juridiction mixte composée de magistrats nationaux et internationaux, chargée d’enquêter et de juger les auteurs de graves violations des droits humains commises depuis 2012.

Dans leur projet de loi, les organisations prévoient une composante internationale en vue de soutenir les magistrats nationaux dans des enquêtes difficiles et dangereuses. A sa tête, il y aurait un magistrat centrafricain et le procureur spécial devrait être un magistrat international.

« De nombreux crimes sont commis sur le territoire centrafricain depuis 2012 et à un rythme de deux sessions judiciaires par an, on ne s’en sortira pas. Sans compter que la procédure de jugement de la CPI se révèle aussi très lente. C’est pourquoi cette loi, une fois adoptée, permettra non seulement de poursuivre un grand nombre de criminels qui sont connus, mais aussi, de dissuader les autres auteurs de crimes», a expliqué Joseph Bindoumi, président de la Ligue Centrafricaine des Droits de l’Homme (LCDH), l’un des signataires du document.

Pour ces organisations, la juridiction spéciale proposée pourrait comprendre 27 magistrats dont 14 nationaux et sera intégrée dans le système judiciaire centrafricain pour une durée de 5 ans renouvelable.

La peine maximale que les magistrats de la future Cour pénale spéciale pourront prononcer sera la prison à perpétuité conformément aux dispositions du Statut de la CPI ratifiée par l’Etat centrafricain.

© OEIL D’AFRIQUE

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