CHANGES – Justice et Etat de droit : Les magistrats des hautes juridictions livrent la recette

Pape Oumar Sakho, premier président de la Cour suprême

L’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (Ahjucaf) planche, dans le cadre d’un colloque de deux jours, sur la thématique de la justice et de l’Etat de droit afin de ferrer davantage les acquis de ce binôme.

Le binôme justice-Etat de droit est au cœur des préoccupations des présidents des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français, réunis dans une association dénommée l’Ahjucaf avec des maîtres des universités, des ténors du Barreau.

Pape Oumar Sakho, premier président de la Cour suprême, exprime en ces termes l’intérêt du thème : «L’objet de notre rencontre est d’une importance capitale pour nos Etats où nos systèmes juridiques se construisent et se déconstruisent au gré des contradictions et contingences politico-sociales internes et qui pour la plupart peinent à imposer les exigences de l’Etat de droit.

L’Etat de droit n’est pas une notion neutre, il est indistinctement lié à un ensemble de valeurs, de représentations qui traduisent sa véritable portée dans le droit positif et dans le principe de la hiérarchie des normes.»

Il s’agit pour ces professionnels du droit de débattre et d’échanger également sur l’ordre juridique qui, «dépouillé de tout contenu concret, n’est plus qu’une coquille vide, un cadre purement formel, une structure intemporelle».

Dans les faits, l’Etat de droit entretient d’étroites relations avec la justice. Et les initiateurs du colloque ont perçu cette parenté très proche. Selon Pape Oumar Sakho : «La justice est l’instrument de la réalisation de l’Etat de droit qui implique la soumission de tous au droit.»Toute norme ayant vocation, selon le Pr Philippe Ardant, à léser et à irriter.

Dès lors la tentation peut être forte chez les destinataires de cette règle de développer des stratégies pour se soustraire à son application. Il appartient ainsi au juge de veiller au respect par tous de la règle de droit.

Le juge ne peut cependant servir convenablement le droit si les règles qui fixent son statut sont telles qu’il ne puisse ni craindre une sanction injustifiée ni espérer une promotion imméritée. Pape Oumar Sakho observe : «De ce point de vue, l’analyse de la situation de nos pays renvoie des signaux contradictoires. D’un côté, il existe des motifs de satisfaction à titre d’exemple les garanties statutaires accordées aux juges sous la forme de la règle de l’inamovibilité.

D’un autre côté, il y a des raisons d’avoir des inquiétudes, l’actualité judiciaire dans de nombreux pays africains fournit beaucoup d’exemples de défaillances de juridictions qui dans bien des cas ne s’acquittent que très imparfaitement de leur obligations de dire le droit dans l’exercice de leurs activités contentieuses.»

Malgré les irruptions de l’Exécutif, les notes positives doivent permettre la protection du juge dans ses actes et dans sa personne. Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin et président de l’Ahjucaf, pense lui que la contribution des hautes juridictions au renforcement du droit et de la sécurité juridique et judiciaire dans tout l’espace de la francophonie en vue de la promotion et de la consolidation de l’Etat de droit est absolument nécessaire.

Pour la représentante du secrétaire général de l’Organisation internationale de la francophonie (Oif), la Francophonie est convaincue que le droit constitue un levier essentiel pour la promotion de ses valeurs fondamentales communes.

Revenant sur les défis de la justice, Pape Oumar Sakho explique que la rareté des interventions du juge dans le domaine administratif s’explique par la propension des Etats à utiliser à l’excès les prérogatives de puissance publique. En sus de cela, la faible institutionnalisation du pouvoir fait qu’il est difficile pour un particulier de contester même par la voie juridictionnelle les actes des autorités administratives ; le recours juridictionnel étant perçu compte tenu de l’extrême centralité du pouvoir comme une action dirigée contre les chefs de l’Etat. Outre cela, les justiciables éprouvent des difficultés à assimiler l’inflation législative.

Le président de la haute juridiction ajoute : «Il arrive même que des institutions à la légitimité plus que contestable s’érigent en juges ou tout au moins en arbitres ou en médiateurs. Face au développement de cette justice extrajudiciaire, il faut, pour redonner sa chance à l’Etat de droit, renforcer le rôle du juge dans l’Etat de droit et les sociétés africaines. Cela ne saurait être obtenu par de simples réformes de type procédural ou statutaire.» Pour les magistrats, il ne saurait y avoir d’Etat de droit sans des juridictions fortes et indépendantes.

Le Premier ministre  Maham­mad Boun Abdallah Dionne salue la vitalité de cette organisation qui contribue à l’amélioration de l’appareil judiciaire. Pour lui, le Sénégal a essayé tant bien que mal de maintenir le cap de l’Etat de droit depuis les indépendances parce que celui-ci a pour corollaire la démocratie qui est la seule organisation capable de libérer toutes les énergies dans un environnement sécurisé.

Il détaille : «Des réformes sont entreprises à travers la modernisation du service public de la justice, par l’informatisation du système judiciaire, le réaménagement du système judiciaire, la redéfinition de la compétence des juridictions, la prise en compte du dispositif justice de proximité.» Cette volonté est également matérialisée par l’amélioration du statut des magistrats, avec une augmentation du nombre des magistrats au sein du Conseil supérieur de la magistrature ainsi que le droit de recours contre les sanctions disciplinaires du Csm.

  • Écrit par  Arona BASSE

abasse@lequotidien.sn

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