Commission ad hoc sur la cas Khalifa Sall: Aïssata Tall Sall parle d’une « violation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale »

«Pour une des rares fois, dans l’histoire parlementaire de notre pays, l’opposition représentée par le groupe libérale et les non-inscrits par Modou Diagne Fada, se sont concertés et engagés pour faire respecter la loi que la majorité a violé», s’est indignée Aïssata Tall Sall, hier, au sortie de la séance plénière des députés, dédiée à l’examen de la levée de l’immunité du député Kahlifa Sall.

Pour la présidente d »Oser l’Avenir », cette séance a été un véritable chaos. «Une fois que nous nous sommes concertés, nous nous sommes organisés dans la prise de parole. Vous avez tous été témoin de comment Moustapha Niasse a refusé à notre confrère Madické Niang l’application stricte de l’article 75 de notre règlement intérieur», s’indigne-t-elle.

Si dans un débat parlementaire, poursuit Aïssata Tall Sall, «on ne peut intervenir en tant que député telle que la loi nous le permet, sur la base de l’article 75, que nous reste-il ? A venir voter comme des machines mécaniques. Nous ne votons pas.

Alors moi, voilà les trois choses que je voulais dire à l’Assemblée nationale et que Moustapha Niasse ne m’a pas autorisé à dire. Je voulais dire au président de l’Assemblée et à nos collègues, au nom des non-inscrits, au nom du groupe libéral, que nous ne sommes pas ici pour défendre Khalifa Sall.

Nous sommes là parce que nous voulons défendre tout député qui peut se retrouver dans la situation de Khalifa Sall. Nous engageons un combat de principe. Nous voulons dans cette Assemblée que les règles que nous-mêmes avons édictées, soient respectées.

Parce que le règlement intérieur est une loi organique que les députés ont rédigée et qu’ils ont eux-mêmes voté. Si nous commençons par violer volontairement ces textes que nous avons-nous-mêmes voté, où va le Sénégal ? Donc, nous voulions dire au président de l’Assemblée nationale que la Commission des lois qui nous a convié pour mettre en place ce comité ad hoc s’est réunie de façon illégale».

Autrement, la députée socialiste veut traduire par-là ce que dit la loi pour cette commission ad hoc. Cette loi stipule que cette commission doit être convoquée sous 48 heures, mais, l’Assemblée nationale a convoqués les députés en 24 heures.

Par ailleurs, Aïssata Tall Sall juge que cette demande du parquet à l’Assemblée nationale «n’a de sens que si la personne en jouit».

«Pourquoi demander de lever l’immunité de quelqu’un qui n’en bénéficie pas. Or, j’entends de l’autre côté, le parquet dire que c’est une continuation du dossier. Ce qui suppose que l’on va vers le jugement. Personne ne peut être jugé s’il est député sans que son immunité n’ait été levée.

En conséquence, dès l’instant où ils ont constaté que la phase enquête est terminée, que la phase d’instruction est close, qu’il reste d’autres types de poursuites devant le tribunal, il devait immédiatement sortir Khalifa Sall, le faire bénéficier de son immunité parlementaire» explique-t-elle.

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