Congo – Me Magloire Sengh : «Modeste Boukadia n’a pas sa place à la prison, il doit être libéré»

Modeste-BoukadiaModeste Boukadia, Président du Cercle des démocrates et républicains du Congo (C.D.R.C), un parti d’opposition radicale, a été interpellé par les services de sécurité, à sa descente d’avion, le 15 janvier dernier, à l’aéroport international Maya-Maya, à Brazzaville, en provenance de Paris (France). L’homme se présente comme «président du conseil national de l’Etat du Sud-Congo». Il envisageait d’organiser «un référendum d’auto-détermination de l’Etat du «Sud-Congo». Son avocat, Me Magloire Sengha demande, dans une interview accordée à « La Semaine Africaine », sa libération.

En avril 2014, la Cour criminelle de Pointe-Noire avait lancé contre Modeste Boukadia, un mandat d’arrêt, après sa condamnation à 30 ans de travaux forcés, pour «atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat». Trois de ses proches avaient écopé de 7 ans de prison ferme, 11 autres de 5 ans de prison ferme, tandis que 13 militants avaient été acquittés. Le procès faisait suite à une marche de protestation des militants et sympathisants du C.R.D.C.

En son temps, Modeste Boukadia avait réussi à quitter Pointe-Noire, pour se retrouver en France. Après son arrestation en janvier dernier, il a été transféré à la maison d’arrêt de Pointe-Noire où il est en détention.

Son avocat, Me Magloire Sengha demande, dans une interview accordée à « La Semaine Africaine de Pointe-Noire», sa libération.

L’avocat dénonce une arrestation injustifiée, une arrestation arbitraire et illégale.

« S’il est vrai que Modeste Boukadia a été condamné par contumace, suivant un arrêt du 9 avril 2014 rendu par la Cour criminelle de Pointe-Noire, alors que cette procédure ne lui a jamais été signifiée auparavant, il est aussi vrai que le groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’homme de l’Onu (Organisation des nations unies) a adopté un avis sur la détention arbitraire des militants de mon client arrêtés dans le cadre de cette affaire. Modeste Boukadia est, également, concerné par cet avis », justifie-t-il.

En effet l’avis n°22/2014, adopté à la 71e session de cet organe spécialisé de l’Onu, avait constaté que les partisans de Boukadia ont été détenus arbitrairement, et avait demandé au Congo de les libérer.

Me Sengha estime que l’avis du groupe de travail sur la détention arbitraire annule le mandat d’arrêt lancé contre son client. Il demande donc au Congo de s’exécuter. Donc, exécuter postérieurement cet avis, dans ces conditions-là, c’est tout à fait illégal. Du coup

« Mon client ne peut pas rester à la maison d’arrêt, parce qu’il a la possibilité de demander le réexamen de son affaire, conformément à l’article 316-2 du code de procédure pénale », déclare l’homme de droit.

Modeste Boukadia va-t-il exécuter sa peine de 30 ans de travaux forcés à Pointe-Noire ? La réponse de Me Magloire Sengha est sans équivoque :

« Je vous dis déjà qu’il n’est pas prêt à exécuter cette peine. Comme vous le savez, si nous restons dans le cadre du droit interne, il a été condamné par contumace. Or, lorsque vous êtes condamné par contumace et que vous vous présentiez à la justice, ou que vous soyez arrêtés avant la prescription de la peine, eh bien, l’affaire doit être réexaminée ».

L’avocat annonce avoir saisi le procureur général et le président de la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Pointe-Noire, pour le réexamen de l’affaire Modeste Boukadia. Il demande qu’un nouveau procès soit organisé.

Sur l’aspect politique du débat, Me Sengha rassure que son client n’est pas arrêté pour ses opinions politiques pour le fait que la police ait annoncé que son arrestation s’est faite en exécution du mandat d’arrêt décerné contre lui par la Cour criminelle de Pointe-Noire.

« Au terme de ce communiqué de la police, il est dit que mon client est arrêté sur la base du mandat d’arrêt décerné contre lui par la Cour criminelle de Pointe-Noire. Pour nous, c’est ce dossier-là. Maintenant, si par extraordinaire, il y a un deuxième dossier qui existe concernant ses opinions politiques, cela va se savoir. Mais, je puis vous rassurer que je me suis rapproché du parquet général près la Cour d’appel de Pointe-Noire, je n’ai trouvé que le dossier où il a été condamné », a-t-il dit.

L’avocat déclare en outre faire confiance à la justice congolaise et espère que le droit soit dit.

© OEIL D’AFRIQUE

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