Côte d’Ivoire: CPI, report en octobre de l’audience de Gbagbo et Blé Goudé prévue le 10 septembre

koaci.com –Vendredi 22 Juin 2018 – Une nouvelle décision vient de tomber ce vendredi à la Cour Pénale Internationale (CPI).

Le juge Cuno Rechercher Cuno Tarfusser a reporté l’audience prévue le 10 septembre prochain au 1er octobre 2018. Ladite audience à laquelle la défense demandera l’acquittement de ses clients.

Cette décision dont KOACI a pu se procurer la version anglaise vendredi après-midi auprès de ses sources, fait suite au prolongement du délai de la réponse du Procureure à la défense des accusés.

« M. Cuno Rechercher Cuno Tarfusser, juge unique au nom de la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale, dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo Rechercher Gbagbo et Charles Blé Goudé, eu égard à l’article 64 (6) (f) du Statut de Rome et l’article 35 du Règlement de la Cour, rend cette décision sur la demande du Procureur et du LRV de reporter le délai de réponse aux arguments de la Défense conformément à la deuxième ordonnance de la Chambre relative à la poursuite de la procédure. “(” Deuxième ordre “) », a indiqué notre source.

Ci-dessous les grands extraits de la décision du juge…

Le 4 juin 2018, la Chambre a ordonné à la Défense de «déposer, au plus tard le 20 juillet 2018, des conclusions sur les questions pour lesquelles, à son avis, les éléments de preuve présentés par le Procureur ne sont pas suffisant pour soutenir une condamnation “; (ii) ordonnant au Procureur et au LRV de déposer leurs réponses, au plus tard le 27 août 2018, “selon les mêmes modalités” et (iii) décidant “de tenir une audience, à compter du 10 septembre 2018 et d’étendre selon les besoins, au cours de laquelle les parties et les participants seront autorisés à illustrer ou à compléter leurs arguments, ainsi qu’à répondre aux arguments de l’autre partie et à toute question que la Chambre pourrait avoir ». Le 20 juin 2018, par courrier électronique.

Le Procureur a demandé à la Chambre de proroger le délai fixé pour la réponse du procureur au lundi 10 septembre 2018.

Le Procureur a soutenu (i) que le délai du 27 août 2018 «comprend […] les trois semaines de vacances judiciaires “; ii) que “l’équipe du procès de l’Accusation n’avait aucun aperçu du calendrier des audiences ou que les audiences reprendraient après le dépôt de son mémoire” et, en conséquence, ses membres ont été encouragés à prendre leur congé annuel pendant les vacances d’été; (iii) cette marge de manœuvre tardive est limitée; (iv) que, compte tenu de l’importance des mémoires dus conformément au deuxième ordre et de l’audience subséquente, le calendrier actuel influer sur les «capacités et la capacité du Procureur à soumettre la meilleure réponse»; v) que, par conséquent, une prorogation du délai du 27 août 2018 jusqu’au 10 septembre 2018 était justifiée; et (v) que cela rendrait également nécessaire de reporter l’ouverture de l’audience, actuellement prévue le même jour.

Toujours le 20 juin 2018, le LRV a indiqué par courrier électronique3 qu’elle appuyait et se ralliait à la demande du Procureur, se référant à des difficultés de même nature que celles détaillées par le Procureur et soulignant la nécessité pour elle de pouvoir rassembler et transmettre les points de vue des victimes (demandes du Procureur et du LRV, conjointement, «Requête»). .

Le 21 juin 2018, également par courrier électronique, la Défense de M. Gbagbo Rechercher Gbagbo et la Défense de M. Blé Goudé ont répondu. La Défense de M. Gbagbo, tout en affirmant qu’elle ne s’opposerait pas à la Requête par principe, a souligné l’importance que toute prolongation du délai de réponse du Procureur entraîne également le report de la date d’ouverture de l’audience. La Défense de M. Blé Goudé a déclaré ne pas s’opposer à la Requête et laisser l’affaire à la discrétion de la Chambre.

Le juge unique estime que le Procureur et le LRV ont justifié la prolongation du délai de réponse: il est en effet plausible qu’au moment de la publication de la deuxième ordonnance, des dispositions aient été prises en ce qui concerne la récréation.

La période avait déjà été faite et qu’il n’y avait pas ou peu de flexibilité à l’égard de ces arrangements.

Le juge unique estime également qu’il convient de préserver un intervalle entre le dépôt des réponses et le début de l’audience initialement prévu et que, par conséquent, un ajournement de l’audience est également justifié. PAR CES MOTIFS, LE JUGE UNIQUE, PAR LES PRÉSENTES ACCUEILLE le Procureur et la demande du LRV; DECIDE que les réponses du Procureur et du LRV aux arguments de la Défense dus conformément à la Deuxième ordonnance doivent être déposées au plus tard le lundi 10 septembre 2018; DECIDE que l’audience qui se tiendra conformément à la deuxième ordonnance débutera le lundi 1er octobre 2018 et s’étendra selon les besoins.

M. Cuno Rechercher Cuno Tarfusser, juge unique au nom de la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale, dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo Rechercher Gbagbo et Charles Blé Goudé, eu égard à l’article 64 (6) (f) du Statut de Rome et l’article 35 du Règlement de la Cour, rend cette décision sur la demande du Procureur et du LRV de reporter le délai de réponse aux arguments de la Défense conformément à la deuxième ordonnance de la Chambre relative à la poursuite de la procédure.

Donatien Kautcha, Abidjan

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