Cour Pénale pour Indigènes : Procès de la honte. Le Président prisonnier de la France Laurent Gbagbo contre la françafrique : Me ALTIT relève les failles de la méthodologie de human rights W.

The lawyer of former Ivory Coast President Laurent Gbagbo, Emmanuel Altit, puts on his robe on February 19, 2013 before the start of a hearing before the International Criminal Court (ICC) in The Hague. The ICC will decide whether there is enough evidence to try Gbagbo for masterminding a bloody election standoff two years ago. Gbagbo, 67, the first-ever former head of state to appear before the ICC, faces four counts of crimes against humanity including murder and rape for fomenting a wave of violence which swept the west African nation after he refused to concede defeat in November 2010 presidential polls. AFP PHOTO / POOL / MICHAEL KOOREN

The lawyer of former Ivory Coast President Laurent Gbagbo, Emmanuel Altit, puts on his robe on February 19, 2013 before the start of a hearing before the International Criminal Court (ICC) in The Hague. The ICC will decide whether there is enough evidence to try Gbagbo for masterminding a bloody election standoff two years ago. Gbagbo, 67, the first-ever former head of state to appear before the ICC, faces four counts of crimes against humanity including murder and rape for fomenting a wave of violence which swept the west African nation after he refused to concede defeat in November 2010 presidential polls.   AFP PHOTO / POOL / MICHAEL KOOREN

A l’audience d’hier, Mardi 18 Mai 2016, Me Altit Emmanuel, le Conseil principal du Président Laurent Gbagbo à la Cour Pénale Internationale (CPI), s’est attelé à interrogé Matt Wells, le commis de l’ONG Human Rights Watch (WRH), sur sa méthode de travail. Nous vous proposons ci-dessous la teneur de cet interrogatoire. le monde à l’ENVERS

Question (Me Altit) : Vous consacrez une partie de votre rapport à relater comment se seraient déroulées les élections de 2010 C’est à la page CIV OTP 0087 1369, page 1399 et suivantes.

Je vais vous poser quelques questions sur la méthodologie que vous avez utilisée pour cette partie du rapport. Par exemple, il est indiqué dans le rapport, CIV OTP 0087 1369 page 1400. et peut être là , serait- il utile, Monsieur le greffier, que vous puissiez montrer le document à monsieur le témoin, sur écran. Je cite : ” Le 02 Décembre, Youssouf Bakayoko, président de la Commission Électorale Indépendante (CEI), annonce la victoire d’Alassane Dramane Ouattara avec 54.1 pour cent des suffrages.”, fin de citation. Et vous renvoyez en note de bas de page à une dépêche de Reuters du 03 Décembre 2010. Donc voila votre source n’est ce pas ? Alors ma question, est-ce que vous avez fait des recherches personnelles pour comprendre le système électoral Ivoirien ?

Réponse (Témoin P 369) : Oui dans le cadre du contexte général. Mais ce n’est pas du tout sur cela que Human Right Watch se concentre lorsqu’il travaille dans un pays. Nous nous concentrons sur les abus commis contre les droits de l’homme quels que soient les résultats électoraux.

Question (Me Altit) : Ne pensez vous pas qu’il aurait fallu faire de vraies recherches juridiques pour trouver les textes légaux régissant le déroulé des élections, plutôt que de vous fonder sur une dépêche d’une agence de presse ?

Le président (Juge) intervient : Opinion, vous ne pensez pas ?

Réaction (Me Altit) : Monsieur le président, on me somme de vous dire ce qu’il en est. Et c’est vrai qu’il y a ici une vraie question. ce n’est pas une opinion qu’on demande ici au témoin. C’est vraiment la question de la méthodologie. Qu’est-ce qui le conduit à choisir un chemin méthodologique plutôt qu’un autre chemin méthodologique ? Qu’est ce qui le conduit à choisir une dépêche de Reuters comme base d’un développement, sur un résultat d’une élection et de n’avoir pas suivi une vraie recherche juridique, parce que ma question, elle, porte sur le résultat de ce que nous pensons être une aberration méthodologique ? Donc, ma question ce n’est ni celle de l’opinion, ni celle de la crédibilité. On ne parle pas de la crédibilité. Le témoin peut rédiger son rapport comme il l’entend. La question pour nous c’est de comprendre comment il entend le rédiger, comment il a entendu le rédiger, sa logique méthodologique, si je puis m’exprimer ainsi.

Le président (Juge) intervient : Oui, je comprends bien. Mais pourquoi votre question n’est pas ” pourquoi vous faites référence à Reuters plutôt que d’autres sources ” ?…C’est juste la formulation de la question.

Réaction (Me Altit) : Monsieur le président il n’y a aucun problème. Mais sur ce point précis, j’aurai pu dire qu’elles ont été vos sources. Mais les sources du rapport c’est uniquement cette petite dépêche de Reuters. On peut tous l’avoir, le témoin le premier. Donc je ne suis pas sûr que ce soit indispensable de procéder de cette manière. La question qui nous intéresse, c’est pourquoi cette source là et pas d’autres sources Mais si vous voulez qu’on revienne en amont pour poser la question des sources, sachons de toute manière qu’il ne peut répondre que sur cette source, c’est la seule qui figure dans le rapport, sur ce point naturellement.

Le président (Juge) intervient : Et vous tirez la conclusion qui vous sied. Enfin, moi je ne comprends absolument pas. Tout le reste est une conclusion que vous pouvez tirer, que nous pouvons tous tirer….

Question (Me Altit) : Quelle est la source que vous mentionnez dans votre rapport ?

Réponse (Témoin P 369) : Pour cette phrase bien précise ça vient de Reuters.

Question (Me Altit) : Pourquoi pas d’autres sources mentionnées ?

Réponse (Témoin P 369) : C’était une phrase claire et factuelle à propos du pourcentage de voix obtenue par rapport à certains organismes.

Question (Me Altit) : Connaissiez-vous les dispositions légales Ivoiriennes gouvernant les élections ?

Réponse (Témoin P 369) : Ce n’était pas le centre d’intérêt de Human Rights Watch. comme je l’ai déjà dit, ce n’était pas du tout sur cela que nous nous concentrions…Mais je savais certaines choses parce que je lisais.

Question (Me Altit) : Alors vous parlez de la Commission Électorale indépendante. Connaissiez vous le champ d’intervention de cette commission et ce qu’elle était habilitée à faire et à ne pas faire ?
(Témoin P 369) : Je le répète, ce n’est pas sur cela que Human Rights Watch se concentre. Nous sommes une organisation travaillant dans les droits de l’homme avec un cadre qui existe dans le droit humanitaire. Par exemple, tout ce que nous faisons se fait dans le cadre de la lutte pour les droits de l’homme.

Question (Me Altit) : L’article 2 de la loi créant la CEI, et c’est la pièce CIOTP 0021 1441. L’article 2 dit a chose suivante.

Le président (Juge) intervient : En quoi cela est il pertinent ? Le témoin a dit son métier ce n’est pas la loi électorale, c’est le droit humanitaire. Donc où allez vous ?

Réaction (Me Altit) : Monsieur le président, le témoin a dit dans son rapport ” Le 02 Décembre, youssouf bakayoko, président de la Commission Indépendante Électorale (CEI), annonce la victoire d’Alassane Dramane Ouattra avec 54.1% des suffrages.”. Il est bien clair que le rapport porte sur les incidents, sur la suite de ces élections contestées. Le point d’origine de ces incidents, du moins pour la plupart des observateurs, ce sont les élections. C’est un rapport qui est censé expliquer les choses à tous ceux à qui ce rapport était remis. Je veux mettre en évidence qu’il y a une faille méthodologique qui a des répercussions politiques.

Si l’on ne dit pas que la CEI n’était pas habilitée à annoncer la victoire de qui que ce soit…Je veux simplement demander au témoin s’il connaissait la loi qui délimitait le champ d’intervention de la CEI. Parce que de deux chose l’une: Soit il la connait et alors il doit dire ” a annoncé malgré les dispositions légales “, soit il ne la connait pas.

Comment peut-on désigner des responsabilités dans un conflit aussi important sans connaître la raison d’être de ce conflit, sans connaître le cadre juridique qui détermine qui a tort ou qui a raison ?

C’est pourquoi il me semble être intéressant de lire cet élément simple trois (3) lignes, pour vérifier l’approche méthodologique. Puisque ce manque d’approche a des conséquences graves sur le contenu même du rapport…Est-ce que les recherches de bas pour rédiger ce rapport ont été faites ? Nous nous apercevons que probablement pas.

Retranscrit par Abidjan Cotedivoire – Titre : AM

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