CREI, affaire Bassirou Faye, impunité : La grande plaidoirie de Me Kaba

Le budget du ministère de la Justice pour l’exercice 2015 a été validé par les députés à la majorité absolue des votants. Ce budget qui a subi une baisse de 10% en valeur relative. Les parlementaires ont profité de ce vote pour interroger le ministre sur des questions d’actualité. Traque des biens supposés mal acquis, Cour de répression de l’enrichissement illicite, affaire Bassirou Faye, incendie des domiciles de Cissé Lô, tout y est passé.

La baisse du budget du ministère de la Justice a été une grande préoccupation chez les parlementaires qui n’ont pas compris cette situation alors que les ambitions du département sont majuscules. Les commissaires ont surtout passé en revue les conditions d’ordre matériel et moral pour une bonne distribution de la justice, le ministère de la Justice étant considéré comme une forteresse sociale assurant les équilibres et l’équité dans la société.

Les commissaires jugent cette baisse incompréhensible si l’on prend en compte l’exposé des motifs selon lesquels le budget du ministère s’inscrit dans la modernisation de la justice. Les commissaires ont jugé les ressources insuffisantes et ont lancé un plaidoyer pour le renforcement des allocations budgétaires à l’occasion de la prochaine loi de finances rectificative. Pour Sidiki Kaba, cela se justifie par des arbitrages à faire avec le plan Sénégal émergeant. Poursui­vant leurs observations, les commissaires ont surtout abordé trois questions fondamentales : l’Etat de droit, la gestion administrative, le volet social.

Etat de droit, impunité
La question de l’Etat de droit et celle de sa consolidation ont été au cœur des débats. Pour les députés, un Etat de droit ne se conçoit pas sans une justice libre et indépendante. Ils ont interpellé le ministre sur les évènements douloureux dont ont été victimes leurs collègues pris à partie par un groupe de personnes mal intentionnées dont les actes criminels ont été commandités par des dignitaires religieux qui ont ostensiblement revendiqué, à travers les médias, la responsabilité des incendies criminels des domiciles de leur collègue et de celui du véhicule de fonction que l’Assemblée nationale avait mis à sa disposition.
Ils déplorent l’inertie des autorités judiciaires et plaident pour une action énergique. Moustapha Cissé Lô, profitant de son temps de parole, dégaine : «On ne peut pas se développer si on n’a pas une bonne justice. Au Sénégal nous avons de bons juristes, d’éminents magistrats qui disent parfaitement le droit. Mais, il y a des faits qui se passent et qui nous effraient. La Constitution ne prévoit d’impunité pour personne. Alors s’il y a des gens qui bénéficient de l’impunité, alors moi j’ai peur.» Maître Sidiki Kaba, sur l’incendie des immeubles du député Moustapha Cissé Lô, a trouvé les actes commis par les vandales inacceptables dans une République. Les enquêtes en cours seront menées jusqu’à leur terme.
Les personnes impliquées seront entendues et les poursuites diligentées au niveau du Parquet de Diourbel lorsque l’enquête sera bouclée. Sidiki Kaba soutient que «l’injustice ne peut et ne doit avoir droit de cité». Il assure qu’il suivra ce dossier afin que justice soit rendue à la victime. Interrogé sur l’affaire Bassirou Faye, Sidiki Kaba assure qu’il y a un début de clarté et que la justice sera rendue en respectant «la vérité d’Etat» et non en s’appuyant sur «un mensonge d’Etat».
Alors que des députés exigent de lui qu’il dresse un bilan d’étape sur la traque, Sidiki Kaba rétorque : «Je ne saurais faire un bilan d’étape sur un procès en cours. Il se passe dans les meilleures conditions de transparence.» Pour lui, dans cette question, il n’y a pas d’ingérence de l’Exécutif dans le rôle de la Crei qui a des moyens de l’ordre de 480 millions. Le ministre juge ces moyens bien «maigres par rapport à l’immensité des tâches qui sont fixées». Revenant sur le contexte de la loi ayant créé la Crei, il dit : «Il faut rappeler que lorsque cette loi était créée, elle visait une gouvernance vertueuse. Que l’argent de l’Etat serve aux citoyens sénégalais. C’est une vieille loi mais il n’y a pas eu de suppression de cette loi. Il ne faudrait pas se mettre dans la polémique, elle est inutile. Ce pays est un pays soucieux de la lutte contre l’impunité.» Après la polémique née lors du remplacement du procureur Alioune Ndao, Sidiki Kaba rappelle la règle de l’indivisibilité du Parquet. Pour lui, «le Sénégal a une Constitution qui organise les pouvoirs. Le pouvoir judiciaire est indépendant». Mais le limogeage du procureur est consécutif à un décret et «ce n’est pas une décision qu’on peut commenter sur la place publique».

Traque des biens mal acquis
Les députés libéraux sont revenus dans les grandes largeurs sur la traque des biens supposés mal acquis. Avant eux, Mamadou Lami­ne Diallo s’interrogeait : «Démettre le procureur de la Crei n’affaiblit-il pas la Crei ?» Aïda Mbodji demande elle, le coût des commissions rogatoires, les honoraires des avocats et un bilan d’étape après deux ans et demi de traque, mais aussi le gain qu’en a tiré le contribuable sénégalais. Pour elle : «Il y a une justice iné­quitable qui fait des débats.» Modou Diagne Fada ajoute : «J’espère qu’à la fin de votre mission, vous serez un bon ministre de la justice. Je suis écœuré par une situation, que les rapports de police, d’instruction soient divulgués dans la presse. A quand la remise de l’immunité parlementaire des collègues députés ?» Abdou Mbow leur porte la réplique : «Il faut intensifier la traque parce qu’elle nous a permis d’avoir des ministres qui ne voyagent plus dans les jets privés.» Avant que Moustapha Diakhaté n’ajoute à l’attention de Sidiki Kaba : «Vous n’allez pas attendre la fin pour être un bon ministre. Vous l’êtes déjà.» Maître El hadji Moustapha Diouf a lui, enfourché son dada avec l’affaire Habré. Selon lui, Maître Robert Dossou, avocat au barreau du Bénin, «est un menteur et un corrompu». A son avis, le Sénégal a déjà condamné Hissein Habré.

Infrastructures judiciaires
Au chapitre des infrastructures judiciaires, les commissaires ont réagi contre la vétusté des Maisons d’arrêt et de correction (Mac), la promiscuité et les lamentables conditions de séjour des détenus. Ils ont pris pour cible la Mac de Bambey, insalubre et dépourvue de véhicule de convoiement des détenus, exposant ceux-ci à la curiosité et aux quolibets des passants. La Mac de Tambacounda n’a pas été en reste. Les commissaires ont plaidé pour un relèvement substantiel de la dotation journalière d’entretien des détenus. Ils ont demandé la nomination d’un inspecteur chargé de contrôler les repas des détenus. Sur les conditions de la détention, la ministre assure que le gouvernement a relevé la prime journalière de 300 francs à 635 francs Cfa en 2014 et 721 francs en 2015. L’objectif visé est de la porter à 1000 francs Cfa.
Dans l’administration pénitentiaire, les ressources humaines sont maigres. Et les députés n’ont pas manqué de le relever. Après l’admission à la retraite de 200 agents de l’administration pénitentiaire, le gouvernement prévoit le recrutement par voie de concours de 150 fonctionnaires.
S’expliquant sur les évènements de Tambacounda et Kédougou, Sidiki Kaba relève qu’à l’occasion de la Tabaski où il ne restait que sept surveillants pour 350 détenus, certains d’entre eux ont organisé une mutinerie et attaqué le surveillant préposé à la distribution des repas. Au cours de l’affrontement, un détenu a perdu la vie. Les commissaires ont approuvé les rémunérations allouées aux magistrats. Mais cette position a été battue en brèche par ceux qui trouvent que ces indemnités renforcent la frustration dans certaines catégories de travailleurs de la justice. Ils ont préconisé l’ouverture d’un débat national pour analyser clairement le système indemnitaire qui a déréglé le volume de la masse salariale. Les députés ont également relevé dans leurs interventions, l’exigence d’une justice de proximité, la prise en charge de la question du vol de bétail, des audiences foraines.

abasse@lequotidien.sn

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