Déclaration de patrimoine : Le Président augmente les cibles

président de la République Macky SallTous ceux qui, à quelque niveau que ce soit, auront à administrer des finances publiques, seront contraints de faire leur déclaration de patrimoine.

Le Conseil des ministres a adopté hier, le projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine. Au vu des dispositions contenues dans la nouvelle mouture de la loi, beaucoup de ceux qui aspirent à des postes de responsabilités vont commencer à se poser la question de savoir si, vraiment, le jeu en vaut la chandelle.

Alors que l’on pensait que seuls ceux qui avaient le pouvoir de décision y étaient astreints, la nouvelle mouture de la loi élargit encore plus les personnes susceptibles de tomber sous le coup de ses dispositions. Ainsi, en plus du président de la République, du chef du gouvernement et du président de l’Assemblée nationale, la Déclaration de patrimoine est maintenant élargie à toute personne qui administre ou qui gère des finances publiques.

Avec des dispositions de ce type, il n’est pas surprenant que tous les ministres du gouvernement soient concernés, mais il n’y aura pas qu’eux. Il faudra également inclure tous les directeurs généraux d’entreprises publiques ou semi-publiques, les dirigeants des agences, de certains projets, les gouverneurs, préfets et sous-préfets, ainsi que les questeurs de l’Assemblée nationale, entre autres.

En plus, la loi va clarifier la question de la déclaration. On se rappelle la cacophonie qu’avait soulevée la question de la déclaration de patrimoine du président de l’Assemblée, en son temps. Moustapha Niasse avait voulu déposer la sienne auprès du Conseil constitutionnel, qui lui avait fait comprendre qu’elle était incompétente à la connaître, la loi ne lui donnant pas cette prérogative. Et c’est cette pantalonnade qui a sans doute été à la base du projet de loi qui a été adopté hier, en Conseil des ministres.

Cette dernière précise que les autorités qui auront à faire leur déclaration de patrimoine devront la déposer auprès de l’Office national contre la corruption et la fraude (Ofnac), qui sera habilité à la recevoir.

Et cette disposition va sans doute aussi faciliter et accélérer la mise en place d’instruments permettant à cet office de fonctionner enfin dans la plénitude de ses moyens. Hier déjà, des journaux avaient noté la situation de léthargie dans laquelle se trouve cet organisme, qui n’est pas encore fonctionnel depuis sa création.

Écrit par Mohamed Guèye   mgueye@lequotidien.sn

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