Découverte de la Commission Mbow : 211 partis politiques au Sénégal dont 78 sans adresse

Candidat elections presidentiellesUn pays, 211 partis, 78 sans adresse identifiée. Amadou Makhtar Mbow et son équipe ont là une autre réforme à prendre au sérieux dans leur commission.

Dans le cadre des concertations ouvertes par la Commission nationale de réforme des institutions (Cnri), 211 partis ont été convoqués. Mais le président de cette structure, Amadou Makhtar Mbow, a indiqué samedi, lors de la rencontre d’échanges avec les partis politiques, après celle avec la presse jeudi dernier, que sur la liste des 211 partis que lui a fournie le ministère de l’Intérieur, 78 n’ont pas été retrouvés.

«Tous les partis ont été convoqués par mail, par communiqué ou par porteur. Bien entendu, nous avons quand même 78 convocations qui nous sont revenues comme mention ‘’Incon­nu’’ à l’adresse», a dit le vice-président de la Cnri, Mamadou Lamine Loum.

Voilà qui relance le débat sur la nécessité de rationnaliser les formations politiques. En l’espace de deux ou trois ans, le Sénégal a enregistré la naissance d’au moins 45 partis.

On se souvient encore, lorsque l’ancien ministre de l’In­térieur, Ousmane Ngom, avait déclaré, lors de l’examen du projet de budget 2011 de son dé­partement, qu’«exactement, aujour­d’hui (en fin 2010), nous en sommes à 166 partis politiques au Séné­gal».

Me Ngom déplorait d’ailleurs ce chiffre «faramineux» et estimait que «quand un parti existe pendant quatre ou cinq ans, sans jamais se présenter à une élection, il doit pouvoir disparaître».

Mais à la même occasion, le débat (re) posé aujourd’hui par Mbow et son équipe qui ne retrouvent pas les partis concernés, était déjà là puisque Ousmane Ngom avait lui-même alerté que «les adresses de certains partis politiques sont introuvables», et que cela «entraîne des charges pour l’Etat» dans l’organisation des élections.

Tous ces lilliputiens, sans doute, n’ont plus- ou pas- de siège et ne remplissent pas donc les conditions prévues par la loi n°89-36 du 12 octobre 1989, modifiant la loi n°81-17 du 6 mai 1981, relative aux partis politiques. Celle-ci, dans son article 4, dispose dans les motifs de dissolution que, «par décret pris sur rapport du ministre de l’Intérieur, (…) les biens des partis sont liquidés conformément aux dispositions de ses statuts».

Com­ment peut-on liquider un parti non identifié ? La loi de 81, elle, dans son article 3, prévoyait que chaque parti doit «déclarer chaque année, au plus tard dans les huit jours qui suivent la date anniversaire du récépissé de ses statuts, les prénoms, les noms, professions et domiciles de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration». Aujourd’hui, Mbow et Cie se heurtent à des partis sans domicile.

La conséquence, c’est que ces partis sans existence physique crient au «manque de considération». Et c’est le caractère inclusif de cette commission de réforme qui en dépend.

dkane@lequotidien.sn
hamath@lequotidien.sn

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