Demba Kandji, Premier président de la Cour d’appel de Dakar : «Nos juges ne sont pas compétents pour juger des crimes de masse»

L’Afrique doit investir dans la formation de ses juges en matière de Droit pénal international pour s’affranchir de la Cour pénale internationale.

Pour le premier président de la Cour d’appel de Dakar, Demba Kandji, ni ses juges, ni ses avocats encore moins ses officiers de police judiciaire ne sont dotés de compétence pour ce genre de procès.

Demba Kandji, premier président de la Cour d’appel de Dakar, est formel : «Nos magistrats n’ont pas la compétence pour juger les crimes de masse».

D’après lui, les systèmes judicaires des pays africains ne sont pas assez compétents pour organiser des procès justes et équitables dans les crimes de masse.

Prenant part à un panel sur «L’Afrique et la justice pénale internationale», le magistrat a reconnu les faiblesses et les limites du système judiciaire africain en matière de Droit pénal international. Alors que ses dirigeants sont attraits souvent devant la Cpi qui charrie beaucoup de controverses en Afrique.

«Je ne pense pas que nos juges, nos avocats, nos officiers de police judiciaires (Opj) soient suffisamment dotés de capacités et de compétences pour conduire les procès de crime de masse.

C’est choquant pour un Africain de voir, par exemple, le Président Laurent Gbagbo jugé à la Cour pénale internationale et non dans son pays (Côte d’Ivoire, Ndlr) où il est soupçonné d’avoir commis le crime de guerre», reconnaît le juge Demba Kandji.

Mais, estime-t-il, «si nous voulons entrer dans la justice pénale internationale», il faut «que ce continent reconnaît le manque de formation de ses juges, ses avocats, ses Opj et même ses médecins légistes et qu’il tente d’y remédier en les formant». 

Aujourd’hui, «pour une expertise balistique dans l’affaire Bassirou Faye, il a fallu que le Sénégal fasse appel à l’expertise française», se désole le premier président de la Cour d’appel de Dakar. Pourtant, l’Union africaine, à la suite des défaillances notées dans la façon de faire de la Cpi, a décidé de mettre en œuvre un projet de création d’une juridiction pénale internationale régionale.

Cela constitue pour l’Afrique, selon le professeur de Droit public, Babacar Guèye, une façon de rechercher une compétence africaine en matière de droit pénal. Toutefois, ajoute-t-il, «l’on peut toujours s’interroger sur la légalité, la légitimité, l’opportunité, la compétence et même la durabilité de cette institution régionale». Selon Pr Babacar Guèye, avec la création de cette juridiction, il risque d’y avoir une sorte de compétences concurrentes d’autant plus que la Cpi prend déjà en charge cette justice. 

Pour l’avocat Assane Dioma Ndiaye, les chefs d’Etat africains, qui veulent mettre en œuvre ce projet, cherchent tout simplement à faire échec à la Cpi pour s’aménager une autre Cour et une immunité. Le premier grief fait à la Cpi, dit-il, «c’est qu’elle ne garantit à aucun chef d’Etat en exercice une immunité».

En voulant créer cette juridiction, souligne le président de la Ligue sénégalaise des droits de l’Homme, les chefs d’Etat africains essaient de remettre en cause le principe d’universalité de la justice. Pour lui, le vrai débat doit se poser au niveau national. «Il faut que les juridictions nationales fonctionnent de sorte qu’il ne sera pas possible de faire appel à la Cpi», estime-t-il.

En tout état de cause, renchérit Demba Kandji, les chefs d’Etat africains sont obligés de lutter contre l’impunité «soit en collaborant avec la Cpi ou en jugeant ses fils impliqués dans le crime de masse».

ndieng@lequotidien.sn

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