Des procès renvoyés pour défaut d’extraction : Le Parquet et l’Administration pénitentiaire au banc des accusés

Dans la salle N°6 du Palais de justice de Dakar, le juge appelle dans le désordre les affaires inscrites au rôle de la deuxième composition du Tribunal des flagrants délits. Dans la foulée, le magistrat évoque l’affaire N°1 du rôle. «Cheikh Bouh Sow alias Seydou», appelle le juge.

«Le prévenu ne répond pas», lui rétorque l’agent de l’administration pénitentiaire. Dans les liens de la détention, le mis en cause en attente de jugement n’était pas présent à l’audience du lundi 21 octobre dernier. Sa non-extraction a obligé le juge à renvoyer cette affaire d’abus de confiance, à une prochaine audience.

Pourtant l’affaire a été enrôlée, pour être jugée devant la juridiction des flagrants délits. Mais le sieur Sow n’a pas été extrait de sa cellule. Le procès de Cheikh Bouh Sow dit Seydou a connu 15 renvois, du fait de son absence à la barre. Sa procédure d’extraction de la Maison d’arrêt et de correction du Cap Manuel, pourtant réputée accueillir les condamnés, n’a jusque-là, pas abouti.

«Moi-même, j’avais ordonné l’extraction du prévenu, mais on n’a pas pu l’extraire à temps», reconnaît le représentant du Ministère public. Cheikh Bouh Sow va ainsi continuer à séjourner en prison, pour n’avoir pas été extrait de sa cellule. Contre son gré. Le mis en cause est contraint de prolonger son séjour carcéral, jusqu’à la prochaine audience. Il a été placé sous mandat de dépôt, depuis le 2 août dernier.

Des détenus oubliés

Au Tribunal des flagrants délits, le motif de report des procès est souvent relatif à la non-extraction des prévenus. Des inculpés relevant de cette juridiction sont souvent oubliés en prison. Ces justiciables sont retenus dans les liens de la détention et ne sont pas jugés, faute d’extraction. Le défaut d’extraction est un fait récurent au grand dam des inculpés. Ils sont souvent condamnés à purger des jours de détention supplémentaires.

Une situation d’autant plus préjudiciable aux détenus, qui en payent le plus lourd tribut, pour une faute dont ils sont exempts de reproche. Toujours est-il qu’il s’avère constant que les détenus constituent les agneaux du sacrifice de ce «dysfonctionnement des services publics de la justice», selon certains avocats.  Toutefois, il se trouve qu’à la décharge de l’Administration pénitentiaire, délivrer des ordres d’extraction ne leur est pas dévolu. L’extraction des détenus relève plutôt des prérogatives du procureur de la République. Des ordres d’extraction signés par les substituts du procureur autorisent l’Adminis­tration pénitentiaire à convoyer les inculpés au Tribunal, pour y être jugés.

Mais, il arrive souvent que des détenus ne soient pas extraits de leur cellule, pour les besoins du jugement. «Nous ne sommes en rien responsables de ce manquement. Nous ne pouvons pas convoyer un détenu devant les juridictions de jugement, sans au préalable, recevoir un ordre d’extraction. Au moment de l’enrôlement, les services du Parquet oublient souvent certains détenus devant être jugés», se disculpe un agent de l’Administration pénitentiaire. Avant d’ajouter qu’en dressant la liste des personnes qui doivent être jugées, il y a souvent des omissions. «Des retards sont aussi souvent constatés dans la délivrance des ordres d’extraction», a-t-ajouté.

Mais, de l’avis de certaines robes noires, les responsabilités sont partagées entre le Parquet et l’Administration pénitentiaire. «Le procureur peut aussi demander l’extraction d’un prévenu et que l’Administration pénitentiaire oublie de l’extraire», nous apprend Me Adama Fall, avocat à la Cour, porte-parole de l’Association des jeunes avocats du Sénégal (Ajas). Il rappelle que le procureur de la République est le maître de l’enrôlement, en ce qu’il est chargé de délivrer les ordres d’extraction. «C’est un problème interne à la justice, pour ne pas dire un problème de fonctionnement des services judiciaires. Je peux dire même une violation des droits des détenus», a-t-il ajouté. Me Fall indique que le défaut d’extraction fait que des détenus ne sont pas souvent jugés dans des délais raisonnables.

bdiagne@lequotidien.sn

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