DOMMAGES ET INTERETS A ARCELOR MITTAL L’Etat va réclamer 375 milliards

groupe sidérurgique indien Arcelor Mittal et macky sall750 millions de dollars (375 milliards de FCfa). C’est le pactole que l’Etat sénégalais compte réclamer au groupe sidérurgique indien, Arcelor Mittal qui vient de perdre la première manche dans le contentieux qui oppose les deux parties devant la Cour d’arbitrage internationale de Paris, pour non-respect d’un contrat minier.

Le Sénégal avait saisi la Cour d’arbitrage internationale de Paris pour dénoncer le non-respect par le groupe sidérurgique indien Arcelor Mittal, du contrat signé en 2007 pour l’exploitation des mines de fer de la Falémé, dans la région de Tambacounda, au Sud-est du Sénégal. Suite à une audience publique le 22 septembre 2012, la sentence partielle prononcée le 3 septembre dernier par ladite juridiction a donné raison à l’Etat sénégalais, estimant que celui-ci a rempli son obligation contractuelle et déboutant le numéro un mondial de la sidérurgie de sa demande reconventionnelle du contrat signé en février 2007.

La Cour d’arbitrage internationale de Paris a ainsi prononcé la résiliation judiciaire des accords de 2007, avec effet immédiat tandis que la sentence partielle est assortie de l’exécution provisoire.

L’Etat sénégalais remporte ainsi la première manche dans un contentieux dur comme fer. Pour la suite, ladite juridiction a renvoyé la procédure à une phase ultérieure sur la responsabilité et les réparations.

Pour cette seconde manche prévue devant la Cour d’arbitrage internationale de Paris, pour fixer le montant des dommages et intérêts, l’Etat sénégalais compte réclamer pas moins de 750 millions de dollars soi environs 375 milliards de FCfa à titre de dommages et intérêts, selon des sources bien informées.

Engagements sans causes

La sentence prononcée en faveur de l’Etat du Sénégal est tombée trois mois après l’annonce par l’Algérie de son intention de nationaliser une filiale du numéro un mondial de la sidérurgie à Annaba. De même, la position du gouvernement sénégalais n’est pas sans rappeler celle du gouvernement et des syndicats français, qui avaient reproché au géant de l’acier de ne pas avoir tenu ses engagements lors de la fermeture de l’aciérie de Gandrange et les hauts-fourneaux de Florange, en Lorraine.

Dans le cas des mines de la Falémé, la déception sénégalaise était d’autant plus grande que le Sénégal avait d’abord signé un contrat avec la société sud-africaine, Kumba iron resources. Celle-ci avait saisi le même tribunal et obtenu la condamnation de Dakar à payer 75 millions de dollars (37,5 milliards de FCfa) de dédommagement dont 60 millions directement à Kumba iron resources sur cinq ans, les 15 millions restants comme investissements dans des projets à caractère social.

Aussi, on mesure davantage l’ampleur de la déception de la partie sénégalaise dans son contrat avec Arcelor Mittal pour le projet industriel le plus important de l’histoire du pays, avec un investissement prévu de 2,2 milliards de dollars (1,66 milliard d’euros), devant générer jusqu’à 20.000 emplois directs et indirects.

Il prévoyait également la construction d’infrastructures importantes pour le pays, notamment un port en eaux profondes à Bargny, près de Dakar, et une voie ferrée de 750 kilomètres qui devait le relier aux mines de la Falémé, situées dans l’une des zones les plus pauvres du Sénégal, bien qu’abritant l’essentiel des ressources minières du pays, avec aussi de l’or et du marbre.

A l’époque de la signature du contrat, Lakshmi Mittal avait le vent en poupe. Il venait d’acquérir Arcelor en France et avait trouvé au Sénégal des mines de fer capables de fournir ses aciéries européennes qui carburaient à plein régime. Le groupe tablait alors sur une production de 25 millions de tonnes de minerai de fer à partir du démarrage des mines en 2011.
Mais la crise est passée par là et la demande d’acier s’est écroulée en Europe. En 2009, ArcelorMittal a dénoncé l’accord qui le liait au gouvernement et suspendu son projet sénégalais pour raison d’ «environnement économique », tout en prétextant une qualité du minerai «pas aussi bonne».

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